Inviolabilité du domicile
54. Villages ravagés, 55. Arbitrages forcés, 56. Mariages for* ces, 57. Duels, 59. Chasse, 60.
— Eiau de 1588, III, 207. Rap^ ports avec le roi. Privilèges; usurpation de noblesse , 207.
Fonctions publiques souhaitées, 208; gouverneur, armée, 209. Rapports des seigneurs avec leurs vassaux: droits seigneuriaux, résisunoe, 210. Violences avouées par les nobles, 211. En 1597; anoblissemenu, III, 316, privilèges, 317. Monopole des fonctions publiques, 319.Pàges, 320.
Inaction et ambition, 320. Démolition des forteresses, 321.*^ En 1614. Sa haine contre les gcms de justice, m, 340. Pk«mier conflit avec le tiers à l'oo»
casion du langage de Savaron, 343. Son indignation contre la fraternité des ordres. Discours de Senecey, 347, 348. Ses vœux en 1614, IV, 140. Divisée en deux groupes, Ikl» Privilèges no
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TABLE ANALYTIQUE
biliaires. Confirmation, IV, 141.
Usurpations, syndics, 142. Ahus des anoblissements, 142 » 143.
Titres honorifiques, 144. Situation politique de la noblesse,
145. Rapports des seigneurs avec leurs vassaux^ 145. Abus de pouvoir, 146. Droits seigneuriaux,
146, 147. Mariages forcés, 147.
Aides du seigneur, 148. Rapports avec le rot^ 149. Monopole de certaines fonctions, 150. Sa pauvreté, 151. Veut relever les baillis, 152. Péages, collèges militaires, 153. Droit de faire le commerce, 155. Esprit d'indépendance, 156. Rasement des forteresses, 157, 158. Défense des amas d'armés, 160. Duels, 161. Sévérité de Richelieu, 163.
En 1626 : cahier présenté au roi, III, 447. Ambition de la noblesse, 447. — Voudrait se transformer en une vaste hiérarchie militaire, 448. Résumé général, IV, 274 • — Sous Charles vl, aux Etats de Tours, 275. — Au seizième siècle, 276. Son ambition, 276, 277. Henri IV et Richelieu, 277. Sa tentative pour réunir les Etats en 1651, 278, note. Sa responsabilité dans rinsuccès des Etats. Résumé de son attitude, 285, 286.
Noblesse {Ses rapports avec la jus^ tice), — Les baillis chargés de faire exécuter par les nobles les ordonnances du roi, I, 109.
Elle se plaint en 1355 des empiétements de la justice, I, 109, 110. — Proteste contre les maîtres des eaux et forêts, I, 110.
Toute immixtion dans la justice royale interdite, I, 444. Déclin de l'autorité des baillis, I, 454.
— Perd son influence judiciaire, I, 455. — Aux Etats d'Orléans, participe à l'élection des baillis, sénéchaux et prévôts, II, 122.
Défense aux juges de recevoir des gages des seigneurs, II, 126, 127. Tout don interdit, sauf
Stbier, II, 127. —Met son droit e justice sur la même ligne qoe celui du roi, II, 140, 141. — Entendait constituer une jarîdiction pour chaque ordre, II, l(i7. Résiste à rexécadon des arrêts, II, 166, 167. — Inquiète de la procédure secrète. H, 169, 170. Son attitude vis-à-Tis du clergé à Oriéans, n, 80, 112, 114, 115. Ses projets touchant la justice, 212. Résistance des seigneurs à Texécution des arrtts, 517, rV, 51. — Défend la succession coutumière, édit des mères, III, 540. Effort en faveur des baillis. — Veut trois ordres de juridiction, III, 180, et le tiers des charges après rabolitîon de la vénalité, IV, 6. -- Défend la juridiction du conseil du roî, 36. Elle se plaint de la résistance des magistrats aux arrêts de justice, 52.
Nom. — Défense de substituer le nom de terre au nom de famille, IV, 143, notes» Ordonn. conforme, 144. V. Usurpations de noblesse, — Des bâtards, 144,
Nonce. — Les notables (1626) veulent lui interdire toute communication avec les sujets du roi, m, 444.
NoRMASDiB (Duché de). — Donné à titre héréditaire au duc de Berry par le traité de Gonflans, I, 342. — Repris par Louis XI (21 janvier 1466), 343.
Nobbiavdie (Province de). — Ses députés réclament à Tours le rétablissement de l'échiquier, I, 457. Il est rétabli pir Louis XII, et pourvu de magistrats capables d'appliquer la coutume, I, 458.
Rédaction de sa coutume de 1577 à 1587, II, 558, 559,01, 188, notes,
Normandie, — V. Etats de Nor»
mandie, Parlement de Normandie.
Notables (Assemblées de). — Réunies à Paris en novembre 1380,
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TABLE ANALYTIQUE
I, 240. Objet de cette assemblée, 242. Autre réanion de notables à Paris (1381). Ils accordent un droit de douze deniers sur toutes lesmarchandises, 244 . Assemblée des notables à Compiègne (15 avril 1382.) Les députés refusent dénoter l'aide, 246. Assemblée tenue à Pans en juillet 1411.
