Toulouse, 17 janvier 1303. — Ord., I

3. Le droit de déclarer et de soutenir une guerre privée n'appartenait à l'origine qu'aux seuls gentilshommes. (Préf. du 2" vol. des Ord.f p. viu, note 24.)

saisir leurs biens, et de les contraindre ainsi à faire la paix. L'article 57 chargea en outre les officiers du roi d'empêcher toute attaque des villes, et permit au peuple de se réunir en armes au son des cloches.

Cette question préoccupait vivement le tiers état, dont les intérêts s'accordaient si bien avec le but que poursuivait la royauté. La nation voulait la sécurité et la paix, le roi une domination plus assurée : ce double effort devait amener la suppression des guerres privées. Nous verrons comment s'accomplit peu à peu une réforme qui était jugée aussi chimérique au XIV* siècle que la paix universelle au xix* *.

En résumé, aux règles abusives du droit féodal, les États de 1355 ont opposé le respect de la propriété : les prises, qui ne méritent d'autre nom que celui de confiscation, les emprunts forcés, qui ont un caractère analogue sous une forme différente, le droit d'envahir les champs cultivés et de dévaster en une heure le fruit d'une année de pénible travail, les luttes entre seigneurs, qui troublaient si profondément les provinces, telles sont les atteintes violentes à la propriété et à l'ordre public que les États ont contraint le pouvoir roj'al à proscrire formellement.

1. Voir sur les guerres privées la fin du règne du roi Jean, p. 119, et le règne de Charles V, p. 2ii.

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Sommaire. — 1. Impôts : subsides et aides. Impôts avant le roi Jean, p. 131. Égalité de l'impôt en 1355, p. 134. Impôts sur le revenu, p. 135. L'impôt aux États de Compiègne, p. 138.

— 2. Perception de Vimpôt^ p. 141. Les États s'en emparent en 1355, p. 142, changent l'organisation en mars 1356, p. 146.

— 3. Monnaies, p. 149. Doléances des trois ordres, p. 152. Promesses royales, p. 154. Influence directe des députés, p. 154. Altération des monnaies, août 1356, p. 158. Irritation croissante des députés en mars 1357, p. 159. Tableau de la variation du marc d'argent, p. 163.