V. Impâts indirects
Gages. — ^Les seigneurs en donnent aux officiers du roi pour se les attacher, I, 440. Les EtaU de
' Tours réclament leur institution, I, 440. Les Euts d'Orléans demandent leur substitution aux épices, II, 129» 130. Silence de Tord., 130. — Demandés en 1576, 483. — Prélevés sur les amendes, III, 175, IV, 15.
Payement exact, III, 176. Sub*
stitués aux épices, IV, 19, 20.
y. Épices,
GAixicAjnsME. — Son origine, 1, 432. Affaire de la pragmatique sanction aux Etats de Tours, 426. — Aux Etats d'Orléms :
élections, II, 83. Annates ; taxes de la chancellerie romaine, II, 84, 85. Contradictions du tiers état, 413. — Aux Euts de 1576, résistance k la réception du concile, II, 403. — Aux Etats de 1588, esprit de la Ligue, libertés gallicanes, III, 157. — Anx Etats de la Ligne, réception du concile, 248; réserve en fkveor des libertés, 249, 464, 465. ^ Aux Etats de 1614. Son réveil après le crime de Ravaillac, 508.
lîe parlement et Bellarmîn, 511.
Article du tiers, 513. Le clergé demande la rédaction des libo^ tés,517. V.IndépendancedeCitttt.
Galliot du Pai, libraire du palais.
— Publie les procès-verbaux des Etats de Tours (1557), U, S, note.
Garde (Donner en). — Fonction dévolue au titulaire sans redevance. Les prévôtés «>nt données en garde, I, 281, 443» note 4.
Gaede GARDoonm. — Sous les Etats du roi Jean, I, 113. — Restreinte en 1576, II, 498. Doléances du tiersen 1614, IV, 39. V. Chdtelet.
Gardes des sceaux au coimAT. — Supprimés en 1576, II, 493, note 1.
Garrhees. — Espace réserré à la
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TABLE ANALYTIQUE
chasie par les seigneurs, I, 131.
-— Anciennes et nourelies définies par Beaamanoir, 131, note.
Défense d'établir de nouyelles garennes en 1355, 132. Destniction des garennes établies depuis 1316, 132. Droit de résistance, 133. V. Forées^ Chasse,
Gabhisoits. — Listaliation des troupes, séjour cbezles babitants, IV, 172.
Gaston, duc d'Orléans, frère de Louis XIII.— Nommé président de l'assemblée de Rouen, III, 415. — Président de l'assemblée de Paris, 1626, 432, 433.
Exborte les notables à opiner librement, 439.
Gaulois. *- Leurs assemblées nationales primitiTes , modifiées parles Romains. Portent le nom de conpentus ou de commune^ eoncilium^ I, 3.
Gu^és (Vincent). — Conseiller du roi, rapporte les promesses de Henri III aux députés en 1588, m, 201, 202.
GisisAUx (Conseillers). — Nommés par le roi au nombre de trois pour contrôler la comptabiUté, I 214.
GKHàTB.— Le foyer du calvinisme.
Interdiction de tout conunerce arec la France (C. 1560), II, 105. Le tiers demande le rétablissement du commerce arec — ,111, 36. Relations reprises sous Henri IV, 314. «
Gehlis (Jacques de Hangest , seigneur de). -— Chambellan de Charles VIII, I, 385, note.
GsHTinr (Benoîte. » Prend la parole au nom de ItJniYersité aux Etats de janvier 1413. Son discours a peu de succès, I, 257.
Ghbmadis. — Leurs assemblées nationales. Ils apportent leurs institutions dans les Gaules. Caractère particulier de leur indépendance, I, 4. Puissance de l'individu. Leurs coutumes s'altèrent, après la conquête, 5.
GiAG (Pierre de). — Mort en 1407, chancelier, I, 246, note,
GiAc (Pierre de), petit-fils du précédent. — Favori de Charles VII, I, 309 et note.
GijAJss (Pierre). — Partisan d'Etienne Marcel, I, 71. Jeté en prison, puis exécuté, 81, note.
Giixxs (Nicole). —Auteur d'annales. — Rapporte que les États de 1338 proclamèrent le libre vote de l'impôt, I, 29.