L*irniyersité y est appelée. Discours hardi du chancelier de Notre-Dame, 252, 253.
Assemblée de Fontainebleau (20 août 1560). Les notables sont choisis avec soin par les Guise, II, 12.
Première séance (21 août). Discours du roi. Discours de la reine mère. Discours du chancelier. Rapports du duc de Guise et du cardinal de Lorraine sur Tadministration. Nouvelle séance le 23, 13. L'amiral de Coligny présente au roi une requête des protestants de Normandie, 14.
On reprend la délibération. Discours de Jean de Montluc, évéque de Valence ; de Charles de Marillac, archevêque de Vienne, 15. Ce derniertrace le programme des catholiques mécontents. Il est fort désagréable aux Guise, 16.
L'amiral de Coligny exprime les mêmes idées avec plus de véhémence. Réponse violente du duc de Guise. Le cardinal de Lorraine est forcé de se montrer modéré, 1 7. L'assemblée est unanimement favorable è une convocation d'EtaU Généraux, 18.
Caractère de cette assemblée, 19.
Assemblée des notables à Rouen , 1596. Impossibilité où se trouve Henri IV de réunir les États à son avènement. A la paix, il sent la nécessité de rétablir l'ordre dans les finances, III, 257.
U préfère aux Etats Généraux une assemblée de notables. Il les convoque à Compiègne pour le 31 août. Trace le programme des délibérations futures, 258.
Rejette sur la prolongation de la
guerre civile l'impossibilité de réunir les Euts Généraux. — Reconnaît aux notables les mêmes droits qu'aux députés des Etats, en matière de finances, 259. — Fait appel à la noblesse pour s'opposer aux Espagnols ; au clergé et au tiers état pour avoir les ressources nécessaires à la guerre. — Promet de nombreuses réformes, 260. — Se soumet d'avance aux décisions des notables. — Renonce au droit de désigner lui-même les notables. — Laisse leur nomination à chaque compagnie. Elections libres des députés, 261. Henri Qxe à Rouen le lieu de leur réunion. Il s'établit lui-même dans cette ville dès le 14 octobre (1596) Composition de l'assemblée, 252. Séance d'ouverture (4 novembre). Discours du roi (texte exact), 263. Le chancelier Philippe de Chevemy expose longuement la situation du royaume. Le roi commande à Sully de communiquer aux no* tables tous les documents. Division en trois chambres, 264.
Commencement des travaux de l'assemblée (8 novembre). Les notables consacrent tous leurs soins aux affaires financières.
Us établissent sous le nom de pancarte une taxe d'un sol pour livre sur les marchandises. Limitent sa durée à trois ans. Exi- §ent la promesse de la réunion 'une nouvelle assemblée après ce délai, 265. Leur cahier de doléances sous le titre d'acà au roi. Ils veulent mettre l'administration royale en tutelle, 266.
Division des dépenses : dépenses variables \ dépenses fixes. Ils demandent la création, sons le nom de Conseil de raison^ d'une commission suprême chargée de percevoir les impôts, 267. Le projet est soumis au roi (26 janvier). Tous les membres de sou-
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TABLE ANALYTIQUE
conseil rengagent à le rejeter.
Sully lai conseille de tenter Té-
Êreuve, III, 268. Démarche de [enrî IV pour faire renoncer rassemblée à sa proposition. Il se décide à Taccepter. Constitution du conseil de raison (28 janvier). Les notables se séparent (29 janvier), 269. RésultaU de rassemblée de Rouen, 270. V.
Conseil de raison, jlssembUe des notables à Rouen ^ (1617). Première pensée due à Luynes, III , 412. Lettres de convocation (4 octobre) , 412 413. Objet de l'assemblée, 413. Sa composition y 414. Séance d'ouverture, dispute de préséance , 415. Mode d'opiner, séances quotidieunes, 416. Propositions dn roi , affaires ecclésiastiques , 417. Justice, 418.
Economies, forteresses, 419. Sécurité des mers ; commerce ; pensions, 420. Exemption des tailles, conseil du roi, 421. Ministres y rôle des princes dans le conseil, 422. Conseil d'Etat et des finances, 423. Compétence. 425. Conseil privé, 426.
Conseil de çierre, 426, 427.
Remise au roi des réponses , 26 décembre. Les notables reviennent à Paris, 427. Dernière réunion des notables , 29 janvier 1618, 428. Mécontentement de ceux qu'atteignent les réformes,
Assemblée des notables à Fontaine»
bleau (septembre 1625), III, 432. Consultée au sujet des affaires de la Valteline, 432, note.
Assemblée des notables à Paris^ (1626), m, 431. Ministère de
Richelieu, 431, 432. Convc tion due à Richelieu. 432. SésDoe d'ouverture, 2 décembre, ^3S.
Discours de Marillac, 433; économies, 434. Commerce et nurine, 435. Armée, péculat, (ft36.
Discours de Schomberg, %37.
Discours de Richelieu , 437.
Economies, finances ,438. Discours du premier président, 439.
Première séance, 7 décembre,
