PRÉROGATIVES DES ÉTATS

Le danger des routes et la haine des partisans du roi Jean donnent l'idée aux députés d'organiser une garde pour les protéger pendant leur voyage. On décide qu'ils peuvent se faire escorter quand bon leur semblera par six hommes, et les députés sont mis par l'ordonnance sous la protection de tout le peuple ainsi que des juges royaux (art. 52) ^

Le tiers état sentait qu'il dominait par le nombre les deux premiers ordres : aussi voulut-il échapper à leur pouvoir. Il ne rêvait pas encore de conserver à, jamais la prépondérance si nouvelle qu'il avait acquise, mais il tenait à garder au moins de ce triomphe d'un jour une perpétuelle indépendance : quatre fois dans la grande ordonnance, les députés font promettre au roi que, dans les prochaines assemblées, les résolutions seront prises par l'unanimité des ordres, sans que deux d'entre eux puissent lier le tiers '. Le tiers état voulait à tout prix échapper à

1. Mentionnons aussi la modification qui commence à s^introduire dans les pouvoirs des députés : auparavant les engagements pris par les députés individuellement ne liaient que leurs bailliages; à Tavenir les provinces et villes sont prévenues que, sHls ne viennent pointy ils seront ternis de tout ce que ceux qui y auront été auront ordonné (art. 5, ord. de mars).

2. Nous ne voulons point dire que le mot tiers signiOe ici tiers état : l'expression n'était pas encore en usagé; elle ne s'est formée que vers le xv® siècle. Mais en y regardant de près, on arrive absolument au même sens, sans que les deux états, si ils étoient d'un accort, puissent lier le tiers^ n'a qu'un but : consacrer le droit des minorités. L'opinion de deux des trois ordres ne pourra jamais former l'opinion des États; ni le clergé, ni la noblesse, ni le tiers ne seront dominés par une alliance des deux ordres. Mais, en réalité, à qui devait profiter une telle régis? Quel était celui des trois ordres qui pouvait sérieusement craindre une alliance formée contre lui? N'était-ce pas le plus jeune, le plus récemment émancipé, celui qui s'appellera bientôt le tiers état? Cela ne nous parait pas douteux; c'est pourquoi nous attachons une grande importance à cette règle répétée quatre fois dans l'ordonnance : « Et si à ladite

la solidarité des engagements pris par la noblesse et le clergé. Cette curieuse promesse du pouvoir royal méritait d'être relevée : elle marque l'influence d'un ordre qui venait de naître à la vie publique, et elle contient une formule dont nous verrons, dans la suite de cette étude, la réalisation constamment revendiquée par les députés du tiers.

journée (!«' mars) n'estoit sur ce pourveu par tous les trois Estais d'un accort et consentement, sens ce que la voix des deux Estats puissent conclure la tierce. » (Ord. de déc, art. l*^'.) -^ « Scion ce que ordené sera par tous les trois Estats d'un accort et consentement, senz ce que les deux Estats, posé qu'ils feussent d'un accort, peussent lier le tiers. » (Dec, art. 6; mars, arl. 5.) — « Si ils n*estoient tous ensemble d'accort, la chose demeureroit sans détermination. » (Ord. de déc, art. 5.) — « Ils nous feront ayde convenable, selon la délibération des trois Estais, sens ce que les deux puissent lier le tiers, et si tous les trois Estats n'étoient d'accort ensemble, la chose demourroit sans détermination. » (Ord. de déc, art. 27.) — Voir à ce sujet une lettre que j'ai écrite à M. Guizot et qu'il a publiée dans V Histoire de France racontée à ses petits enfants, t. Il, p. 32 à 37. (A la fin du présent volume, Addition A.)

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Sommaire. — {.La justice avant le roi Jean, Droit d'appel; progrès de la justice royale, p. 101. Les prévôts, les baillis et le conseil du roi, p. 103. Les légistes et le Parlement, p. 105. — 2. Réformes de l'organisation judiciaire, p. 106. Protestations de la noblesse contre les empiétements des justices royales, p. 107. Le tiers état veut constituer Tunité de juridiction, p. 108. Les Étals cherchent à rendre la justice prompte, p. 112, économique, p. 114, impartiale, p. 116.