GoiTDi (Pierre de) . — Evèque de Paris. -^ Député aux Etats de Blois.
' — Propose au clergé l'entretien de cinq mille hommes, II, 346.
• — Carainal ; président du conseil de raison (1597), UI,
Gonztigue (Louis de). V. Nevers.
GotmsBUBuiis. — Les nobles veulent s'attribuer exclusivement ces fonctions, III, 209. Plaintes contre leurs abus de pouvoir (C.
1588), 209. Mêmes doléances en 1614, IV, 145, 146. — Doivent laisser libre cours à la justice, 146. — En 1614, leur nombre est réduit à douze, 166.
Goyon (Jacques de). V. Matignon.
Gracbs. — Nombre excessif en cas de crimes, J, 121. Plaintes des Etats, promesses en 1356, 121. —Rendues en conseil après délibération, 282, II, 156. Leur multiplicité en 1560, 191. — Dues à l'exagération des peines, 555, 556. Lettres de — adres»
sées aux juges, 556* — Ne doivent pas préjudicier aux parties civiles, m, 182. Fréquence des —, 186, IV, 84. — En matière de duels, 162.
Gbahds jours d'Anjou. -— Droit d'appel réservé en 1371 au Par* lement, I, 223. — de Champagne tenus à Troves en 1374, — d'Anjou, — d'Orléans, I, 456, note.
Grasds jours. — - Assises tenues par les conseillers aux parlements. Coutume déjà ancienne
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TABLE ANALYTIQUE
en 148%, I, 455, 456. — De Clermont - Femnd , leptembre 1456-1481, I, 456. Vœux des Etats de Toan, I, 456, 457.
Leur rétabiisfemcDt, lenr organifation, lenr compétence^, 457.
-^ De Moulins (1550), II, 506.
•^Demandés en 1576, 500. — De Poitiers (1579), 501. — De Clermont (1581), 501, 502. —
— Demandés en 1588, ni, 179.
— Préférés à une chambre de discipline en 1626, IV, 24. — Demandés en 1614, en 1617, en 1626, IV,34,m,445.- DePoitiers en 1634 ; opinions d*Omer Talon et de Mole, IV, 34, 35.
Gbbppibhs. ^ Leurs abus sous Louis XI, I, 436. — Augmentent la longueur des écritures :
qualités, H, 159. Réduction des taxes, 161, 162. Leurs exactions décrites par Grimaudet. ^ Gontraînu à la résidence. ^ Responsables de leurs commis, U, 165. Fixité et publicité du tarif, 524. Dép6t d'argent. V. Cotuignaiions. Réduction des droits pour l'expédition des jugements, IV, 49, 50.
Giiaorax XIII (Buocompagnon).
— Presse Henri III de reccToir le concile, II, 402. — Permet une aliénation du domaine du clergé, 431,
GuvKiBBS. -^ Maltresdes grcuieri à tel, I, 214.
GmnuuDST (François). — Arocat du roi à Angers. Discours qu'il prononce dans une réunion préparatoire,II, 27. Sa peinture des maux de la France. Entfaonnatme qu'il produit. 28. Ses attaques contre les ulux nobles, 275. La yénalité de k justice, n, 128, 129. Les exactions des greffiers, II, 165.
GmouLABT.— Premier président du parlement de Normandie, rétablitles mercuriales, U, 489, 490.
— Taxe les épioes en nature, IV, 21, note.
Ginmax (Droit de) et de paix. — Réclamé par les Euts en 1356, 1, 182;— parlesÉuudePontoise, II, 78. En 1576, 380.
Appel aux États en cas de goene, m, 198, 199. Résumé général, IV, 204.
GmuuBs tvrms. ^- Irritation du peuple en 1356. FréqaeDoe des lettxes de grftce, I, 121. Efforts des rois pour les abolir. Saint Louis et la quarantaine U Jk^r, I,
133. Faiblesse des successeurs de Philippe le Bel, 134. Interdiction en 1356. Droit de résistance,
134, 173. — Reparaissent apris la paix de Brétigny, 188. Leur répression confiée en 1361 au parlement, 188, 189. -— De- ▼iennent moins fréquentes sons Charles V, 225, 226. — Dé&niti^ment abolies en 1439, 1, 330.
