SÉANCE SOLENNELLE, 28 FÉVRIER

n'est pas permis de les lui enlever lorsque tout entier il s'y oppose. Il est d'une condition libre : il n'est point esclave, .mais sujet d'une monarchie, et si ce gouvernement est bien réglé, au dire d'Aristote, c'est le meilleur et le plus doux *... Que sert d'invoquer le passé? N'avons-nous pas été assemblés pour réformer les désordres du dernier règne? Veut-on nous forcer à proclamer que de l'abus naît un droit?... Loin de nous la pensée d'humilier la royauté; mais nous sommes persuadés que l'intérêt des sujets est l'intérêt du roi ', qu'en gérant scrupuleusement les affaires publiques, nous rendons service au roi en même temps qu'au royaume. D'ailleurs le roi nous a commandé de déclarer librement et hardiment les griefs que nous souffrons. Ainsi, nous avons à la fois obéi au roi, rempli notre mandat, et satisfait à notre serment.... On nous a reproché de n'avoir pas parlé des officiers de Louis XI, après avoir fait l'éloge de ceux de Charles VII. Cela est tout naturel. Qu'on applique notre éloge aux serviteurs du feu roi, s'ils ont bien servi ; mais comme nous savions qu'il y avait parmi eux un grand nombre d'hommes pervers et plusieurs accapareurs de domaines confisqués, nous avons dû garderie silence; s'ils sont encore auprès du jeune roi, nous demandons de nouveau qu'ils soient chassés et remplacés*. »

1. Populus aliquid sub rege possidet proprium. cujus vere dominus est, et quod non licet toto répugnante auferre : liberœ siquidem conditionis est, non servilis, ut pote regii regiminis subditus : et id si rectum fuerit, dicit Aristoteles, optimum et suavissimum esse. Masselin, p. 438.

2. Quum nobis persuasum sit subditorum utilitatem régis utilitatem esse. MasseliD, p. 442.

3. ... si boni fuerint. Sed quoniam plurimos cognovimus perversos, et hxreditalum captores, forsan de illis reticuimus; quos quidem si adhuc régi inserviant, sentimus ac rogamus excludi.

380 ÉTATS DE TOJJRS

A la fin de ce discours, qui contenait une si généreuse et honnête protestation, Masselin offrit au roi 1200000 livres pour chacune des deux premières années et la somme de 300000 livres qu'on était couvenu d'accorder pour l'année du sacre et de l'entrée à Paris, à la condition formelle d'exécuter les vœux des cahiers et de fixer dès à présent la prochaine convocation des États *.

Avec le discours de Masselin se termine la partie active de la session. A partir du 28 février, le conseil du roi ne cherche plus que le moyen de congédier au plus tôt les députés. Après de longues hésitations, les princes, ballottés entre la crainte du despotisme royal et la peur des réformes, se décident à préférer la puissance d'un seul homme, facile à dominer, au pouvoir des États, si difficiles à séduire. Les députés eux-mêmes avaient préparé à leur insu leur propre abdication. En votant l'impôt avant d'avoir obtenu la concession des réformes, ils avaient perdu toute autorité ; maîtres la veille de la situation, les députés étaient devenus dès lors des instruments inutiles : on le verra bien par la suite fort courte de ce récit.

Le chancelier, enchanté de ces propositions, sut mal dissimuler sa joie ; il prit acte des offres, remercia vivement les députés, et leur demanda de nommer des commissaires pour travailler avec les membres du conseil et expédier le plus promptement possible ce qui restait à achever. Trois conférences furent

nec ad regem accessum habere, quod eum facile neqiiam perderent. Masselin, p. 444.

1. Un cahier supplémentaire, contenant ces conditions, fut lu par le greffier aussitôt après le discours de Masselin. Voyez p. 448-452. Nous donnons ce texte en note plus bas, tome II : Organisation financière.

GONFÉBENGES St'ÉClALES, 1-â MARS 1484 381

organisées, et spécialement consacrées à J'Église, à la justice et à Timpôt.

Deux députés par section furent nommés pour discuter les affaires de l'Église dans la demeure du cardinal de Bourbon *.

Un même nombre de députés furent choisis pour étudier le fait de la justice avec le chancelier et six conseillers.

Quant à la répartition de l'impôt, cette question passionnait à un tel degré les États que chaque bailliage voulait avoir son défenseur au moment où se ferait le calcul ; aussi fut-on forcé d'élire plus de vingt députés pour traiter la question avec les princes euxmêmes.

Ils se réunirent aux Montils le 29 février, et se livrèrent à une discussion aussi longue que confuse sur cette insoluble question de la répartition et de l'égalité de l'impôt. Toutes les provinces se plaignaient successivement et refusaient d'accepter la proportion mise à leur charge. Mais les gens de finance et les princes s'étant montrés inflexibles, les commissaires déclarèrent qu'ils rendraient compte de la conférence à leurs collègues, refusant de procéder à la subdivision de l'impôt avant d'avoir fait leur rapport aux États.

La séance du 1" mars se passa en pourparlers, sans qu'une résolution commune ait pu être prise*

Le 2 mars les deux commissions de l'Église et de la justice s'assemblèrent, l'une chez le cardinal, la seconde chez le chancelier. Masselin faisait partie de cette dernière réunion, dont il nous a transmis un précieux récit*

1. Masselini p. 458-486. — Voir Sur le cardinal, tome II, page 22j note 3.

382 ÉTATS DE TODBS

Le chancelier était assisté de huit jurisconsultes. Dès le début de la séance, il dit aux députés que leur opinion était connue, qu'ils avaient épuisé leurs attributions en votant les cahiers, qu'en conséquence ils étaient priés de ne prendre la parole sous aucun prétexte, et d'assister en silence à la délibération des commissaires du roi. Le chancelier se mit à lire le chapitre de la justice : après chaque article, il s'arrêtait pour recueillir les voix des jurisconsultes appelés par lui, puis on inscrivait en marge la mention de radiation, d'approbation ou de renvoi à un plus ample informé.

Ce travail était à peine commencé que les députés se sentirent blessés du singulier rôle qu'on leur faisait jouer : plusieurs articles mal compris par le chancelier et ses assesseurs avaient été rejetés, alors que la moindre explication sur leur sens les eût fait admettre. La présence des commissaires des États, qui aurait pu être si utile, devenait ridicule. Leur situation n'était plus tenable : ils protestèrent vivement « Si l'on ne nous écoute pas, monseigneur le chancelier, si l'on nous défend de parler, pourquoi sommes-nous ici? pourquoi nous a-t-on mandés? sortons sans retard de cette salle! Est-ce là le fruit de nos longs travaux et pouvions-nous penser que des articles si longuement délibérés seraient rejetés sans être compris? » Les députés signalèrent alors les malentendus et les contresens échappés aux gens du roi.

La fermeté et la justesse d'une telle apostrophe donnèrent à réfléchir au chancelier, qui s'adoucit tout à coup et permit aux députés de présenter quelques observations, de sorte qu'aucun article impoi^ tant ne fut supprimé dans la suite du travail.

Pendant que ceci se passait chez le chancelier,