Ord. de mars 1357, art

somme déposée est insuffisante et que l'huissier soit insolvable, le prévôt ou le bailli qui Taura nommé supportera la responsabilité pécuniaire *.

11 ne suffisait pas que la justice fût moins lente et moins chère, il fallait surtout qu'elle pût atteindre la première de toutes les conditions : Vimpartialité,

Or le vieil usage des compositions, apporté par les barbares du fond des forêts de la Germanie, n'avait pas été complètement effacé par les Établissements de saint Louis. On voyait encore des juges admettre par faveur un coupable à payer une amende qui le tenait quitte de l'accusation. Cette violation de la justice se rencontrait dans les degrés inférieurs et fréquemment chez les juges féodaux, éloignés de toute surveillance et plus enclins à favoriser outre mesure ceux que protégeait l'amitié du seigneur. L'ordonnance interdit absolument les compositions en cas de crime, et ordonne aux justiciers de faire pleine justice, sous peine de perdre tout droit de juridiction *. C'était, de toutes les menaces, la plus redoutée des seigneurs : on savait que le roi n'hésitait pas à mettre la main sur les droits de haute et basse justice, et qu'une telle ordonnance pouvait servir de prétexte à l'extension de l'autorité royale. Ainsi, en demandant une bonne justice et une répression sévère, le tiers état donnait des armes k la royauté.

Les États généraux avaient aussi réclamé des réformes dans les juridictions ordinaires. Ce qui avait surtout frappé les députés, c'était l'inégalité des poursuites et le nombre excessif des pardons : le coupable était-il l'ami d'un officier, il obtenait des lettres de rémission qui l'affranchissaient de tout jugement. En