Rainaldi, Annales ecclesiastici, t. lY, p

2. Pour tous les documents relatifs à cette première tenue d'États, nous renvoyons aux pièces inédites que nous avons réunies avec ce titre : Assemblées sous Philippe le Bel (Collection des documents inédits relatifs à Thistoire de France). Ce volume est sous presse : les lettres de convocation du 15 février 1302 (n. s.) se trouvent p. 1.

Ce fut le 10 avril 1302 que se réunirent, à Notre- Dame de Paris, les trois états de France. Il n'y eut qu'une séance; le roi y assista. Le chancelier, Pierre Flotte, exposa dans un discours long et violent la suite de la querelle, puis il donna lecture d'une bulle dont le texte, falsifié à dessein, avait pour but d'exciter les susceptibilités nationales. On avait eu soin de supprimer tout ce que Boniface VIII avait dit de l'altération des monnaies et des exactions royales. Ces remontrances, qui irritaient si vivement le roi, eussent sans doute produit un effet tout contraire sur les députés des villes, qui pouvaient donner raison au prince dans ses débats avec le pontife, mais qui étaient bien loin d'absoudre pour cela l'exercice arbitraire d'un pouvoir sans limites.

Après cette lecture, le roi demanda aux ecclésiastiques de qui ils avaient reçu leurs biens, et aux gentilshommes de qui ils tenaient leurs fiefs. Tous répondirent d'une seule voix qu'ils les devaient h la générosité du roi et de ses prédécesseurs, et qu'ils voulaient demeurer les fidèles vassaux du roi de France.

Alors Philippe, prenant la parole, fit le discours suivant :

« Ce royaume de France que nos prédécesseurs, avec la grâce de Dieu, ont conquis sur les barbares, par leur propre courage et par la vaillance de leur peuple, qu'ils ont su gouverner ensuite avec fermeté, qu'ils n'ont jamais tenu de personne que de Dieu, nous qui l'avons reçu de leurs mains par la volonté divine, désirant les imiter selon notre pouvoir, nous sommes prêts à exposer notre corps, nos biens et tout ce que nous possédons pour conserver libre de toute atteinte l'indépendance du royaume ; et nous réputons ennemis de ce royaume et de notre personne tous

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ceux qui enfreindront notre présente ordonnance et adhéreront aux bulles du pape *. »

Un tel langage ne permettait guère aux députés de s'opposer à l'inébranlable volonté du roi. Les trois ordres- se retirèrent pour délibérer ; la noblesse revint, peu de temps après, en déclarant qu'elle s'unissait pleinement aux sentiments exprimés par le Roi.

Le clergé, qui était arrivé à l'assemblée tout disposé à soutenir l'autorité du saint-siège, se trouva ébranlé par les formes impérieuses de la déclaration royale. Intimidé et incertain, il demanda d'abord un délai pour prolonger sa délibération, alléguant ses devoirs envers la cour de Rome, et sollicita enfin la permission de se rendre au concile qu'elle avait indiqué. Cette réserve excita de tels murmures que la voix des ecclésiastiques fut bientôt couverte, et le clergé fut forcé de céder sur tous les points.

Le même jour, les trois ordres écrivirent à la cour de Rome '. Le clergé déclara formellement qu'il eût été prêt à soutenir la politique du pape, mais que cette adhésion n'eût servi à rien, puisque « ne le soufifriroit mie ledit Sire le Roi, ni le commun peuple du royaume » .

On n'a pas conservé la lettre des députés des villes, mais on sait par leg réponses des cardinaux qu'elles furent toutes datées de Paris, le 10 avril. Boniface VIII, en apprenant ces résolutions, désavoua, en plein consistoire, la pensée d'avoir jamais voulu revendiquer aucune suprématie sur la couronne de France,

1. Guillaume de Nangis, édii. de la Soc. de l'hist. de France, I, 315.

2. Ord., t. I, p. 391. — Lettre du clergé au pape (Doc, inédits), p. 5. Lettre des nobles aux cardinaux, p. 12. Réponse des cardinaux aux nobles, p. 18. Réponse des cardinaux aux maires, échevins, conseils des cités et villes de France, p. 22.

mais maintint hautement son pouvoir suprême de juge spirituel de toutes les consciences. Ainsi, la papauté était amenée à désavouer, dans sa formule absolue et directe, la suzeraineté temporelle de tous les royaumes chrétiens *.

