Impartiale. Les compositions défendues aux seigneurs

120. Lettres de grâce trop fréquentes, 121. W.Gmrrei privées.

Nul ne peut être juge dans le pays où il est né, 121 • Amende contre le juge dont la décision est cassée, 122, 221. Yénalitéde la justice, 122. Défense aux officiers du roi de faire le commerce, 123. Ordonnance du 5 décembre 1360 : promesse d'une justice loyale, I, 187. Résumé des VGBUX sous les Etats du roi Jean, I, 193.-- Sous Charles Y, I, 219. Y. Freùs de justice. Désordres sous Charies YI, 1,255.

Plromesses de Louis XI en 1467, I, 350, 351. Cahier de la justice aux Etats de Tours : sa lecture.

I, 366. Il est remanié, I, 369, 370. Il est lu devant le roi, I, 375. —Opprimée par Louis XI, I, 433. vénalité accrue par les confiscations, I, 433. Les cahiers signalent la vénalité des juges, I, 434, 435, 436. Importance de la justice ; le roi responsable des juges qu'il nomme, 1, 438. Abus des commissions extraordinaires sous Louis XI, I, 445. Réaction des députés en Êivenr des formes de droit, I, 445. Résumé des Etats de Tours, 1, 533. Reconnaissance des Euts pour les réformes de Louis Xn,

I, 552. — En 1560, U, 116.

Sa vénalité, II, 128. Les Etats exigent qu'elle soit gratuite pour les pauvres, II, 162. — Avant 1560, 208. Réformes dues aux Etats, 209 à 213. —En 1576,

II, 462. Interdiction de la vente

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TABLE ANALYTIQUE

des offices, II, 466 ; des résignations et des survivances, 467. — Gratuite semble une utopie, 486, 487. — Moins éloignée des justiciables, 500, 501. — Arbitrale pour prévenir les procès, 502.

— OuTerte tenue par le roi, 503.

Publicité des audiences et des enquêtes oiriles, 509, 510. Résistance des seigneurs A l'exécution des airéts, II, 517. — Tenue en tel mépris que nul n'y veut obéir, 518. Résistance k la

{'ustice assimilée an crime de èse-majesté, 519. Arme offensive et défensive du tiers, 564,