CeHas assignaiiones^ 117, note 1» — Sons Charles V, ac

célération des procédures, I, 219. V, Procédure sommaire»

Frais de justice. Cherté des procédures en 1413, 281 . Réduction du tarif, 281, 282. Prononciation immédiate des arrêts, 282.

Lettres de chancellerie pour recourir au procureur abolies par les Etats de Tours, I, 448. — Etats d'Orléans. Division du chapitre, n, 151. Significations mul« tipliées, 151, 152. Significations et communications de pièces, 152. Abréviation des délais, 153.

Unité dans tout le royaume, 157.

V. Styles, Influence des Euts d'Orléans, 162. Exactions et lenteurs des greffiers, II, 165.

Résumé, 213. — Euts de 1576.

Division, 505. Marche de l'action, 506 à 512. Arrêts, 512 k