Forme des délibérarioiu

440. Vote par tète, propositions financières , démoliuon des forteresses, 441. Richelieu apporte quinze propositions ; mesures contre les rébellions, 442. Ambassadeurs, 443. Afbire da nonce, 444. Finance, joatioey circulation des grains , 445.

Commerce, marine, armée , 446.

Cahier particulier de la noblesse , 447. Séance de clôture, 94 février 1627, 448.

NoTAiBBS. — Leurs attributions en 1539 ; augmentation de leur nombre, II, 184. Doléances en 1560. Réformes, signature des actes par les parties, 185. Résistance des notaires de Lyon, opposition du pariement, 185.

Garde-notes supprimés en 1576, 493, note 1. — Dn Châtelet dispensés de faire signer les actes , 545. Suppression de Texemptioa en 1576, obligation générale de la signature, 546. Registre des minutes cotés et parafés par le juge royal , 547. Conservation des minutes, III, 186. Font les inventaires à la place des juges, IV, 72. Réduction de leur tarif, 73. Contrats de mariage,

0(M. d').— Envoyé eu députation vers les Etats pour leur deman-

dre des subsides (31 décembre 1588), m, 142.

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TABLE ANALTriQUE.

OtoUGATioHf. — Leur forme extérieure ûxée en 1560, II, 184.

Signature des parties, 185. Doi- Tent être revêtues de la siguature, 545. Signature des témoins, demeure, 546. Date et heure .

546, 547. — Sons seing privé inconnues au moyen âge; apparaissent au seizième siècle , Iv , 73. — Des laboureurs ris-à-ris des gentilshommes, nulles, IV, 148. \. Notaires.

OcTBOi (Libre). — Substitué anx uilles par les Etats de Tours (1484), I, 481.

Octrois. — Le tiers aux Etats d*Orléans (1560) reconnaît leur nécessité, II, 253. Revenu des villes en 1614, IV, 97.

OmcES.— Leur nonibre multiplié sans mesure sous Louis XI, I, 434, 437. Leur multiplication sous François I«r et Henri II, II, 134. Doléances des EtaU d'Orléans, n, 133, 134, 135. Promesses d'extinction, 136. — Alternatifs attaqués en 1576, 493.

Multiplication des édiu bursaux, III, 177. Suppression des — créés depuis 1576, 177, 178.

Suppressions sous Henri IV , III, 302. Surséances des créations d»— (T. 1614), lUj, 339. Suppression des offices ; projet de Beaufort, 383. Refus du tiers.

384. V. Fénalité des offieeSf Pluralité des offices. Juridictions.

Offices de finance» — Se multiplient sous Henri II. Offices altematifii. Les Etats d'Orléans (1560) obtiennent des suppressions, II, 227, 228.

Offices milxxâibbs. — Appartiennent de droit à la noblesse, III, 45, 46. Le tiers veut les réserver aux nobles, 209, 310. Vœu en 1597 (N.), 319. En 1614, IV, 150. — .En 1588, protestation contre leur vénalité, III, 213.

Mêmes doléances en 1614, IV, 168. Retraite des militaires âgés,

Offieialité, V. Juridictions eccUsias-'

tiques, OaDomAircBS — sont les avantcoureurs de Tuniié législative, I, 466. — Sont mal publiées, 466. Les Euts de Tours demandent une lecture publique annuelle ; Louis XII l'accorde ; registres publics, 467. Leur codification demandée en 1560, II, 193.— En 1576, 559,560. Leur stricte exécution, 561. Leurexécution demandée eu 1597 par les notables, m, 280, 281. Compilation officielle (T. 1614) , IV, 85, 86.

Oiu>oinrAHCBS — de Jean et de Charles V, I, 229.

GaDomrASGB du 28 DicsMBBE 1355, I, 37. — Analyse de ses dispositions, 85 et suiv. Sa publicité confiée au tiers éut, 129, 130* Sa lecture annuelle demandée aux Etats de Tours; accordée en 1498, I, 467.

ObDOHHAHGB DE MABS 1356, I, 66.

— Analyse de ses dispositions , 86 et suiv.

OiiDoncAircB de CoMPiiGra (14 mai 1358). — Analyse de ses dispositions, I, 128, 144,

OaDoinrAiroEs de janvier et de mars 1381. — Elles abolissent les impôts, tout en réservant le droit sur les marchandises, I, 242.

