I. CHOIX DES MAGISTRATS

Vénalité des offices. — La vente et l'hérédité des charges de justice ne méritent pas toutes les critiques

Ce qa'on doit dont cUcs Ont été flétries. Constamment proscrite par de la^^Bsditéde» '^^ États commc la source de toute corruption, charoffice», gée des malédictions publiques, de loin la vénalité des offices semble n'avoir droit qu'au mépris de l'histoire; cette opinion est trop absolue; elle doit être redressée si l'on considère l'état général de la société, et la faiblesse du pouvoir, à l'époque dont nous nous occupons.

On se souvient qu'après les premiers Etats de Blois, cet abus disparut un instant sous la pression unanime des trois ordres. Le roi devait nommer lui-

EUc empêchait même aux charges vacantes et, comme on le disait, labngue. ^^ décerner les emplois au mérite et à la vertu. » Mais « les artifices de la cour, dit Richelieu dans son testament politique, firent plus que la raison, et la faveur plus que le mérite, de sorte que, de fâcheux exemples venant en aide à l'opposition des officiers de justice, le système établi en 1 579 fut bientôt renversé. » Les contemporains, aveuglés par le spectacle d'inconvénients incontestables, ne discernaient pas les avantages d'un système qui constituait une aristocratie judiciaire absolument indépendante. Les iniquités particulières l'emportaient dans leur esprit, mais la perspicacité de Henri IV ne s'y trompa point.

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En 4604, il fit rendre un arrêt suivant lequel les Henri rv officiers de justice devenaient propriétaires de leurs ^ ^^^^^ charges, en payant chaque année la soixantième partie du prix vénal ; à la mort des titulaires^ la chaîne faisait partie de leur succession et leurs héritiers en disposaient comme d'un bien patrimoniaP. Cette redevance fut appelée droit annuel et bientôt Paulette, du nom du financier Paulet qui en fiit le premier fermier. A ce principe général de la propriété et de la disponibilité des offices, deux restrictions étaien mises par le pouvoir : Tune, s'appliquant aux offices, excluait en chaque parlement les premiers présidents, les procureurs et avocats généraux du bénéfice de la mesure, réservant pour ces hautes fonctions la nomination du roi ; Fautre avait pour but de permettre au pouvoir d'exercer une sorte de retrait entre la mort du titulaire et l'installation du successeur, ce qui donnait le moyen d'écarter tous les sujets indignes *.

Telle fut la mesure qui constitua définitivement,

1. Airest du Conseil d'Estat, 7 décembre 1604. Code Henri, p. 396.

Noos ne sommes pas entré dans les détails de la dispense des quarante joors, pour ne pas obscurcir le récit. Voici en quoi elle consistait: Jusqu*en 1604» la vénalité existait en fait, mais elle était dissimulée. Oty dans une vue plus fiscale que morale, on avait prononcé la nullité des résignations, lorsque le titulaire qui cédait sa cbarge mourait avant le quarantième jour écoulé depuis la résignation. Dans ce cas, l'office revenait an roi.

En 1604, la dispense des quarante jours fut accordée à tons les titulaires qui étaient du même coup déclarés propriétaires des cbarges.

2. Ces restrictions si sages disparurent dans la suite. A ce sujet, Ricbelien dit : « Les maux que cause présentement le droit annuel ne procèdent pas tant du vice de sa nature que de Pimprudence avec laquelle on a levé les correctifs que ce grand prince y avoit apportés. » Testament politique^ !'• partie, chap. IV, sect. l™.

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Motifs de Henn IV.

Opinion de Richelieu.

avec la vénalité des charges^ leur hérédité dans les familles parlementaires. Elle eut certes un côté fiscal*, mais le point de vue politique l'emporta de beaucoup dans Pesprit de Henri IV. L'expérience faite en 1 579 n'était pas sortie de sa mémoire. « Rien, dit le cardinal de Richelieu, ne donna tant de moyen au duc de Guise de se rendre puissant dans la ligue contre le roi et son État, que le grand nombre d'officiers qu'avait introduits son crédit dans les principales charges du royaume, et j'ai appris du duc de Sully que cette considération fut le plus puissant motif qui porta le feu roi à l'établissement du droit annuel ; que ce grand prince n*eut pas tant d'égard au revenu qu'il en pouvait tirer, qu'au moyen de se garantir, à l'avenir, de pareils inconvénients, encore que le fisc pût beaucoup sur lui, la raison d'Etat y fut plus puissante à cette occasion*. »

