‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 2)Chapitre 62 sur 230 · TABLEAU · texte numérisé non relu

TABLEAU

mOIQUANT LES

RAPPORTS ENTRE l'oRDONNANCE DE MARS 1357

LES CAHIERS d'oCTOBRE 1356

ET l'ordonnance DE DÉCEMBRE 1355

Les rédacteurs de Fordonnance de mars 1357 avaient sous les yeux deux documents : les remontrances rédigées dans le mois d'octobre précédent, et le texte de l'ordonnance de décembre 1355, dont les députés avaient réclamé la stricte exécution. (Voir art. 9, p. 779.) Le tableau ciaprès prouve qu'ils se sont montrés fidèles à leur double mission.

23 articles réalisent les vœux des remontrances.

16 reproduisent des dispositions inexécutées de l'ordonnance de décembre.

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