Cinq années plus tard, on vit à Tours une assemblée générale des députés du royaume. Philippe le Bel voulait provoquer contre les Templiers une grande manifestation nationale : les accusations répandues à dessein avaient excité Tindignation du peuple, et quel que soit le mystère qui entoure encore les crimes vrais ou supposés de cet ordre, il n*en est pas moins constant que la colère populaire rendait alors facile la riche confiscation que rêvait Tâme avide et cruelle du despote. Philippe le Bel avait besoin des ordres laïques pour étouffer l'opposition du clergé. L'assemblée de Tours servit de point d'appui au roi pour obtenir du pape le terrible châtiment qu'il méditait.

On a retrouvé depuis peu les procurations données aux députés par les seigneurs, le clergé et les communes *. Toutes les villes de quelque importance furent

1. A la suite de ces États généraux, la querelle avec le pape s'envenimant, Philippe reçut dans des assemblées tenues à Paris en mars 1303 (n. s.) l'accusation portée contre Boniface par Guillaume de Nogaret et en juin suivant celle de Guillaume de Plasiau. Ayant interjeté appel au futur concile, il fit recueillir, dans des assemblées locales tenues en son nom par des commissaires en juillet et août 1303, les adhésions des trois ordres (Doc, inédits, p. 94). Voir les actes des trois ordres pour l'assemblée de Montpellier (Ibid., page 101], de Garcassonne et de Nîmes. La guerre de Flandre donna lieu à diverses convocations de prélats et de barons, à Paris à la fin de mars 1303, à Ghâteau-Thierry le 3 octobre 1303, à Toulouse le 20 janvier 1304. Chacune de ces réunions fut suivie de l'envoi de commissaires pour obtenir l'adhésion des villes et tenir des assemblées locales qui étaient, en réalité, des Etats ft*actionnés.

2. Bou tarie, La France sous Philippe le Bel, p. 32. Nous publions ces textes dans les Documents inédits.

représentées à Tours, ainsi que tous les prélats et la plupart des nobles du royaume. Assemblés le 4 mai, les députés reconnurent la culpabilité des Templiers et donnèrent satisfaction au roi en le pressant de réclamer la suppression de Tordre *.

Philippe le Bel réunit une troisième fois les députés des villes : la guerre de Flandres venait de se rallumer. Le roi avait mis la main sur le comté de Rethel, les Flamands avaient répondu à ce défi en commençant le siège de Lille : il fallait à tout prix des ressources pour soutenir la guerre.

Philippe résolut de recourir aux États, qui n'avaient jamais trahi ses espérances. Il convoqua les barons, les prélats et les bonnes villes pour le 29 juin 1314. L'assemblée s'ouvrit à Paris, au commencement d'août, dans la cour du palais ; Enguerrand de Marigny s'efforça d'exciter l'orgueil national ' « et requist, pour le roy, aux bourgois des communes qui ilec estoient assembles, qu'il vouloit savoir lesquiels luy feroient ayde ou non.... Adonc, Estienne Barbete, bourgois de Paris, se leva et parla pour ladite ville de Paris ; et se présenta pour eux, et dist qu'ils estoient tous près de luy faire aide, chascun a son povoir, et selon ce qu'il leur seroit avenant, et à aler là où il les vouldra mener, à leurs propres coux et despens, contre les

1. En septembre 1313^ le roi avait réuni à Paris une assemblée composée de prélats, de barons et de a plusieurs autres gens des bonnes villes du royaume, sages, cognoissants au fait des monnoyes ». Une ordonnance réglant la valeur des monnaies y fut préparée et des mesures furent prises pour en assurer le cours {Ord.y t. I, p. 529). M. Hervieu pense qu'il faut ranger cette assemblée parmi les États. Je crois qu'elle n'en eut pas les caractères (V. Bayet, Revtie historique^ 1881, t. XVII, p. 327).

2. Voir Hervieu, Recherches sur les premiers Etats généraux, p. 106.

Flamens. Adonc le roy les en mercia. Et, après ledit Estienne, tous les bourgois qui illec estoient venus pour les communes respondirent en autelle manière que volontiers luy feroient aide ; et le Roy si les en mercia K »

La noblesse et le clergé n'avaient joué dans cette assemblée que le rôle de spectateurs. Le roi avait eu soin de ne pas laisser fixer par les députés la nature de l'aide ; mais, quelque temps après, il fît paraître une ordonnance qui instituait un impôt de six deniers par livre sur les marchandises, impôt payable par le vendeur et Tacheteur au moment de la vente.

Cette taxe étant fort impopulaire, Philippe le Bel la mit sur le compte des États généraux, et essaya de la faire accepter à la faveur de ce mensonge. Ce fut une des dernières supercheries de ce prince, qui mourut détesté, après avoir montré à la France un singulier mélange d'astuce et de grandeur.