Tout priTilége de juridiction aboli. 330. — - Expirent an milieu au ouinsième siècle et donnent naissance aux dnels, H, 197. V. DueU, Quelques exemples à la fayeur des trouMes, IV, 151, 152.
GuxsGLnr (Du).— Chargé par Ghai^ les V de délÎTrer leitiyanme des grandes compagnies, 1, 200, note.
— Etablit la taxe du trépas de Loire pour payer une rançon, IV, 124, note 2.
Guisui (Jacques de la). — Procu« reur général an pariement. ^ Vient donner ordre aux EtnU, de la part du roi, d'insérer dans leur canier une définition du crime de lèse-majesté (28 déo. 1588), 111,141.
Gctt. -— Son origine vemonteanx milices nationales organisées dans certaines villes. H est imposé aux habitants. Ils peuTcnt se racheter moyennant une rede- Tance, II, 281, note.
Gxnux (Jean le^. — Obtient des lettres de rémission, I, 58.
dncBABDOi. — Donne les raisons qui détournaient la royauté de
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TiJBLB ANALTTIQUE.
créer tue aimée nationale, II,
GmrFAKD (André). — Trésorier, l,
261, note 2.
GuUe (Charles de Lorraine). Y.
Lorrmne, GuiSB (François de Lorraine, dnc
de^. — Domine François II. —
Adoré da peuple et aétesté des
rids, II, 10. Après Féchec de coDJoration a*Amboise, le parlement de Paris le félicite d'avoir saayé la patrie, 11. U fait un rapport sur les affaires de FEut à l'assemblée de Fontunebleau (1560), 13. Sa réponse -violente à Famiral de Goligny, 17. Fait grand bruit des prâendus projets des princes de Bourbon, 20. •— Prépare le procès du prince de Gondé, 21. Le lait juger par une commission spéciale qui le condamne à mort, 22. Son autorité croissante inquiète Catherine de Médids. H essaye en vain de hâter le supplice de Condé et de se débarrasser du roi de NaTarre, 23* Plan qu^il se propose de mettre à exécution avant FouTertnredes Etats, 24, note. Pression qu'il exerce sur les bailliages au moment des élections, 25. Empêche les trois ordres de se réunir en commun, à Paris, 29. Veut faire arrêter les députés huguenots de Languedoc, 31. Son effacement momentané, 53. La noblesse et le tiers veulent lui faire rendre compte de son administration, 54. Il forme avec le connétable et le maréchal de Saint-André Funion appelée le triumvirat^ 56. — Crée les régimenu sous Henri II, 285. — Discute avec Goligny dans les l conférences du parlement, 109.
Ses menaces, 110.
GuisB (Henri de Lorraine, duc de)»
dit le Balafiré, fils du précédent, né en 1550. — Veut établir la Ligue à son profit. — Pousse à
la guerre {H>nr se rendre populaire parmi les catholiques. — Réunit des amis fidèles et des serviteurs enthousiastes, H, 341.
— Chargé par le roi de négocier ayec Fassemblée du clergé (jauT.
1577), 347. — Tire un grand
rrti de In courte abolition de vénalité des offices, IV, 4. — Fait arborer le drapeau de la Ligue dans presque toutes les provinces. — Défait les reitres qui menaient Paris. ~- Fait son entrée dans cette ville malgré le roi. Journée des Barricades (12 mai 1588). Le duc de Guise dicte ses conditions, III, 85, 166, 167.
— Exige la L'eutenanoe générale du royaume, 86. — Entame de nouvelles négociations avec le roi. — En obtient un traité de soumission à la Ligue (15 juillet 1588), 88. — Le forée à congédier ses conseillers, 91. Son attitude à la séance d*ouverture des Etau de Blois, 97. Il se montre mécontent du discours du roi, 102. — Le contraint à le modifier, 105. Accord parfait entre lui et les députés de Blois, 123.
H veut la guerre immédiate, les États la dâirent aussi. La question financière les divise. Souper ches la Chapelle-Martean, 1 24 . Le duc de Guise insiste pour qu^on vole des subsides. Son attitude dépeinte par Bernard, 125 et note. H engage le roi à faire une démarche auprès des États, 126.
