‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 2)Chapitre 33 sur 230 · Grandes Chroniques, p · texte numérisé non relu

Grandes Chroniques, p

Dans la séance solennelle de clôture, « les États * répondirent au roi, en ladite chambre du Parlement, par la bouche des dessus nommés, que ils luy feroieni trente mille hommes chacun an, à leurs frais et despens, dont le roy les fit mercier. Et pour avoir la finance pour paier lesdits trente mille hommes d'armes, laquelle fut estimée cinquante cent mil livres * par les trois Estats dessus dits, ordenerent que on léveroit sur toutes gens, de tel estât que ils fussent, gens d'Église, nobles ou autres, imposition de 8 deniers par livre sur toutes denrées ; et que gabelle de sel courroit par tout le royaume de France. »

La situation était trop grave et la nécessité de recourir à la nation trop impérieuse, pour que les États n'aient pas compris bien vite toute leur puissance. Convoqués par le souverain, ils avaient de tout temps cherché, en lui accordant des subsides, à en débattre les conditions; dans cette assemblée, ils montrent une énergie nouvelle et imposent leur volonté à un pouvoir trop débile pour faire respecter les siennes. Ainsi la faculté, jusqu'alors considérée comme un légitime attribut de la couronne, de fixer arbitrairement la valeur des monnaies, le droit de confiscation et de prises partout où séjournerait le roi, sont abandonnés solennellement par le pouvoir à la sollicitation des États ;

1. Dans une petite miniature du manuscrit de Charles V, on voit le roi sur son trône, entouré des trois États : le clergé en chape épiscopale, la noblesse en manteau rouge, les villes en robe brune l'iVo^e de redit. P. Paris),

2. Cette expression signifie cinq millions (voir Secousse, Ord.f m, préf., xlii, note a). La solde d*un homme d'armes était d'un demi-écu par jour, ainsi que le démontre Ford, du 14 mai 1358, art. xiv, xv. L'écu ayant été fixé à 20 sols par des lettres du 30 décembre 1355, la paye se trouvait être de 10 sols. Ainsi 30 000 hommes reviennent à 15 000 liv. par jour, ou à cinq millions et demi pour Tannée, ce qui concorde avec cinquante fois cent mille livres.

on proclame l'égalité de l'impôt entre les trois ordres. Enfin, les États exigent une organisation qui transporte entre leurs mains, avec la perception de l'impôt^ le moyen de rendre définitives les garanties qu'ils obtiennent.

Puis, comme si Texpérience leur avait enseigné que le danger des réformes ainsi arrachées est leur caractère éphémère, avant de se séparer, ils perpétuent leur autorité en indiquant deux nouvelles sessions : Tune, au mois de mars, pour apprécier la suffisance de l'impôt et entendre sur ce point le rapport des neuf surintendants chargés jusque-là de faire exécuter leurs décisions ; Tautre, au mois de novembre suivant, pour examiner l'état du royaume.

Les auteurs contemporains disent à peine quelques mots de cette assemblée, la plus importante qui eût encore été tenue en France. Il faut nous contenter d'en étudier les résultats dans la célèbre ordonnance du 28 décembre 1355. C'est le seul monument dans lequel il nous soit permis d'observer les premières traces d'un mouvement populaire, si nouveau au XIV® siècle *.

Toutefois, on serait bien éloigné de la vérité, si l'on pensait trouver chez ces députés, si rarement consultés et si surpris de leur pouvoir, quelque expérience des affaires publiques. Pour le choix de l'impôt, leur détermination fut des plus malheureuses. La gabelle et la taxe sur les ventes, votées par la majorité de l'assemblée ', rencontrèrent, dès qu'on entreprit de

1. Voyez, pour l'analyse de Tordonnance au point de vue de l'administration du royaume, les difTérents chapitres : Réforraation générale du royaume, Organisation judiciaire, Législation, Organisation financière, Monnaies, Administration militaire.

2. « Par la plus grand partie des personne^ des trois Estats a

les lever, les plus grandes difficultés. Le droit proportionnel sur les ventes, perçu à chaque transaction, rendait les marchés impossibles et devait, en peu de temps, ruiner le commerce. Cette imposition exaspéra le menu peuple des villes. Pendant ce temps, la gabelle, toujours impopulaire, rencontrait les résistances les plus ardentes. Quelques villes refusèrent de payer, et prirent de là occasion de se gouverner ellesmêmes *. Ce fut en Normandie et dans le Nord surtout que cette opposition revêtit un caractère violent. « Quand les nouvelles en vinrent en Normandie, dit Froissart, le pays en fut moult émerveillé, car ils n'avoient point appris de payer telle chose. » Le comte d'Harcourt, engagé dans le parti du roi de Navarre, et tout-puissant à Rouen, dit aux gens de la ville « qu'ils seroient bien serfs et bien méchans, si ils accordoient cette gabelle, et que, si Dieu le pouvoit aider, elle ne<îourroit jà en son pays, ni il ne trouveroit si hardi homme de par le roi de France qui la dust faire courir, ni sergent qui en levast, pour la inobédience, amende, qui ne le dust payer de son corps. Le roi de Navarre, Charles le Mauvais, qui pour ce temps se tenoit en la comté d'Évreux, en dit autant et dit bien que jà cette imposition ne courroit en sa terre. Aucuns barons et chevaliers du pays tinrent leur opinion et s*allièrent tous, par foi jurée, au roi de Navarre, et furent rebelles aux commandements et ordonnances du roi, tant que plusieurs autres pays y prirent pied *. » Le roi Jean conçut une vive irritation en apprenant ces nouvelles et dit « qu'il ne vouloit nul maistre en France fors lui ».

esté accordée Timposition de 8 deniers par livre et la gabelle du sel » (Ord. du 12 mars 1356, préambule; 0?'rf.,IV, p. 172).

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