V0E13X ET ORDONNANCES

Pendant la période de trois années dont nous venons de retracer rapidement l'histoire, un certain nombre d'ordonnances furent rendues pour satisfaire aux vœux exprimés par les députés.

Trois d'entre elles doivent surtout arrêter notre attention, n nous suffira de noter au passage celles qui ont une portée plus restreinte.

La première fut l'œuvre des États de 1355. Elle est com*» posée de trente-trois articles. Huit règlent au début ce qui a rapport à l'aide accordée au roi. Vingt-cinq se rapportent aux mesures prises pour faire disparaître les griefs dont se plaignait le peuple. Cette ordonnance a dû être rédigée sous les yeux des députés, mais nous n'avons découvert à ce sujet rien de précis. Le procès-verbal de la session étant perdu, nous ne pouvons même savoir sous quelle forme les remontrances furent adressées au roi. L'ordonnance porte la date du 28 décembre 1355. Le chancelier la présenta au Parlement le 5 janvier. (Ord,, 111, 19.)

Sur la seconde ordonnance, qui fut rendue en mars 1357 (n. s.), on a plus de détails. Les 80 députés assemblés en commission, du 18 au 31 octobre 1356, préparèrent une série de plaintes dont le texte nous a été conservé en 21 articles (voir le proc.-verb. Isambert, Ane. bis franc,, t. IV, 782 à 795). Nous avons vu comment, le 3 novembre 1356, une copie de ces requêtes avait été remise à chaque député. Approuvés par les provinces, ces vœux

devinrent le texte de la célèbre ordonnance de mars, dont nous avons de sérieuses raisons d'attribuer la rédaction aux députés eux-mêmes. Selon toute apparence, les membres les plus influents des États, voyant le dauphin réduit à l'impuissance, avaient préparé Tordonnance sur le modèle des requêtes avant la réunion de l'assemblée. Cette conjecture prend le caractère d'une certitude quand on lit le préambule d'un document postérieur. « 11 fut convenu, dit le dauphin, que nous accordions aux États tous les points et articles dessus dits, en la forme et manière qu'ils le voudront tailler et escrire en un roUe. » (Lettre du 28 mai 1359. Ord.y III, p. 347.) Cette ordonnance est composée de soixante et un articles, qui réglementent successivement la justice, les finances, les matières militaires et les questions de réformation générale. C'est un mélange bizarre et sans aucun ordre de tous les intérêts et de tous les besoins.

Après ces deux ordonnances, que la royauté dut subir sous la pression de plus en plus vive des États, nous trouvons celle de Compiègne (14 mai 1358). Les députés des provinces fidèles au dauphin formaient la majorité de l'assemblée. Leurs vœux ne sont pas parvenus jusqu'à nous dans leur forme primitive. L'ordonnance de mai est leur seule expression. Elle est composée de vingt-huit articles, et traite, en dehors des matières financières, qui en occupent la principale partie, de quelques questions relatives au gouvernement. (Ord,, III, 219.)

Tels sont les trois documents législatifs dont nous allons analyser les dispositions.

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