Ses exigences et ses bravades irritent profondément le roi, 136.
Projets de vengeance. La réûstance des Euts parait k Henri m la preuve de la trahison du duc de Guise, 137. — Il est assassiné dans le cabinet du roi (23 décembre), 139.
GinsB (Louis II de Lorraine, cardinal de), firère de Henri. — Ardievèque de Reims. — Président du clergé aux Etats de Blois (1588)» III, 92. ^ Force le roi
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TABLB ANALYTIQUE.
à modifier nu putage de ton discours , m, 105. — Arrêté le 23 décembre et taé le lendemaÎD, GoTnooumTnff. de).' Député de la noblesse oe Paris aux Êtau de
Blois (1588). '- Antenr d*nn récit de ce qui s'y est passé, ni, 122, note.
GuTKnni (CoDToy de). — Droit . levé sur les bateaux qui passent au Bee*d*Ambes, IV, 124.
Rangea {Jacques Je). V. GenSs.
Haacouet (Comte d'). — Partisan de Qiaries le Mauvais. — Excite les babitants de Rouen à refuser la gabelle, I, 38. Le roi Jean le fait mettre à mort, 50, note.
Habxat (AcbiUe de). — Premier président du parlemeni, tient les grands jours de Poitiers en 1579, II, 501.
Harlajf {Nicolas de). V, Sancj.
Hauts Jdsticibbs. — Leur conflit avec les baillis, I, 107. V.
Juridictions seigneuriales.
Havart.— Mtitre des requêtes, destitué par LouisXI malgré le principe de l'inamovibilité, I, 439.
HiMAn. — Maire et député de Bordeaux aux Euu de Blois (1576).
— Propose de demander au roi la nomination d'une commission de conseillers pour discuter avec les Etats les conclusions desdJiiers, II, 314. Sa réponse au discours du comte de Suze, envoyé du roi, 336.
n est aoieté par la cour, 366.
— Se fidtle défenseur de Taliénation du domaine. — Battn par Bodin, il est cbargé néanmoins de porter au roi la décision du tiers, 367.
Hxinii II, roi de France. — Succède à François I*' en 1547.
Caractère de son règne. Despotisme croissant. Réveil de Tesprit public. On demande les £tau Généraux. Détresse du trésor. Mécontentement public. II, 3* Le roi se décide à convo-
quer les Etats (5 janv. 1558).
y. États Généraux sous Henri 11^ L*bérésie se développe en France sous son règne. — Promet à Philippe II l'établissement de rinquisition dans ses Etats, 9.
Augmentation des impôts sous son règne, 222.
Hkhbi m.— Succède à Charles IX (1574). Débuts de son règne.
Sa fuite de Pologne. Son séjour à Venise, II, 297. La guerre civile se rallume. Le roi de Navarre et le duc d'Alençon s'échappent de la cour. Inertie de Henn, 298. Paix de Monsieur,
i6 mai 1576) très-£svorable anx luguenots. Inquiétude des oathoUques. Naissance de la Ligue, 299. Son programme, 300. Celui des mécontents, 301 f noie. La paix de Monsieur contenait la promesse de convoquer les Etati, 301 . V. États Généraux de Blois, Ses menées pour s'assurer le vote des députés, 308, 319, 332, 329, 351, 366. Son discours à l'ouverture des Etats, 309. Il presse les Etats d'envoyer des ambassadeurs aux princes pour retarder la guerre, 326. Il attend avec impatience le vote des subsides, 328. — Est deçà dans ses espérances par l'attitude du tiers. Envoie M. de Villequier aux Etats pour leur démontrer l'urgence d;u vote des subsides, 331; ensuite le comte de Suze, dans le même dessein, 335. Sa situation en présence de la résis-
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TABLE ANALYnQUE.
Unce àcÈ députés (janv. 1577), II, 3^1. n proToqne de nouTelles adhésions à la Ligue, 342. — GDminence les réponses aox cahiers et SQbpend bientôt oe tra- Tail, 387. — Se roit forcé de donner l'ordonnance de mai 1579, 390. — S'oppose inutilement k rentrée du duc de Guise à Paris. Journée des Barricades (12 nud 1588). Le duc de Guise dicte ses conditions au roi, Œ, 85. U parvient à s*échappery et se rend à Chartres. — Promet de convoquer les Etats Généraux.