OaDOEVAircE de 1413 (25 mai). — Ses divisions. Examen des insti tutibns qu'elle réforme, I, 271, 290.Esprit général de cette ordonnance, 292. Sa révocation,

Ordorhahcb du 28 FÉTEna 1436.

—Rétablit les aides. Instructions sur la manière de les lever, I, 321. Exemptions. 322. Elle est le premier acte ae la réorganisation financière accomplie par Charles VII, 323.

OaDonrAHCB d'ogtobbb 1439 — concernant l'armée et la taille permanente, I, 328 et suiv.

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OiiDoxxAVcn rendhics tons Charles Vm et Louis XU, I, 538, 542.

OiDonrAscs v'Oniààjn» — Datée de janvier 1560 (1561), 150 articles. Sa rédaction, II, 66. — Rapprocbëe des eahiert de doléances (ra^/eott), 292. Sa préparation, 193. Son obsenration prescriteen 1597, ni, 261, 284,

OEDOmf ASCB DB RouMnxoH, 1563.

— 39 articles. Répond aux vœnx des cahiers, fait partir l'année dn l^i* janvier, II, 66. Son ohserration prescrite en 1597, m, 281,284,285.

OBDomiÂacB Ds MooLxvs, 1566.

— 86 articles, II, 67. Son ohserratîon prescrite en 1597,111, 281, 284, 285.

OBDomAHCB DB Blois, mai 1579.

— Sa conformité arec les cahiers. Elle est mal exécutée, II, 391. Ce qu'en dit Bernard en 1588, ni, 189, noie. Son obserration prescrite en 1597, III, 281, 284, 285. Rapprochée des cahiers de doléances (tahUau)^ m, 72.

OBDonrAVGB DB 1629. — Rédigée après l'assemblée des notables sur les cahiers de 1614, HI, 449.— Portée au parlement, lit de justice, résistance des magistrats, enregistrement forcé , le parlement refuse d'appliquer le code Michaud, 450. «- Comparée aux doléances des Etats et aux délibérations des notables (taàleau)^ IV; 183 à 196.

Obdbbs. — Du Saint-Esprit; la noblesse demande qu'il soit releré, IV, 143. Aide due quand le seigneur était anné cheralier, IV, 148. ^ De Saint-Loub, d^ mandé par la noblesse en 1627, fondépar Richelieu en 1633,1 7 1 .

ObDRB KHTBB CHiAHCIBBS. — Réglé

sous Henri II; consignation de deniers, IV, 47, 48.

Oroahisâtiov FiBAirciiRB. — Influence croissante des finances

TÂBLB ANALYTIQ€£.

au quatorzième siècle, 1, 136.0rdonannce de 1435 rétablissant les aides, 321. Elle est le premier acte de la réorganisation financière aecompliepar Charles VU.

323. Jacques C<enr réorganiie tous les serriœs financiers(1433 à 1439), 324. La création de l'armée rend nécessaires rétablissement de ressources permanentes. Unité de l'imp^. L'ordonnance de 1439 défend aux seigneurs d'entraver la perception de l'impôt royal on d'ajouter à l'imp^ demandé par le roi, 330, 332. Défense d'imposer une aide sans la volonté dn roi, 333. La taille royale devient permanente, 335. Caractère de cette révolution, 335.

Discussions sur les finances aux Etats de Tours (févr. 1484),380 et suiv. Cahiers des Etats de Tours, 474 et suiv. V. Admmistraiiom financière^ Impôt direct^ IiÊ^t indirect, Impât {Chiffre de t). Réorganisation financière aux Etats d'Orléans (1560), n, 225 et sniy. Leur r^ultat à ce

S oint de vue, 241.— Aox Etats e 1576, m, 1. Situation financière, 2 ; accroissement des dettes, 3 ; comptabilité, 5 ; peroqh tion, 6 ; juridiction, 8 ; nature

« de rimpdt, 9 ; taxe sur les marchandises, 11 ; taxe moique sur les feux, 12 ; inégalité de rim- }i6t, 15 ; abus des dons et pensions, 17. Recettes en 1576, 20; dépenses, 21; initiative médiocre, résistance énergique, S2. — En 1614, IV, 98. Perception de la taille, 103. Administration financîèié, 111. Comptabilité, 112. Résumé général : T«DUxdes Euu, IV, 264.

