Bazin, Histoire de France sous Louis Xlll^ t. I| p
à la noblesse.
Googk
solurent de s'opposer au projet. A la députation envoyée au roi le 4 janvier succédèrent une série de démarches qui forcèrent le pouvoir à reculer. L'édit, rédigé et déjà connu, fut rétracté le 19 mai 161 5 S En 1617, les Etats de Normandie rappelèrent, dans les termes les plus vifs, la promesse faite aux États Généraux, et supplièrent le roi de « faire cesser une si ignominieuse marchandise d'ofBciers*. » A cette pressante sommation, le conseil s'empressa de répondre que Sa Majesté y avait pourvu. En effet, l'as- ' Un édit est semblée des notables avait reçu communication d'un rr^^bîé^ des projet d'édît dont elle venait d'approuver les termes'. Le début de la déclaration royale appartient trop directement à notre sujet pour ne pas le citer : « Entre les remonstrances et réquisitions, dit le roi, qui nous ont esté faictes par les trois ordres et Estats généraux de nostre Royaume, assemblez en nostre bonne ville de Paris, il n'y en a point dont ils ayent fait poursuite avec plus grande instance, pour y obtenir prompte provision et remède, que de la révocation du droit annuel, interdiction de la vénalité de tous offices.... Ce sainct et louable désir ayant aussi esté en nous des lors que nous sommes venus en aage de pouvoir discerner et cognoistre ce qui estoit utile et dommageable à nous-mesme, à nos subjects et à nostre flstf^t : après ^voir eoa^idéré que par oe moyen
notables.
Préambule de l'édit, i6i8.
), Relation d^M États de }6U, Archives fitfrieuses^ ^ série, f, I« p, |85* Le texte de la déclaration du 19 mai termliye la rela^on, p. 223.
2. Bemontrances des États de Normandie, art. XV. Voir Éiats Oéné^ raux, t. XVIII, p. 32. Voir également p. 110, 19« proposîiioa fiiit0 à rasi^f9blée de929ota))lai, oi^ le rpi 9e jpstifiti ^\k retard qq'il a m» k «o coinplir ses promesses.
^. 19* et 20« pfopotition. ÉMa Généraux, t. XVm, p. 110.
Googl(
le chois nous estoit osté d'élever aux charges, honneurs et dignités ceux qui par leur intégrité et suflRsance s'estoient rendus capables d'y parvenir, s'ils n'employent tous leurs biens et le plus souvent le crédit de leurs amis pour les achepter à un prix excessif, auquel le droict annuel lesavoit fait monter... Cette assemblée d'Estats généraux ayant encore ajouté à leur supplication, tous ensemble d'une même voix et volonté, lorsqu'ils furent prêts de se séparer, qu'il nous pleust réformer tous lesdits abus au même instant et par un édict particulier, sans attendre les autres responses... ce qui leur fust aussi accordé par nous, avec promesse solennelle d'en faire l'édict au mesme temps, et sans remise, comme il fust fait. » Mais, ajoute le roi, les officiers en charge protestèrent qu'ils étaient ruinés et firent valoir un édit daté du commencement du règne qui avait accordé la prorogation pour six ans du droit annuel. Par égard pour son propre engagement, Louis Xni leur avait promis de ne rien faire avant l'expiration de ce délai, pensant qu'on les trouverait prêts à accepter à cette époque la suppression de l'annuel. Loin de là, leur irritation s'étant réveillée, les mêmes protestations se renouvelèrent pendant l'assemblée de Rouen. Cette fois, le roi tint bon : «Nous étions obligés, dit-il, de préféier à leur considération le bien général de nos- Ire royaume et de ne point perdre de vue que ne devons priver nos Estats Généraux du fi:*uict et efFect qu'ils ont espéré de leurs réquisitions et de nos promesses. »
Après ce préambule, le roi déclarait qu'en attendant l'édit général sur les remontrances des Etats de
Googl(
Paris*, il révoquait la dispense des quarante jours Révocation du et le droit annuel, promettant toutefois qu'il gratifie- ** ***" ' rait sur le prix des charges les veuves et les enfants des officiers, loi*sque ceux-ci viendraient, à mourir sans avoir résigné leurs charges, ou moins de quarante jours après cet acte *.
Grâce à ces mesures, les oflSces cessaient d'être une propriété ordinaire Iransmissîble à la mort du titulaire par l'ordre naturel des successions.
La vénalité des offices n'était pas encore entièrement détruite, mais c'était un acheminement. On avait laissé subsister les résignations, pour ne pas causer une trop grande perte aux officiers « en même temps que le droit annuel étoit révoqué : encores, continue la déclaration, que ce soit nostre intention d'y pourvoir^ comme jugeant l'abolition nécessaire pour le bien public, nous en avons néanmoins voulu différer l'exécution pour donner encore quelque moyen et loysir à nos officiers de pourveoir à leurs affaires, et à nous aussi de trouver le fonds pour remplacer la perte de nos parties casueUes : ce que nous ferons au plus tost qu'il nous sera possible'. »
1. ff En attendant Fédit général que poulons faire publier dans peu de jours sur les cahiers et remontrances des États tenus à Paris, t ^— Nous Terrons comment ce peu de Jours se changea en onze années : la grande ordonnance a été puhliée en janvier 1629.