‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 3)Chapitre 103 sur 125 · Le Lftnguecloo Teut de* jn · texte numérisé non relu

Le Lftnguecloo Teut de* jn

fes nés dans le pays , 460.

Itats d'Orléans, II, 116. De leur sagesse dépend la bonté des lois,

116, 117. Leur nombre excessif,

1 1 7. V. Rledion des juges, — Mode de leur nomination an quinzième siècle, 121, note. Leurs devoirs et leur mode de rémunération, 125. V. Epices. Leur indépendance incompatible avec les présents exagérés, 126. — Ne peu- Tent receroir de gages des seigneurs, id, -» Font le commerce, 126, note 1. Leur in* fiuence abusive sur l'issue des procès : renvoi de la cause a un autre présidial , à une autre cbambrede parlement, 131, 132.

Ne peuvent se porter adjudicataires des amendes, II, 132. La noblesse vent les rendre triennaux, 148, 149. Dangers d'un office perpétuel; avantages de la responsabilité, 149f 150. — Ap-

Sorteront plus d'attention s'ils oivent motiver les arrêts, 158.

La faculté de motiver laissée à leur religion, 158. Leur élection en 1576, 468. Conditions d'âge, 470. Stage an barreau pendant quatre ans, 470, 471.

Information sur les maurs du candidat, 473, 474. Droit de s'opposer à la réception des indignes, 474. Devoir de la résidence, 476. Défense d'être mandataire des seigneurs, 477, et de plaider pour des particuliers, 477, 478. Interdiction absolue des présents en 1576, 478.

— Ne peuvent être fermiers des amendes, 479. Défense d'acheter des créances litigieuses, 479. Esprit de gain, influence des famiÛes, sollicitations, 480. Résumé, 490, 491.

Pensions sur les amendes supprimées en 1576,551. Réformes en 1576, 564 et soiy. Défense d'adieter les droits litigieux, m, 175. — Ne peuvent accepter de

fonctions chez les nrinces, 280.

Age et capacité r^lés en 1597, 281. Défense de faire le commerce en 1597, 282. Abus des dispenses d'âge ; obligation du stage, IV, 12. Leur résidence,

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