OnGAinsATioir judiciaibb. -^ Aux Etats d'Orléans, II, 116. Aux Etats de 1576, II, 462. — Aux Etau de 1588, lU, 173. — Aux Euu de 1614, IV, 1. Résumé, 234. V. Justice^ Juges, rénaUié.

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TABLE ANALYTIQUE

0&GABX8ATI0V muxAiRB. — Réformée par Charles V, I, 226.

L'ordonnanoe d'octobre 1439 donne naisaanoe à Tarmée française. Elle réserre au roi le droit exclusif de lerer les gens d'armes, 329. Restreint Tautorité des seigneurs; réglemente les

Samisons, crée la responsabilité es capitaines, 330. L*unité de l'armée ainsi établie a pour conséquence la permanence de la taille, 331. Réorganisation de la cavalerie, 335, note. Discussion sur l'organisation militaire aux Etats de Tours (fév. IkSk), 379.

Les députés demandent que l'armée soit ramenée au chiffre auquel elle montait à la mort de Charles VIE. Ils respectent cependant le principe de l'armée permanente. Leur discussion avec le connétable sur le chiffre de Tarmée, 526. Ils sont mécontents des exigences de ce dei> nier. Le chancelier s'efforce de calmer leur irritation, 527. Ils craignent une armée trop nombreuse. Leurs idées sur l'orsanisation militaire, 528. Leur but est d'empêcher le pouvoir d'augmeUter le nombre des soudoya, 529. Les princes ainsi que la noblesse sont favorables à un retour vers les armées féodales.

Le tiers état veut faire triompher un système mixte, 530.

Points de vue différents du roi, des seigneurs et du tiers état, 531. Les Euts dX)rléans (1560) négligent de modifier sérieusement l'organisation militaire, II, *226. Motifs qui détournent la royauté de créer une armée nationale. Opinion de Guichardin et de Michel Suriano, 280. Singulière composition des armées.

Sfilices nationales organisées dans certaines villes. Elles donnent naissance au guet, 281 et note. Mauvaise conduite des gens de guerre. Le tiers état ob-

tient que les capitaines soient déda^ responsables de leur compagnie, 282. Juridiction militaire, V. cet article. Mouvements de troupes. Fixation des étapes, 283. Fnyement exact de la solde. Progrès de l'armée, 284 . Création de» rég^Bents par le duo de Guise, sous Henri U, La noblesse obtient que les gentilshommes seuls y soient admis.

Décadence du ban et de l'arrièreban. Fixation des obligations de la noblesse, 285. ' Influence des Etats d'Orléans, 286. ^ Fji 1576, m, 61. Décadence de l'arrière-ban, 61. Réduction de l'armée, 62. — En 1588, UI, 213. Protestation contre la vénalité des charges, 213. Les notables (1597) s'en rapportent à l'expérience de Henri lY, III, 321. — En 1614, IV, 165. Connétable supprimé par Richelieu, 166. Gouverneurs, 166.

Règlement soumb aux notables.

167. Compagnies incomplètes, passe-volants, 168. Vénalité des charges militaires, 168, 169.

Grades, 169. Invalides, 170.

Ordre de Saint-Louis, 171.

Payement de la solde, logement dessoldau. 171, 172. Hôpitaux militaires, 172. Richelieu veut 18000 hommes de pied et 2000.

chevaux; garnisons; régimeent dans chaque ville, III, 446. Résumé général, IV, 279. Transformation de l'armée an quinzième siècle, 280. L'armée au seizième siècle, 281.

OaozvoBT (Pierre d'). — * Chancelier de France en 1373. — L'un des rédacteurs des Grandes Chroniques, I, 35, note^

O&iiAss (Duc d'). — Frère du roi Jean. Président de la noblesse aux Etats généraux du 17 octobre 1356, 1, 45.

Orléans {Louis^duc^y. Louis XJI.

Orléans (Gaston^ duc d*), V. Gas' ton.

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*^^^(»TUli \tSkm d')

(1 525-1 600) .—Trésorier général de France. Sa probité est reconconnue par ses contemporains, m, W, note.

Ot8AT(Amand, cardinal d*). — En- Toyé près da pape pour solliciter Tabsolution du roi, III» 466.

OuhUettet. V. Prisons.