Exigence de la Ligue , 86.
Henri lui répond humblement, 87. — Obligé d*enumer de nouvelles négociations avec le duc de Guise. — Signe un traité par lequel il se soumet k la Ligue, 88. — Expédie les lettres de convocation aux Etats pour le 15 septembre. — Promet de satisfaire aux vœux des députés, 89. Sa politique inspire la défiance ou le mépris,
90. Il change ses conseillers sur les instances du duc de Guise ,
91. y. États Généraux de Blois (1588). — Cède étourdiment Pignerol et plusieurs autres places au duc de Savoie, 113. -— — Perd le marquisat de Saluées , 114. »- Est assassiné à Saint-Qoud (2 août 1589). Situation de la France k sa mort,
EboiBi IV, né en 1553. — Roi de Navarre. — S'échappe des mains de Catherine ae Mé« dicis et va se mettre k la tète des huguenots en Guyenne , II, 298. Obtient le gouvernement de la Guyenne k la paix de Jtfbnsiêur (6 mai 1576), 299. — Envoie des députés k Blois, pour surveiller de loin les Etats. — Proteste d'avance contre leurs décisions, 324. — Recommence les hostilités ,. 325. Les Etats lui envoient une ambassade.
326. n accourt de Marmande à Agen pour la recevoir. — Lui fait un accueil gracieux et plein d'adresse, 359. — Lettre qu'il adresse aux Etats, 360.
Réponses plus étendues qu'il remet aux ambassadeurs. Moyens qu'il propose pour arriver à la paix, 362. Impression produite sur les Etats par ces communications, 363. Le duc de Montpensier chargé d'une mission auprès du roi de Navarre, 369.
Tiès-favorable à l'édit de Poitiers, 449. Henri tient tête à la Ligue, m, 84. Bataille de Gootras, 166* Sa déchéance de tout droit héréditaire , réclamée par l'émeute (journée des Barricades), 85. Les Etats de 1588 prononcent sa déchéance. Henn III Eropose de lui envoyer une ambassade. Refus des députés, 107.
A la mort de Henri III, il promet de convoquer les Etats dans les six mois. Impossibilité d'exécuter cette promesse, 217- Prop[rès de ses armées, 219. H est invité, lui et ses partisans, aux Etats de la Ligue (jtoïr, 1593).
Sa réponse, 224. Les députés consentent à avoir aveo lui une conférence, 226. Nomination des commissaires, 230. Conférence dé Suresnes, 231. La conversion de Henri IV est promise, 232.
Son abjuration k Saint-Denis, 248. H s'occupe de rétablir l'or^ dre dans les finances, 257. Convoque une assemblée de notables àC^ompiègne pour le 3 1 août.
Trace le programme de leurs délibérations , 258. — Fixe à Rouen le lieu de la réunion de l'assemblée. — S'éublit luimême dans cette ville dès le 14 octobre (1596), 262. Discours qu'il prononce à la séance d'ouverture, 263. — Accepte la création du Conseil de raison. — Congédie l'assemblée (29 janv.), 269. — Reprend l'œuvre que
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TABLE ANALTnQUE.
les notables n'ont pn accomplir, ni, 273. Sa politique Tis-à-TÛ des nobles, m, 212. Ce qu*il fit pour la renaissance du clergé y 451 y 452. Ses promesses réalisées, 452, 453. Son alliance ayec le pape, 507. Les ardeurs de la Lîtfue s'éteignent; elles sont ré- ▼eulées par le crime de Rayaillac, 509. Son projet d*aller an parlement dans sa ^vieillesse, IV»
35. Son œarre au point de Tue de U justice, in , 278 k 285, 323, IV, 87, 88.
Hnmi dbTbabstamabb.-- Soutenu par du Guesclin dans ses prétentions au trône de GastiUe, I, 200, note,
HsvaiV, roi d'Angleterre. — Fait son entrée à Paris (1 déc. 1420), I, 299. Les Etats, en approuvant letraité de Troyes, le reconnaissent comme roi deFrance, 300.
