‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 3)Chapitre 104 sur 125 · Leur dignité extérieure · texte numérisé non relu

Leur dignité extérieure

15. Ne peuvent accepter des chai|;es cnez les seigneurs , exception pour la maison royale,

16. Concussion, 18. Défense d'enchérir des biens dans leur juridiction, IV, 18, 19. Résumé, IV, 89. V. Justice^ JuridiaionSf Épiées,

JuGBS-covsuLS. — En 1560, le tiers vent donner aux échevins la juridiction commerciale, U, 217, note. — fondés par l'Hospital en 1563, attaqués par le tiers état en 1576, 495. Divisicm des esprits à Amiens et à Paris, note, — défendus par la noblesse, 495 , 496. — doivent être réservés aux villes commerçantes. L'ord. de Blois les supprime dans les petites villes.

Affaire de Reims, 496.

Juifs. — Leurs privilèges confirmés par Charles V, I, 21 1 .

JiTBBS. -* Assistent les justiciers; quand leurs décisions sont infirmées, sont condamnés à l'amende par le juge d^appel, I,

JuBiDicnoirs. — Hiérarchie des juridictions avant le roi Jean, I,

106, 107, 108, 109. Multiplicft.

tion des juridictions spéciales, I,

107, Ro/tf 3, 111, 114. Efforts dn tiers état vers Funité de juridiction, 111. Popularité des juridictions royales, 1, 111. ^- Nul ne peut être assigné hors de sa châtellenie, I, 112-114. Réorganisation des cours de justice à la fin du règne de Jean, 1, 185.

— Royales soutenues sous Charles V contre les juridictions seigneuriales, I, 219, 222. Les jcuridiotions inférieures en 1413, I, 277. Les Euts de 1428 ré-

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TABLE ANALYTIQUE

olament rmiité de juridielion, I, 313, 314. AaxKtats deToiin, I, 445, — ezoeptîoiiiiellesy l, 446-447. Les ÉUts de Tours cherchent à établir leur unité, I»

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