Or-

p*cif icATiOH (Edits de). — De jnîl- Jet (1560), II, 108, 109. — De 5aint-Germain, 110. — D'Amboise, 1563, 445. — De Lonjomeau, 1568, 445. — De ChastenoY, mai 1576, 446. — De Poitiers, 1577, dû aux Euu de Bloîs, 449, m, 166. Ârracbés des registres pi:d)lics, 168. — De Poitiers, ayril 1589, 519. Déclaclaration de Saint-Cloud, août 1589, 519, 520. — De Mantes, 1591, 520, 621. — De Saint- Germain, 1594, 522. — De Nantes, avril 1598, 522.

Pages. — En 1560, le tiers demande qu'ils soient instruits aux frais du roi, II, 273. Education des fils des seigneurs confiée au roi, m, 319, 320. Augmentation de leur nombre (N, 1614), IV,

Pair. — Vassaux réunis autour du seigneur pour rendre la justice, I, 105. Les Tassaux du roi forment la cour des pairs, 106.

Elle ne connaît que des causes féodales, 106.

Paulib. — Conservation de ses préit>galiTes, IV, 143.

Paix (Droit de guerre et de). — Le roi Jean ne l'abandonne pas aux Etats Généraux , I, 182. Les Etats de Pontoise Teulent l'enlever au prince, II, 78. Les députés de Blois (1576) le revendiquent également y 380.

Appel aux Etats en cas de guerre (G. 1588), m, 198. 199. Résumé général, IV, 204.

Paix {Traiteurs de), V. Thiiiews de paix,

Pavgabtb. — Taxe indirecte d'un sol pour livre sur les marcbandises votée par l'assemblée des notables à Rouen (1596), III, 265, 288. Exemption pour les fruits de la terre et la vente au détail. Egalité de cet impôt, 289. Cet impôt combattu à outrance ; 5 millions en prévision,

1 million en produit, 290, Supprimée en 1602, 301. Rétablie en 1611, IV, 98.

Pardon, V. Grâces.

Parshtés. — Abus dans le arin des parlements. Doléances des Etats de Tours, I, 443, note 1.

— Doléances des Etats d'Orléans ; ordonnance de Moulins,

II, 124, 125. Multiplication des dispenses ,4 74 ,quî sont annulées, 475. Appellent les évocations; renvois au parlement voisin, 481. Causes de reproche des témoins, 528. Plaintes en 1588,

III, 174. Exécution des ordonnances en 1597, 281, 282. Doléances unanimes en 1614, IV, 12,13.— Des notables enl617, des Etats de Normandie, 13.

Ord. conforme, 13, 14. Suspicion légitime en 1614,44.

Pabxs. ^ Dépouillé de ses privi

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TABLE ANALYnQUE.

léges par Charles VI, I, 248.

Abaissement de sa bourgeoisie.

Il est livré à la plèbe ueudant tont le règne de Charles Vl, 249. Ecarté oomme siège de l'assemblée par le sonTentr des séditions, III, 330. Farorables au pouvoir, les élections de 1 614 font choisir Paris, 331. Assiste aux Etats comme à un spectacle,

Paris {Etats généraux tenus à), y. États généraux,

Pabisis DBS ipicxs. -— Droit sur les procès. — Henri III propose sa suppression, III, 128.

Parlbxsht. — Son autorité naissante an quatorzième siècle, I, 104. Le conseil du roi prend le nom de parlement ; devient sédentaire à Ja fin du treizième siècle, I, 108. Privilège de committîmus^ 113. — Surchargé de procès. «- Beçoit les causes omisso medio^ 115,116.Abns,lenteur8,116.Mesnres prises en 1356, 116, 117. Audience à llieure du soleil levant, 116. Une chambre de rapports, une chambre de plaidoirie, 117. Ordre du rôle, 117. Les chambres se tiennent sans dis« continuation, 117, note 1. Inconvénients de cette juridiction, éloignement des justiciables , cherté desenquétes, 1 19. Le premier président spécule sur les monnaies, 123. Réformé parle conseil des Trente-six, 94. Sons Charles Y, il est encombré, mesures prises pour décharger le rôle, I, 221. Le droit d'appel sur les grands jours d* Anjou lui est réservé, 223. Sa corruption sons Charles VI, 256. Il refuse de se joindre à l'Université pour demander des réformes, 256, 257.

