LA JUSTICE

Saint Louis acheva la révolution : en 1260, il défendait le combat judiciaire dans toutes les justices de ses domaines, et remplaçait le duel en cas d'appel par un nouvel examen de TafTaire devant la cour du roi, sans qu'on fût obligé de porter un défi au seigneur et à ses pairs * .

Lorsqu'il fut établi qu'à la cour du roi on pouvait attaquer le premier jugement sans se battre en duel, les appels se multiplièrent dans des proportions considérables, et bientôt, sous l'influence de cette justice rendue par saint Louis avec un esprit supérieur à son temps, la coutume barbare du duel judiciaire fit place au seul système équitable : l'enquête et l'examen des preuves.

Telle était la procédure : elle nous fera comprendre plus aisément les juridictions.

Le roi, comme tous les seigneurs du royaume, avait un tribunal composé de vassaux de son domaine. Ainsi, la cour des pairs, composée des grands vassaux de la couronne, était investie d'attributions judiciaires, mais elle ne connaissait que des causes féodales, c'està-dire des différends entre les seigneurs qui relevaient du roi.

Dans les provinces directement possédées par les descendants de Hugues Capet, les pouvoirs judiciaires étaient confiés aux prévôts, chargés en même temps de l'administration du domaine. Ils devinrent les juges ordinaires dans toutes les causes non féodales, et furent chargés de punir les petits délits. La campagne et les villes qui n'avaient pas de tribunaux particuliers étaient soumises à leur juridiction. Les prévôts devaient tenir des assises hors de leur siège dans tous les points principaux de leur ressort. Ils étaient choisis

1. Voy. Beugnot, Établissements de saint Louis, p. 354 et suiv.

parmi les simples bourgeois, et placés sous Tautorité immédiate du sénéchal.

Entre le sénéchal et les prévôts, Philippe-Auguste plaça les baillis. C'étaient des commissaires royaux chargés des attributions les plus diverses dans leurs circonscriptions, appelées bailliages. Ils devaient écouter toutes les plaintes, pour les transmettre au roi, présider les assises, poursuivre et punir les plus grands criminels *. Enfin ils furent investis du droit de juger à leurs assises les appels des prévôtés, dès que la coutume des appels, inconnue aux juges féodaux, fut établie '. Les baillis, agents du pouvoir royal, avaient parmi leurs attributions le soin de faire exécuter par les nobles les ordonnances du roi. L'autorité immense que leur conférait cette charge, ainsi que leurs empiétements, ne tardèrent pas à soulever les protestations des hauts justiciers; c'est ce conflit dont nous aurons h étudier dans la suite plusieurs incidents.

Au sommet de la hiérarchie si irrégulière dont nous essayons de rétablir les lignes principales pour les fixer dans Fesprit S se trouvait le Conseil du roi, chargé

1. A l'origine (1190), quatre catégories de crimes leur étaient soumises : murtrum, raptus, homicidium, proditio. Saint Louis les étendit plus tard.

2. Sur l'org. des baillis, voy. Dareste, HisL de Vadm. franc., I, 257.

3. Pour simplifier cet exposé rapide et malheureusement fort incomplet, nous avons négligé toutes les juridictions spéciales; nous aurons occasion d'en parler plus d'une fois, mais dès à présent nous pouvons constater que la plupart se sont constituées seulement à partir du xi« siècle. Plusieurs causes contribuaient alors à les multiplier : Téloignement et la faiblesse du pouvoir central créaient le besoin de se protéger sans avoir recours aux agents royaux, dispersés et sans force; chaque corporation y chaque ville, chaque organisation particulière voulait avoir ses juges, comme signe de son indépendance et comme garantie de ses privilèges. De tous les côtés s'élevèrent ainsi des tribunaux, et ce mouvement, loin de se ralentir par