Ordonnance du 20 mars, t. II, p

6. Ordonnance de juin 1351. Aide dans le bailliage d'Amiens. Août 1352, Vermandois et Beauvoisis, 6 den. par liv. ; 5 avril 1350, Normandie, 6 den. p. livre. 1354, abbé de Saint-Denis, 6 den. p. liv. sur tout objet vendu à la foire du Lendit.

d'une valeur inférieure à un minimun généralement fixé par les ordonnances à 5 sols.

Tels étaient les impôts qui s'offraient au choix des députés en décembre 1355, lorsqu'il s'agit de fournir le subside.

Nous avons dit plus haut quelle est l'obscurité qui plane sur leurs délibérations : nous savons seulement qu'ils s'arrêtèrent au système des impôts indirects, car ils décidèrent qu'une gabelle serait mise et imposée sur le sel, et aussi « que sur tous les habitants et marchands du pays coutumier seroit levée une imposition de 8 deniers par livre, sur toutes choses qui seront vendues audit pays (excepté vente de héritages seulement), laquelle sera payée par le vendeur » (art. !•').

Le choix des députés était malheureux : les taxes indirectes, pour être productives, supposent un commerce prospère, une surveillance très active, toutes choses qui manquaient au xiv® siècle. Ces considérations échappaient aux députés, qui cherchaient avant tout l'égale répartition du subside. Cette préoccupation dominait évidemment leur esprit, car l'article 1®' de l'ordonnance proclame avec une précision remarquable l'égalité absolue du nouvel impôt : « .... Et icelle paieront toute manière de genz, clercs, gens d'Église, hospitaliers, nobles, non nobles, monnoyers et autres, sanz que nulz s'en puissent dire franc ou exempt, de quelque estât, condition, ou dignité qu'il soit, ou de quelconque privilège qu'il use, comme à ce se soient accordez et assentiz ; et pour le grand amour et affection que nous avons à nos subjets, et pour donner bon exemple à tous autres, nous avons voulu et voulons que nous-meismes ^ nostre très chère compaigne la royne, nostre très cher fils le duc de Normandie, et tous nos autres enfants, et ceuls de nostre lignaige

ORGANISATION FINANCIÈRE 13o

contribueront pareillement ausdites gabelles et imposition *. »

Il y a là un témoignage éclatant de Tinfluence exercée en 1355 par la bourgeoisie. Les États du roi Jean ouvrent ainsi la série des assemblées qui devaient revendiquer dans la suite de notre histoire le principe de régal ité des charges.

Nous verrons plus loin comment fut organisée la perception : il nous suffit de rappeler ici que ces impôts rencontrèrent une telle résistance que, trois mois après, les mêmes États, réunis de nouveau et instruits par Texpérience, obéirent au vœu populaire en les abolissant pour les remplacer par une taxe personnelle sur le revenu.

La plupart des historiens ont vivement critiqué ce dernier impôt, s'écriant que le pauvre était sacrifié, et qu'on sentait trop que la loi était faite par les riches '. Ce blâme ne nous semble pas justifié, car la répartition fut évidemment inspirée par le tiers état, qui représentait le peuple et dont les intérêts sont surtout épargnés.

Les laboureurs et ouvriers gagnant moins de 5 livres par an étaient affranchis de l'impôt. Toute personne ayant un revenu de 5 à 10 livres devait payer une demi-livre; — de 10 à 40, une livre; de 40 à 99, 2 livres; — pour les premières cent livres de revenu, on payait 4 livres ; — pour les autres cents, 2 livres seulement. Enfin les nobles supportaient la taxe jusqu'à 5000 livres de revenu, ce qui portait le maximum de leur imposition à 102 livres, tandis que les non-nobles ne devaient point être imposés au-dessus de 1000 livres, ce qui constituait un maximum de 22 livres seulement.

1. Ordonnance du 28 décembre 1355, art. 1. Ord., t. III, p. 22.