Discours d'Eustache de Pavilly :

ancienne grandeur du parlement, 263. Abus des parentés, 264.

Lecture en parlement de l'ordonnance, 26 mai 1413, 270.— Est le centre de la réforme, 273.

Enquête sur les candidats et élection des conseillers, 273. Révision annuelle de la liste, 274.

Epuration prescrite en 1413,274, 275. Gages à vie : leurs inconvénients, 275. Les familles parlementaires envahissent les charges, 264, 275. — Est divisé en trois sections, 275, 276. Commissions extraordinaires interdites, 276. Accumulation des affaires, suppression des vacations, 276, 277. Restriction des committimusy 277. -* Son influence sur tonte la hiérarchie judiciaire,

277. — Il nomme les juges subalternes, 278. Juge les officiers de justice, 279.-* Devient le principal agent de la centralisation, 280. Son rôle et son avenir, 293.

Révocation de l'ordonnance au parlement, 5 septembre 1413, 296. Ses membres exemptés de l'aide votée en 1422, 306. — Siège à Poitiers jusqu'à la rentrée de Charles VII à Paris, I, 306.

.— Absorbe celui de Toulouse.

1428-1437, 313, iio/« 2.— Chargé de veiller à l'abolition des guerres

E rivées, 330. Souffre de la potique de Louis XI, 365, 433.

Vénalité des offices sous oe prince. Mauvais choix des conseillers, 435. Election demandée aux Euts de Tours, 438 ; accordée en 1498, 442. Examen, 442.

Droit d'empêcher la réception d'un nouveau conseiller, 442, 443. Ses membres ne peuvent accepter une charge d'un seigneur, 444. Grands jours tenus par lui, 455, 456. — Doit les tenir chaque année dans son ressortj 457. f^. Grands Jours. — Avait voulu exercer le droit d'appel sur l'échiquier de Rouen , 458. Part qu'il prend A la rédaction des coutumes, 463, 464.

Etats d'Orléans. — Son influence s'accroît au seizième siècle, II,

278. Présentation de candidats élus par les conseillers, 121.

TABLE AKÂLTTEQUE.

Examen subi par les conteillen, Ily 123. Abus de* parentés : incompatibilité réclamée. II, I2k, 125. — Rendu semestre sons Henri II, II» 134. Ses remontrances contre les suppressions de juridiction, n, 137. aes membres jouissent du priTÎlége de eommittimuSj II, 139« La noblesse Tcut une chambre spéciale pour les causes nobles, II, 147.

La noblesse veut rendre ses membres triennaux et rewonsables, U, 149, 150. Ordre du r61emal obsoré, II, 156. L'exécution de ses arrêts confiée aux juges locaux, II, 160. — Connaît en 1545 des propositions d^erreor, U, 160. Formes du nouTeao débat, II, 161.

ÉUU de 1576. ^ Présentation des candidats, II, 469. Droit de s'opposer à la réception des indignes, 474. Les conseillers doirent résider, 476. Renvoi pour cause de parenté au parlement Toisin, 481, 482. Récusation

rntanée,482. Justiciables trop gnés. du >— , 494, 502. Ad- Tcrsaire des juges-consuls, 496, note 2. Réduction de ses membres, 497. Vœu en fiiTeur de deux parlements, Poitou et Aurergne, 500. •*- Attaque les successions féodales, édit des mères, 540, 541. Vérification des édiu, droit de remontrance absolu pDur tout édit, 561, 562, 571.

Protestations contre les lettres de jussion, 562. Riyalité du Parlement et des États, 385, 562, 563.

Etats de 1588. ^ Divisé par tiers entre les ordres (N. 1588), m, 180. -^Surchargé d'affaires, 181. — > Derieot le centre de la résistance patriotique aux prétentions espagnoles (1593), 242.

— Craint une chambre de discipline ambulatoire, IV, 23, 24.

— Jaloux des pouvoirs des maîtres des requêtes, 25. ^ Jaloux des présidiaux; mesures prises.

30. Rôle mal observé en 1614 , 43. En cas de parenté, renvoi an pariement voisin, 44. ExécuticB des arrêts ; envois de conseîlkis;,

50, 51. Résistance des aeigneoxiy

51, et des magistraU, 52. — D^ favorable aux substîtutiona, 75.

Sa disciplme, notables, 1617, III, 4 18. — Condamne par contumace Bonneval, 407. Arrêt du 28 mars 1615. Remontrances.