Tout en sanctionnant la vénalité des charges, Henri IV et Sully sentaient bien que ce système n'était qu'un expédient et nullement la forme définitive des nominations judiciaires. Richelieu partageait également cette opinion : « Il y a des abus qu'il faut souffrir de peur de tomber dans des suites de plus dangereuse conséquence ; le temps et les occasions ouvriront les yeux à ceux qui viendront en un autre siècle, pour faire utilement ce qu'on n'oseroit entreprendre en celui-ci, sans exposer imprudemment l'Etat à quelque ébranlement.... Si la vénalité étoit ôtée aujourd'hui, le désordre qui proviendroit

1. En 1614, le produit de cette taxe était ëvalué à 1 400 000 lires.

2. RicHeUeUy Testament politique^ l^ partie, chap. IV, section U".

Très.

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des brigues et des menées, par lesquelles on pourvoiroit aux oflBces, seroit plus grand que celui qui naît de la liberté de les acheter ou de les vendre. » Ce jugement doit demeurer celui de l'histoire. Il lient compte des temps et des circonstances, attribue aux causes leur part de responsabilité, et permet d'apprécier sainement, avec la valeur du système, le sens et la portée de la mesure prise par Henri IV.

Les événements eux-mêmes se sojat chargés de justifier l'établissement du droit annuel. Voyons en effet quelle a été l'attitude des députés rassemblés dix années après la création de la paulette.

Nous retrouvons en 1 61 4 les passions qui avaient inspiré depuis plus d'un siècle tous les États Généraux. Aucun des trois cahiers ne garda le silence sur la vénalité des charges ; à peine découvrons-nous, derrière les manifestations bruyantes en faveur du bien public, les nuances qui distinguent les trois ordries suivant leur intérêt personnel.

Ainsi, le tiers état demande l'abolition de la véna- Le ticri demande lité, mais il a surtout en vue les édits bursaux : il insiste pour que les seigneurs ecclésiastiques ou séculiers ayant justice ne puissent vendre les charges créées suivant leur fantaisie \ (T. 206, 277.)

Le langage de la noblesse est tout autrement net : « l'établissement du droit annuel étoit pernicieux : on avoit par ce moyen établi par toute la France des tyrannies insupportables; il étoit contre toute raison

Opinion det Éutf.

à regret Taboli-

tion'de la

Ténalité.

Viracité de la nobletse.

1. Le tiers demanda, comme il Pavait fait déjà, et réussit à obtenir que les héritiers du magistrat tué dans l'exercice de sa charge pussent recueillir dans sa succession la pleine propriété de Toffice pour la céder à une personne capable. (T. 286. Ord., art. 167.)

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que le pouvoir de juger du bien et de la vie du peuple fût attribué aux plus riches et non aux plus dignes. » Ces doléances auraient mérité l'approbation, si un sentiment d'ambition ne les avait pas dictées. Les députés eux-mêmes ne cherchent pas à le cacher r l'abolition qu'ils réclament tournera « à l'avantage de la noblesse, désireuse de rendre au roi autant de témoignage de sa fidélité dans l'exercice de la justice qu'elle le fait dans les armées. . . . Assis sur les fleurs de lys, les nobles remphi ont les cours souveraines de ces gentilshommes de race dont elles étoient composées anciennement et tout au moins on leur donneroit le tiers des ofiBces. >> (N. 161, 162, 163.) Voilà sans détours la pensée de la noblesse : l'aveu était naïf; elle était disposée, ainsi que le fait observer un historien moderne, à s'attribuer tout ce qui se donnait; elle se regardait comme exclue de ce qui s'achetait soit par fierté, soit par impuissance *, et elle rêvait de reconquérir, avec le revenu et l'autorité des grandes charges, cette influence qu'elle n'avait pu se résigner à voir lentement lui échapper depuis deux siècles. Le clergé s'unit Le clergé s'unissait au second ordre pour demander la suppression de toute vénalité et 'le rétablissement du serment par lequel les nouveaux titulaires juraient n'avou* rien payé en entrant en charge. (C. 227.) Dégénéré en une scandaleuse formalité, cet usage, qui multipliait les parjures, avait été aboli par Henri IV quelques années avant l'institution de la paulette.

Devant une telle unanimité, la royauté allait céder, lorsque le Parlement et la chambre des comptes ré-