Les trois assemblées réunies sous ce règne sont les premières qui aient présenté le caractère d'États généraux. Avant le xiv® siècle, les germes de cette institution existaient, mais, pour lui donner sa forme définitive, il fallait qu'à la tradition nationale vînt se joindre le besoin de la royauté voulant, en des circonstances graves, s'appuyer sur la volonté publiquement manifestée des trois ordres.

Les Etats qui eurent lieu sous les successeurs de Philippe n'ont jamais paru fixer l'attention de l'histoire. On n'a sur ces réunions que les données les plus vagues. On ne sait positivement ni leur composition, ni l'objet de leurs délibérations, ni leur résultat exact. Dans aucune d'entre elles, on ne mentionne clairement la présence des députés de toutes les villes : aux

i. Grandes Chroniques, édit. P. Paris, 1838, in-12, l. V, p. 207.

prélats et aux barons régulièrement appelés ne se joignent souvent que les bourgeois de Paris ou les membres de l'Université. Ainsi aucune de ces convocations ne présente l'ensemble des caractères qui s'étaient trouvés réunis en 1302.

On entrevoit cependant, à travers cette incertitude, trois assemblées qui eurent à régler de graves débats.

En 1317, ce fut dans une réunion nombreuse que furent reconnus les droits de Philippe le Long *. Ce n'était pas une mince question, au début du xiv® siècle, que de savoir si une femme était ou n'était pas apte à recueillir la succession royale. Louis le Hutin n'avait laissé qu'une fille. La loi féodale reconnaissait aux femmes le droit de succéder à la possession d'un fief. Pourquoi la royauté, qui était le premier de tous, serait-elle exceptée de la règle? La famille d'Hugues Capet avait eu le rare bonheur de voir s'établir dans sa race ce qu'un écrivain a si heureusement appelé « l'habitude de l'hérédité masculine * ». Ce n'était point une raison pour transformer une coutume en maxime. Telle était l'opinion de la noblesse et de plusieurs princes du sang. Mais les États réunis à Paris le 2 février 1317 préférèrent les collatéraux mâles à. Théritière directe. Le tiers état était inspiré par les légistes, qui s'étaient eux-mêmes appuyés sur

1. A cette assemblée figurèrent les prélats, les barons et u les bourgeois en la cité de Paris » {Chroniques de Saint-Denys, t. V, p. 231). De ce que le tiers état n'était représenté que par les députés de Paris et non par ceux des bonnes villes, M. Hervieu (p. 420 et suiv.) a raison de conclure que cette réunion n'a pas tous les caractères des États généraux. D'une autre part, la présence des trois ordres et la solennité de la convocation ne permettent pas de nier l'existence, à cette date, d'une assemblée ayant délibéré sur une question politique de premier ordre (voir Historiens de France, t. XXI, p. 47, H).

2. M. Mignet, Essai sur la formation territonale et politique de la France, Mém. de VAc, des se. morales et polit., t. II, 624.

la loi des Francs Saliens, excluant la femme du partage de la terre. C'est à cette assemblée que fut due l'interprétation ou plutôt la création de la loi salique, que personne n'avait eu l'idée d'appliquer à l'hérédité royale avant les légistes du xiv® siècle.

Les années 1317 et 1318 furent fécondes en convocations. Cinq assemblées furent convoquées à Paris, deux à Bourges et deux à Toulouse : le roi voulait obtenir de l'argent et se servait de tous les prétextes, alléguant les croisades ou la sécurité des villes, promettant une meilleure monnaie, et au fond réclamant des hommes et de l'argent pour la guerre de Flandres qui allait se rallumer. Les députés se montrèrent assez généreux; mais ce qui forme le trait saillant de ces diverses sessions, c'est qu'en des lieux différents les ordres délibéraient séparément sur la même question. Ces assemblées ont été appelées par les historiens, des États généraux fractionnés : il est impossible de nier l'unité de leurs délibérations, bien que les bonnes villes du Nord s'assemblent à Paris, et celles du Midi à Toulouse à quelques semaines de distance. La noblesse est tout entière appelée par le roi, celle du Berry et de l'Auvergne à Bourges au 8 novembre, celle du Midi à Toulouse vers Noël et celle de l'Ouest h Paris en février suivant *. Les députés redoutaient les convocations, invoquaient tous les prétextes pour y échapper, tandis que le roi en se déplaçant ou en expédiant des commissaires s'efforçait de diminuer les distances et de faciliter les voyages.

Après une réunion en juin 1320 à Pontoise des trois ordres qui délibérèrent sur les monnaies *, une nou-

1. Voir l'indication des textes inédits concernant ces États dans Hervieu, Recherches sur les premiers Étais généraux, Paris, Tiiorin, 1879.