^ Entre en lotte avec le pouvoir, 408. — Devient le centre de l'irritation et de la déception publiques, 4 1 2 , 449 . Ordonnance portée en un lit de justice, 15 janv. 1629. Résistance des magistrats. Enregistrement forcé.

— > U refuse d'appliquer le Code Michaod, 450. Résumé général :

le parlement et les Eut», iV, 210.

Influence du pariement sur la législation, 245, 256.

Parlbmeiit {Affaires eeeUdastifaes).

— Sa résistance à l'amnistie leli- . gieuse; conférences pour la pacification, II, 108. 0[Mnioo modérée, opinion violente, 108, 109. Le système mixte consacré par l'édit de juillet ne satisfait personne, 109. — Récusé :

contributions du deigé, 432.

Ses empiétements : appas comme . d'abus, 449 à 452. V. ^«/ comme ita6us, — De plus en plas sévère contre le théâtre, 457.

Sa lutte contre la troupe îtaHenne, 457. Multiplication des indultt, m, 458. Indultaires du — de Paris, kb9. y. iMdtUis. Conflit avec les juridictions ecclésiastiqnes, III, 493. Conseillers deres, 495. Rétablissement de leur nombre exact, 496. Lutte de compétence.— Enlève aux juges d'Église les procès civils, 497.

Opinion de Richelieu sur ses empiétements, 504. — Rendu gallican par les luttes de compétence, 506. — Se fait l'ftme de la réaction contre la Ligne, 507.

— Condamne Ravaillac, 509. Le

TABLE ANALYTIQUE

lÎTie de Mariana, III, 510. Celui de Bellarmin^ 511. Chambre de redit créée par l'édit de Nantes, 523» Sait ayee passion la lutte du tiers contre le clergé, III, 359. Arrêt du 2 janv. 1615 :

les maximes gallicanes au'desaus de toute controyerse, 363. Effort pour la suppression de Farrét, 364. Le conseil éyocpe Tarticle et Tarrét, 366. Publicité donnée à l'arrêt, 368.

Pablebceht ds Bordeaux. •" Créé en 1462 ayec les ayantages de celui de Toulouse. — Doit tenir tous les deux ans les g^rands jours, î, 457. RenToi : cinq membres parents des parties, II, 482. — Obserye le droit é<irit, IV, 74.

Parlbbieht db BsBiAGmi. — Enregistre redit snr la justice en mai 1598, m, 281.

Pa&lbmsiit du Dauphiué. — Ses plaintes au sujet des érocations, I, 451. Renyoi : trois membres parents des parties, II, 482.— Obserye le droit écrit, IV, 74.

Parlxment db Laitgujidog. — Créé en 1420. — Béuni au parlement de Paris pendant neuf ans, I, 313, note 2. Ses plaintes pressantes an sujet des éyocationSy 451. -— Doit tenir tous les deux ans les grands jours, 457. Renyoi : cinq membres parents des parties, U, 482. Privilèges aux familles des conseillers morts de la peste, III, 174, note, — Fayorable aux substitutions, IV, 74, 75.

Paexjocbht db Nobxahdib. — A l'origine se nomme Échiquier.— Rétabli en 1499 sur le yœu des Etau de Tours, I, ^58. L'Echiquier prend en 1515 le titre de parlement de Normandie, 1, 458.

— Préféré par le clergé à celui de Paris, II, 432. Renyoi : cinq membres parents des parties , 482 .

— Réduit au tiers les donations aux fondations ecclésiastiques, ni, 483. Epices taxées en nature

Cir Groulart, IV, 21 ^ note, Gronrt, premier président. Brétignières, procureur général. V.

ces noms. Sergents de Rouen refusent de signifier, 52.

Pabtibs gasubllss (Bureau des].—»

Pour la yente des offices. -^ Créé par François I^. Sou abolition promise à Orléans, II, 119.

Pasquieb (Etienne). — Ayocat général à la chambre des comptes.— Se trouye à Blois pendant les EtaU de 1588, 111,91, note, — Raconte les démarches du duc de Guise pour obtenir des députés le yote des subsides, 125, note, — Indique l'origine des épices, II, 127. Origine des baillis, II, {^145. — Cite un trait de Catherine, II, 109. — Rattache les dueb aux combats judiciaires, 198. Empiétements du conseil du roi, 499. — Se rend aux grands jours de Poitiers, 501. Son opinion sur la chambre de justice, m, 200.