HorcMAB, archevêque de Reims.»" Sa lettre aux conseillers de Carloman sur les assemblées de Cbarlemagne, I, 7-10.
HoHOBius, empereur. — Rescrit adressé par lui à Agricola, préfet des Gaules, I, 418, noté.
Hôpitaux bolitaiiibs. ^- Gréés en 1629, IV, 173. Système antérieur, 172.
HospixAL (Michel de l'), né en 1504, chancelier de France. — Son influence croissante au moment de l'assemblée de Fontainebleau, n , 12. Discours qu'il y prononce, 13. — Préside la commission chargée de juger le prince de Gondé. — Se montre opposé à la condamnation, 22, note. Son discours à l'ouverture des EtaU d'Orléans (13 déc.
1560), 33-36, V. États Gêné»
roux itOtiéatu, Grandeur de ce discours, dans lequel sont exprimées les idées les plus élevées qui aient eu cours au seizième siècle, 37. Il découvre aux EtaU l'énormité du déficit, 50. Dis-
cours qu'il prononce à la séance de clôture fSl janvier), 52. Sur son conseil, Catherine de Médicis accorde aux protestants une grande tolérance, 56. Son travail sur les cahiers d'Orléans : réponses et ordonnances^ 65. U publie l'ordonnance de Ronssillon (1563), et l'ordonnance de Moulins (1566), d'après les cahiers d'Orléans, 66, 67. Il refuse à la noblesse la modification des conventions privées, 277. U se range du côté du tiers état et se montre fidèle interprète de ses doléances. Son impuissance à faire triompher dénnitivement Us réformes, 290 . — Projette la réforme de la vénalité des offices, n, 117. — Fait passer à des magistrats l'examen de capacité, II, 123, note. Son esprit de tolérance, 104, 105. Sa belle réponse au clergé, 105, 106. Amnistie générale, II, 107. — Lutte contre le parlement, U, 108. — Prépare le premier édit de tolénuice : guerre dviie, 110. Sa modération peu comprise, 1 10.
Résumé des réformes dues aux Etats ; influence du chancelier, 208 à 215, se fiût scndr en 1576, 568. Ses efforts pour arrêter les empiétements du conseU, II, 499. Cité, IV, 332,293.
Bétel Je Fille {Rentes de /*). V.
Rentes,
BuguenoU, V» Protestants, lÀherté des cultes,
HuGUBS Gapbt. — Fréquentes réunions de barons et d'éréqnes sous son règne, 1, 14.
Hmaàaxs (Jacques d'], gonvemeor de Péronne. — Retuse de livrer cette ville au prince de Gondé.
— Fait signer aux catholiques de la province une déclaration qui est le point de départ de la Ligue (1576), n, 300.
Burauli (Philippe), V. Ckkem;,
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ImposUion fortuné. Y. Fortune, Impôt. — JLes Etats de 1338 prodament le libre Tote de Timpôt, I, 29. Impoattioii de huit deniers par livre sur les denrées établie par les Euts de 1355.
Impopularité de cet impôt, 36, 38. Etablissement d'un impôt sar les revenus, en 1356, 39. — De ^inze pour cent sur le revenu des dercs et des nobles450.
— Importance des impôts à partir du quatonûème siècle^ 136.
Impôts avant ie roi Jean . — Personnel : Dime saUuUne, 137. — Indirect : gabelle ; droit sur les ▼entes, 138. Les Etats de 1355 se prononcent pour les taxes indirectes. Egalité de l'impôt, 139.
Abolition de la gabelle et des droits sur les ventes (mars 1 356).
Taxe personnelle sur le revenu, 140. Assiette de cet impôt, 141.
Personne n*en est aftrancbi, 1 42.
On commence à distinguer les impôts directs et les impôts indirects. — En mars 1356, le clergé et La noblesse offrent 15
Ê. 100 de leur revenu, 143* Les tats deCompiègne oHrent le subside le plus également réparti. Division du tiers état en trois classes. Exemptions accordées, 144. L'impôt pèse plus lourdement sur le clergéquesur la noblesse. Causes de la suppression des privilèges d'exemption pour les biens d'Eglise, 145.
Perception de l'impôt, 146 et suiy. V. Admînutration finan»
dire. Impôt de six ans établi pour la rançon du roi Jean, 186. Influence aes Etats provinciaux sur le vote de l'impôt, 187.
