Ord. de mars 1337, art

L'ordonnance enjoint au Parlement et h tous les justiciers « de faire bon et brief accomplissement de justice en délivrant les parties le plus tost et le plus hastivement qu*ils pourront ; de les traiter gracieusement et amiablement, et mesmement les poures gens qui auront à faire pardevant eulz ». Pour vider Farriéré, les membres du Parlement se réuniront dans leurs chambres à l'heure du soleil levant; ils se feront remettre par les greffiers tous les procès « vielz et nouveaux » qui seront en état d'être jugés; les pièces seront distribuées entre tous les conseillers, puis chaque jour, s'il est possible, et au moins une fois la semaine, les rapports seront présentés *. Les membres du Parlement se diviseront en deux chambres : l'une pour juger les procès sur rapport, l'autre pour entendre plaider ^.

L'ordonnance ne se contente pas de ces mesures exceptionnelles : elle décide qu'à l'avenir toutes les causes seront jugées sek)n leur rang d'ancienneté et que l'ordre du rôle ne sera jamais interverti '.

Enfin, l'usage de se faire excuser sur la première assignation s'étant multiplié sans qu'uif réel empêchement éloignât le défendeur de la barre, il est prescrit aux juges de ne remettre les causes en pareille cir-

1. Il parait, par le témoignage de Pasquier {Recherches, liv. Il, chap. m), que le dauphin avait déjà annoncé, dans la séance des États généraux du 8 février 1357, l'intention que les chambres du Parlement se tinssent à Vavenir sans discontinuation. Peut-être Pasquier fait-il allusion à notre ordonnance. Quoi qu*il en soit, ce règlement ne fut pas exécuté. Dans des lettres du 18 octobre 1358 (Ord., IV, p. 723), le dauphin déclare que les circonstances et les troubles de la capitale n'ont pas permis de publier en mars 1357 ce qu'on appelait alors certas assignationes. Cette réforme ne fut donc réalisée que près de deux années plus tard. Voyez sur ce point Pardessus, p. 166.