Passaqb (ILiut) . — Droit d'exporta* tion. Son origine, I, 505 et note, PASSB-yoLAHTS.' Soldats supposés, figurant les jours de reyue, I, 177. Doléances en 1576,111,65.

Peines contre les chefs, IV, 168.

Paui. III, pape. — Sa belle lettre à François I«r en 1535, II, 111.

Suspend le droit d'élection des abbés, 396, note 3.

pAUurr. — Propose à Henri IV le droit annuel. — En est le premier fermier. — Lui donne son nom, m, 230, IV, 3.

Pauixttb. — Créée en 1604. Droit annuel du soixantième de la charge, m, 280, IV, 3. La Guyenne, en 1614, propose de l'abolir, III, 339. Ce yœu est accueilli par les autres ordres en haine du tiers, 340. Notables, 1617, 418.;^. Fénaiitédej offi^ ces, Pauybbs. — > Le parlement doit juger leur cause hâtiTcment, I, 116 .Procédure gratuite organisée

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TABLE ANALYTIQUE

•oofl Oiarles V, I, 220. Prooédurea sommaires cnéées en leur faveur, II, Ibk, note 2. Jnsdoe gratuite réclamée aux Etats d'Orléans, 162. — Exemptés des amendes de délais, 162, note 2.

— - Ne sont pas soumis au rôle,

Pàtuxt (Eustache de), canne. — Son discours aux Etats Généraux (1^ fér. 1413), 1, 259, 266.

PiÀGES. — Leur multiplicité sous Louis XI. Les Euts de Tours en demandent Fabolition, I, 507.

Us Tculent mettre la régularité des taxes sous la protection des juges royaux. Charles VIII abolit tons les péages, travers et taxes établis depuis la mort de Charles VIL — Il en confie la surveillance à la justice ordinaire, 508. y, Ponts et chaussées.

Louis XII s'efforce d'empêcher la création de nouTcUes taxes. Il ordonne une révision de tous les péages,5U, 515. Aux Etatsd'Oi> léans (1560), le tiers obtient que les tarifs de péages soient affichés, II. 230. Leur produit affecté à rentretien des ponts et chaussées par l'ordonnance d'Orléans, 267. En 1576, leur orifâxkt rappelée, III, 24. Rérision demandée par le tiers. Droit de saisie pour faire réparer les roules, 25. Publicité des tarifs.

Abus et vexations des péagers, 26. Faibles doléances en 1588, m, 203. — Affectés par Sully aux réparations, 311.

PécuLAT. — Comprend les faux en écriture publique, IV, 83. — Comprend tous les crimes commis par les comptables, III, 436.

Examen de ces crimes par les notables, 1626. Ordonnance conforme, IV, 114.

Pbiubs. — Contre les auteurs de prises, 1, 127. — Contre les coupables de guerres privées, 134, 189* Leur exag^tion. Fré^ quence de la peine capitale, II,

554, 555. Disproportion entre ledéUtetUpeine,IV, 84.

PBDns sputiTOELUS. — L'arcbevéque de Bourges excommunie les juges royaux, I, 223. — Suspendues en matières civiles (T.

N. 1560), II, 102. — Réserrées en cas die crime ou de scandale

Eublic. Vœux du parlement, 103.

iCur rétablissement demandé (C. 1576). Monitions permises contre les simoniaques, 441. — En 1614. — Plus rares, 493.

Conflit avec le parlement, (^93.

— Sans influence sur le peuple,

Psujsvé (Nicolas de). — Né en 1518» cardinal-archevêque de Reims. — Député aux Etats de la Ligue. — Pi«nd la parole pour remercier le duc de Mayenne, à la séance dWverture (26 janvier 1593), m, 222. Sa réponse an discours de l'ambassadeur d'Espagne ^2 avril), 228.

Pensions, V. Dons,

P]ÉPix us BasF. — Rétablit la coutume des assemblées nationales,

Perception de Pimpdt, V. Adnums' tration financière^ Impôt,

P:£eiodicitb djbs Etats GinEAUx.