Les Etats de Sens (1367; prorogent rimpôt voté pour la rançon
du roi, 201. L'assemblée réunie à Paris (déo. 1369) accorde la continuation de cette aide et vote quelques autres impôts, 207. Enumération des charges supportées par la France sous Charles Y. Imposition foraine, 212. Le revenu des impôts est affermé, 213. Abolition des aides concédée par Charles Y k son lit de mort. Difficultés qui en résultent durant la minOnté de Charles YI, 238. Ce prince rétablit les impôts tels qu'ils existaient sous son prédécesseur^ 248. Les Etats de 1413 refusent l'aide par la voix de l'orateur de l'Université, 259. Les députés réunis en 1420 votent un emprunt forcé, 301 ; et les impôts indirects sur le vin, le sel et toutes les marchandises. Ces impôts devaient être adjugés, 302. Impôts votés de 1422 à 1425. Y. £tats Généraux sous Charles VU. Nature de l'impôt accordé par l'assemblée de Tours (oct. 1435), 321. V. les articles jidministration finan" eière^ Impôts directs, Impâts indirects. Impôt (chiffre de F — Égalitéder—). Charles Yll crée l'unité de l'impôt, 331.
Impôy ^Chif&e de 1'). Sous Louis XI. Anne de Beaujeu remet le quart de la taille. Promesse du chancelier à l'ouverlure des Euu de Tours (1484), I, 473.
Doléances des députés qui se plaignent de l'élévation progressive de la taille, 474. Conséquences désastreuses des^ excès signalés par eux. Emigration en Angleterre, 475. Les EtaU demandent l'exposé des recettes et 6eê dépenses. Les chiffres qu'on
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TABLE ANALYTIQUE
leur fournit tout eironés, 1, 480.
Ne ponrant Térifier les comptes, ils imaginent de Toter simplement i*imp6t perçu sons Charles Vn. Ubre octroi de 1 200 000 livres substitué auxtailles» k%\.
Les Etats exigent la répartition entre toutes les provinces et le libre vote de Timpôt. Le chancelier annonce que le conseil du roi exige 1 500 000 livres , 483. Sa demande est accordée, mais seulement pour l'année du sacre. On dresse un cahier spécial, 484 et 485,/ior«. Le travail de la répartition des impôts jette la discorde au milieu des députés, 487. Projet de répartiaon entre les provinces. H soulève les plus vives réclamations, 488. Subdivision de l'impôt entre les bailliages. Débats de la section de Normandie, 489* Les députés s'aperçoivent trop tard que le chinre accordé est dépassé, 490. Violence de quelques orateurs. Les députés demandent des documents supplémentaires, 491. Le chancelier nromec de les communiquer aux délégués laissés à Tours en l(i84, 492. L*iropôk annuel sous Charles VIII, 493. Sous Louis XU, 495. Augmentation des impôts ious François I*' et Henri II, U, 223. Revenus publics en 1560, 223. Ils ne peuvent être augmentés, 226. Efforts du pouvoir en vue d'obtenir de nouvelles ressources, 241. Les députés déclarent formellement ou ils ne peuvent rien accorder.
Vigueur des doléances des Etats de Pontoise, 242. Les ordres laïques votent un impôt sur les vins, 250. Commission parlementaire pour le vérifier (N.
1576), III, 6. — Estimé par les députés à 20 millions, produit net seize, 9 ; par les gens de finance à 12 millions et demi, 19; par par G de Taix à seize, 19, 20.
Les Euts de la ligue (1593) demandent que l'impôt aoit ré^ tabli tel qu'il existait sons Louis XII, m, 255. — En 1626, dette du roi et impôt, III, 433, 434. Diminution des dépenses, 434. Déficit en 1624, rannée 1607 prise comme type, 441.
Résumé général : surprise et tristesse des députés, 257.
Impôt DiBECTr. — Efforts infintotueux des Etats de Tours pour modifier la nature des impôts.
Inégalité d*un impôt de répartition quand la statistique est impar&ite, 1, 495. Charles Vm ordonne la formation d*iin cadastre (Compoix terrien), note.
Impôt foncier du Languedoc.
