LÉGISLATION; DROIT DE CUASSE

SOUS saint Louis, tout possesseur, seigneur, vassal ou colon avait le droit de chasser sur sa terre, de quelque manière que ce fût; mais par exception^ le seigneur haut justicier, s'il avait sa garenne sur les terres de ses vassaux, pouvait seul y chasser. Malheureusement cette exception était presque devenue la règle.

Cette rigueur du droit féodal * devait s'adoucir avec les efforts combinés des bourgeois et du pouvoir royal éclairé par les légistes. Les rois déclarèrent que le seigneur ne pourrait établir de nouvelles garennes qu'avec Tautorisation de son suzerain. Comme pour le droit de prise, chaque nouvelle aide était le signal d'une concession. Les habitants du Vermandois obtiennent en 1350 « que toutes nouvelles garennes cesseront ». Dans les années suivantes, plusieurs ordonnances analogues témoignent du courant des idées ; mais les nobles opposaient à ces défenses une force d'inertie que la royauté ne mettait pas assez de persistance à combattre. Loin d'être allégés, les abus pesaient plus lourdement chaque année sur l'agriculture; de leur côté, les bourgeois, qui tenaient à honneur de défendre les droits des laboureurs, apportaient les plus vives doléances à l'assemblée de 1355.

Si nous avions besoin de prouver l'influence du

1. Les coutumes du Beauvoisis nous indiquent comment on punissait celui qui chassait dans les garennes anciennes, car depuis le xu" siècle on ne protégeait que celles-ci, considérant comme un abus les garennes nouvelles établies sans l'autorisation du roi : « Aucunne gens cuident que cil qui sunt pris, en présent melTet, emblant (volant) connins ou autres grosses bestes savages, en autrui garennes anciennes ne soient pas pendavles (pendables), mes si sunt quant il sunt pris par nuit, car il aper qu'il y vont por corage d'embler. — Mais, s'il y vont par j6r, si comme jolivetés mainne les aucuns à folie fere, il se passent par amende d'argent, c'est assavoir soissante livres li gentix bons et soissante sous li bons de poeste. » (Beaumanoir, édit. de la Soc. de l'hist. de France, t. I, p. 456.)

troisième ordre dans les délibérations des États, les termes dans lesquels est conçue la défense d'accroître les garennes anciennes et d'en former de nouvelles suffiraient à la démontrer. Non seulement les garennes établies par le roi Jean, mais celles. qui remontent à Philippe le Valois sont mises à néant, et le droit de chasser dans ces lieux réservés est accordé à tous les habitants *.

Ainsi que pour les prises, la sanction de la loi nouvelle est le droit de résistance : c'est le caractère commun des lois de cette époque. L'autorité royale n'était pas assez puissante pour faire respecter ellemême ses actes : elle appelait à son aide la seule force efficace que personne avant elle n'avait employée, les paysans et les masses populaires; en l'absence de toute organisation, c'était une nécessité. Mais, en même temps, ne préparait-on pas pour l'avenir une source de périls? Qui oserait affirmer, en étudiant l'histoire de ces périodes si agitées, que le droit de résistance ait été absolument étranger aux conflits

1. (c Pour ce que lesdiz maistres de nos eaux et forez et aucuns autres de nostre royaume, ducs, contes, barons et autres nobles se sont efforcez et efforcent de jour en jour de estendre et accroistre les garennes anciennes, et de faire et acquérir nouvelles garennes, parquoy l'en ne puet labourer proufîtablement, mais demeurent les labourages à faire ; et quant il sont faiz, si sont -il perduz et gastez : nous avons accordé et octroyé, accordons et octroyons que touz accroisscmens de garennes anciennes et les nostres mesmes, qui de nostre temps ou du temps de nostre très cher seigneur et père, que Dieu absoille, seront faites ou acquises, soient du tout mises au néent, et par ces présentes les ostons, mettons au ncent, abatons du tout, et donnons congé et licence que chacun y puisse chacier, et prendre sanz amende aucune. » (Ord. de décembre, art. 20, t. IIÏ, p. 31). — L'art. 25 de l'ordonnance de mars 1357 est conçu dans les mêmes termes, sauf qu'il met à néant les garennes formées depuis quarante années. {Ord.^ t. m, p. 436.)

législation; guerres privées 129

qui mirent aux prises, si peu de temps après, les paysans et les seigneurs?

Guerres privées. — Un autre désordre devait également appeler l'attention des États généraux. Les guerres privées portaient la plus grave atteinte à la sûreté publique. Depuis un siècle, les rois avaient tenté, avec plus de persévérance que de succès, d'abolir ce funeste usage. Renouvelée ou établie par saint Louis en 1245, la Quarantaine le Boy soumettait à la cour du roi tous les différends entre seigneurs, et rendait obligatoire la paix publique *.

Par une ordonnance de 1303, Philippe le Bel avait absolument défendu les guerres privées dans toute rétendue du royaume '; mais cette défense fut mal observée.

Les rois, ses successeurs, y dérogèrent, en interdisant les guerres privées quand le royaume soutiendrait une guerre générale, ce qui entraînait une autorisation implicite quand le royaume était en paix. Néanmoins le roi Jean renouvela plusieurs fois sous son régne des défenses sévères. Il appartenait aux États généraux de le pousser dans cette voie : l'article 34 de l'ordonnance de mars 1357 défendit, durant le temps de l'invasion anglaise, à tous nobles et non nobles (ce qui prouve que le désordre avait gagné les riches bourgeois ^) de faire aucune guerre sourde ou déclarée; et comme sanction de cette défense, la justice du lieu, sénéchal, bailli ou prévôt, reçut la mission de rassembler les gens du pays, de s'emparer avec leur aide des chefs, de les mettre en prison, de