-* Le droit de voter les subûdes entraine la périodicité des assemblées. LesEtaude Tours (1484)

. réclament une convocation de deux ans en deux ans, I, 402. -^ Aux Etats d'Orléans (1560), le tiers attribue les maux du royaume à la rareté des assemblées, n, 75. De concert avec la noblesse, il demande des assemblées périodiques. Aux Etats de Pontoise, les députés sont plus exigents, 76. Us demandent des sessions de deux ans en deux ans.

Etats particuliers annuels. On propose de régler les cas où la convocation des Etats sera de droit, 77. Demandes des Etats de BioU (1576-1577), rektivement aux convocations des Etats

TABLE ANALYnQUE.

à époqaes û%e$ ; du tiers état ; de la noblesse; du clergé, Ily 377. La périodicité des Etats généraux et proyincianx est demandée également par les Etats de la Ligue (1593), III, 255.

Réunions décennales (T. 1614), 375. Résumé général, IV, *201, 202,288. Fondée en 1789, 301.

Pbrhoit (Jacques Davy du), cardinal. — Envoyé à Rome pour solliciter l'absolution du roi, III, 466. — Obtient de la reine le sursis à l'arrêt contre Bellarmin, 512. — Député aux Etats de 1614, m, 331, note 2. — Soutient le système des articles généraux, III, 336. Son discours pour combattre Taiticle du tiers, 359, 360, 361. — Montre les périls d'une controverse sur l'article, 364. — Récuse le prince de Bouillon, 369, noff.— Nommé président de l'assemblée de Rouen, 415.

Prbbmol (De). -• Intendant des finances sous Henri III, III, 121.

— Chargé d'aller demander des subsides aux EtaU (31 déc.

PaTROHiiTS. — Préfet des Gaules, I,

Philippk Auguste. — Travaille à reconstituer la nation, I, 15. — Fait alliance avec la bourgeoisie, 16. — Réunit fréquemment ses barons et ses vassaux, 18. — Etend son influence en organi> sant le droit d'appel, I, 105.

Philippb le Bel. — Sa lutte avec Boniface YIII. H convoque les premiers Euts Généraux (10 avril 1302), I, 21. Discours qu'il j prononce, 22. Il réunit de nouveau les Euts A Tours (1308), afin de provoquer une manifestation nationale contre les Templiers, 24. — Obtient d'une nouvelles asemblée réunie à Paris (1314) des subsides pour sa guerre oontre les Flamands, 25. — Etablit un impôt

sur les marchandises qu'il essaye de faire accepter en le mettant sur le compte des Etats Généraux, 26. Son système d'impôts, 137. U autorise le rachat du service militaire, 175, note, Philippe Y le Lokg. — Ses droits reconnus dans une réunion d'Etats (1317), I, 27.

Phiuppb VI DE Valois. — Réunit les Etats Généraux en 1338, I, 29. Désordre des monnaies pendant son règne, 356.

Philippe II, roi d'Espagne. — Henri II lui promet d'établir l'inqnisition, II, 9. — Envoie une ambassade aux Etats de la Ligue ffévrier 1593), lU, 226. Influence de l'Espagne dans la politique française, 227. Visite de l'ambassadeur aux EtaU, 228. U reçoit communication des demandes de l'Espagne (28 mai), 234. —Porte le titre de t Défenseur de la foi. » Haine contre lui sous Henri IV, 507.

PiCQUiojnr (Jean de). — Prend la parole au nom de la noblesse aux Euu Généraux de févr.

1357, I, 65. — Délivre le roi de Navarre, 73.

Pn rV. — Oncle de saint Charles Borromée. Ordonne la reprise des travaux du concile de Trente, II, 88. — Suspend le droit d'élection des abbés au profit de Charles IX, U, 396, note 3. — Proscrit les confidences, 409, note 2.

PiEREE LE Cbubl. — Roi de Castille, I, 200, note.

PiEATEs. — Vœux du tiers pour em-

È^cber les pirateries, III, 36.

éme vœu en 1588, 205, 206.

Corsaires barbaresques, 314.

Vœu des notables, 1617, 420.

Même vœu en 1626, 446. Corsaires d'Alger et de Tunis, IV, 132. Pirates anglais. Ecumeurs de mer de Livoume, 132, 133.

Doléances du tiers. Lettres de marque délivrées en reprétalUes,

TABLE ANALYTIQUE

IV, 133. — Leur tapprefôon récUméeparle tien,133,ia4.SiiP- Teillanoe des càtiu de ProTeooe,