‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 2)Chapitre 94 sur 230 · Dareste, Hist, de Vadm. franc., t. II, p · texte numérisé non relu

Dareste, Hist, de Vadm. franc., t. II, p

ORGANISATION FINANCIÈRE i33

la taxe. Philippe le Bel recourut à ce système lorsqu'il obtint des États de 1303, pour ses guerres de Flandre, une contribution d'un cinquième sur le revenu *. Ses successeurs levèrent fréquemment, sous le même prétexte, des aides semblables '. Les États provinciaux d'Anjou, au début de Tannée 1355, venaient tout récemment d'accorder au roi Jean 2 sols 6 deniers par feu.

L'impôt indirect était plus nouveau, mais il tendait h se répandre; déjà on connaissait Timpôt sur le sel, qui devint si impopulaire sous le nom de gabelle ', puis les droits sur les ventes.

La gabelle du sel avait été organisée régulièrement au profit du pouvoir royal en 1342 *; mais elle rencontra une telle défaveur qu'en 1345 * Philippe de Valois fut obligé de déclarer, à la suite des États, que cet impôt n'était pas établi à perpétuité. Dix ans après, il semble être tombé en désuétude.

' Le droit sur les ventes se retrouve dans la plupart des ordonnances relatives aux aides offertes par les provinces sous le roi Jean * : ce droit perçu sur tout objet vendu était payé par le vendeur, mais le marchand au détail ne devait rien lorsque l'objet était

2. 9 octobre 1303; ordonn. de 1319, aide des nobles de l'Auvergne.

3. A l'origine, le mot de gabelles servait à désigner toute espèce d'impôt. Depuis l'époque dont nous nous occupons, son sens parait avoir été restreint à l'impôt du sel; mais cette double signification jette une grande incertitude sur l'établissement de cette dernière taxe.

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