Il frappe vivement les députés de Tours, 497. Taxe unique sur les feux proposée par Henri III, m, 12. -7 Produira de 15 i 20 millions, jugement sur ce système, 13, 14. Illusion ou manœuvre de la cour, 15. Egalité, cadastre, 197. Tailles foncières sans exemption (T. 1614), IV, 102. Vœu semblable du premier président de la cour des aides en 1626, 103. Résumé général, IV, 264. V. Cadastre.
Impôt (Egalité de 1*}. —Les Etats de 1355 se prononcent pour les impôts indirects, plus fiidlest répartir également, 139. L^égalité de rimpôt réclamée par le tiers eut, 192. Les Etats de Tours (1484) souhaitent ardemment l'égalité de la répartition, 487. Ils sont vivement frappés de Timpôt foncier da Languedoc, 497. Multiplicité des exemptions d*impôt depuii Louis XI. Grand nombre d'offices privil^és, II, 235. L'ordonnance (T Orléans restreint le droit d'exemption. Tout commerçant est soumis à la taille.
Une distinction est faite pour l'a^cultare, 236. Situation des trou ordres au point de vue de
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TABLE ANALYTIQUE
la taille, II, 237 . Le tien Tondrait rendre Timpôt foncier. Protestations da clergé et de la noblesse, 238. Répartition confiée aux Etats proTincianx et k des assemblées spéciales (T. 1576), m, 7. — Souhaitée par Bodin, charges réelles comme en Languedoc, aucune exemption, 15, 16. Caaastre de Timpôt foncier, III, 197. Egalité de la pancarte, 289. Richelieu critique l'inégalité de rimpôt, 398. Tailles réelles (T. 16U), IV, 102. Vœu semblable du premier président de la cour des aides en 1626, 103. Résumé général, IV, 26^.
Impût TVDiBBcr. — Accordé par les Etats de U20, I, 302. Impopularité des impôts sur les marchandises et sur les boissons.
Doléances des députés de Tours (H84}, 499. Les ordres laïques aux Etau de Pontoise (1561) notent un imp6t sur les vins. II, 250. Taxe sur len marchandises (C. 1576), m, 11. Henri lU propose de supprimer le subside de cinq sols sur les marchandises, 128. Doléances du tiers en 1588, 203. Taxe d'un sol pour livre sur les marchandises, ou pancarte (1596), 265, 288.
Suppression, 301 . Augmentation des droits sur les Tins, 301, monte au quart de la valeur :
doléances, en 1614, IV, 104,
Ixp^ (Libre vote de V), — Proclamé par les Etats de 1338, 1, 29. — Abandonné trop facilement par la nation aux Etats de 1439, 338. — Réclamé par les Etau de Tours (1484), 402. — Id,, 483. Cahier spécial stipulant le vote libre, 485, note. Le tiers obtient, aux Etats d'Orléans (1560), que dans les assemblées d'Etats provinciaux son droit en matière d'impôts ioit absolu. Ce qu'était devenu ce principe au seizième siècle, II,
239. Tradition du TOte libre de rimpôt. La noblesse le rcTendique, 240. François Iv : impôt de bon plaisir, II, 240, IV, 199, 260. — Aux Etau de Blois (1576-1577), les députés mettent au premier rang le droit de Toter l'impôt librement. Le clergé Tcut qu'il soit scrupuleusement respecté, 378. Fermeté des Etau sur ce point. Refus réitérés du tiers de se laisser séduire par la cour, 379. Le droit de voter l'impôt, intimement lié à la surveillance de Tadministradon financière, 379,no/« 2.
Fermeté des Euu de 1588, III, 196. Droit de s'opposer à la perception, 196, 197. Toutes tes provinces transformées en
Êiys d'Etat, 197. Promesses de enri III, 201, 202. — Demandé également par les Etau de la Ligue, 255. Résumé général, IV, 198. Illusion des députés qui croient cette maxime incontestée dans le passé, 199.
Unité des vœux des EtaU, 200, 258, 259. — Au quatorzième siècle, 259. — Aux Euu de Tours,
260. Opinion de Commynes, 214 — de Sully, 218— deFénelon, 220. — Etats de 1576 etde 1588,
