PRÉROGATIVES DES ÉTATS GÉNÉRAUX

Ce que nous avons dit de la réformation générale ne serait pas complet, si nous négligions de rappeler qu'en 1357 les États acquirent pour une année la faculté, si nouvelle à cette époque, de se réunir au moment et dans la ville qui leur plairaient. Ce droit que ne possède aujourd'hui aucune assemblée en aucun pays monarchique, fut accordé sans restriction aux États généraux. Loin d'être bornée aux matières financières, leur action était illimitée. L'article qui leur confère ce pouvoir le fonde expressément sur « le fait et la charge des guerres », qui « sont grans et pesans », et sur la nécessité de « pourveoir » au « bon gouvernement du royaume » *. Ainsi les États étaient tout-puissants, et le Conseil qui possédait une délégation de leur autorité, devenait le véritable et unique souverain.

1. « Et pour ce que ladite ayde nous est accordée pour un an tant seulement, et le fait et la charge desdites guerres sont grans et pesans, et telz qu'ils requièrent bien que Ton y pourvoie et regarde diligemment, du consentement desditz troiz estât, qui moult grant affection ont, et moult grand désir de les mettre à fin, et de la hastive délivrance de nostre très chier seigneur et père, avons ordené et ordenons que sans autres lettres ou mandemens de nostredit seigneur ou de nos gens, lesdits troiz estas se puissent rassembler en ladicte ville de Paris, ou ailleurs, où bon leur semblera, py deux autres fois et plus se mestier est, dudit lundi de Quasimodo jusques à l'autre fe'jour de mars 1338 (n. s.), pour pourveoir et adviser sur le faict de ladite guerre, et la provision et ordonnance de ladicte ayde, et sur le bon gouvernement du royaume. » (Art. 5, ord. de mars.)