Coutumes du Beauvoisis, ch

les liens féodaux, n'étaient, à Torigine, soumis à aucune hiérarchie régulière eft matière judiciaire. Les procédures barbares du duel n'admettaient pas la revision d'un procès : comment appeler d'une décison où s'était montré le doigt de Dieu? Mais peu à peu, sous l'influence des tribunaux ecclésiastiques dont les mœurs plus douces, fondées sur l'équité naturelle, avaient attiré la plupart des procès, ainsi que par un besoin inné de la conscience, sentant qu'elle pouvait trouver le vrai ailleurs que dans les décisions du hasard, la procédure se modifia. Quand la coutume était évidente, dans certains cas où l'usage avait fait loi, le seigneur, présidant ses assises, rendait une sentence avec l'aide de ses vassaux réunis autour de lui sous le nom de pairs ; nul ne pouvait être jugé que par ses pairs ; le nombre des juges variait suivant Tusage du pays. Seulement, par une singulière coutume du droit féodal, la partie condamnée pouvait déclarer le jugement faux {fausser le jugement), à la condition de se battre en duel avec chacun des juges qui lui avaient été contraires *.

Peu à peu les rois, apercevant un moyen de reconquérir leur influence, voulurent ressaisir le droit d'appel : Philippe-Auguste fît la première tentative. Jusqu'alors, quand les barons refusaient de juger, aucun recours ne restait à l'opprimé; le roi décida qu'à tous les degrés de la hiérarchie féodale le déni de justice commis par le seigneur transporterait de plein droit la compétence à la cour du seigneur dominant; on nommait ce recours à la puissance supérieure : appel de dé faute de droit. Ce règlement subordonnait pour la première fois la justice des barons h celle du roi.

:4«;PgLf(^eçsus, Essai sur Vorganisation judiciaire, p. 82 et 83.