‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 3)Chapitre 115 sur 125 · Avocats, procureurs · texte numérisé non relu

Avocats, procureurs

522. Greffiers, 524. Résumé, 568. — Etats de 1588. Abréviation des procédures. Discours de Montholon,IU, 181.— Etats de 1614, IV, 41. Marche de l'action, 42. Arrêts; exécution, 48.

Agents de la procédure, 55« Résumé en 1614, 91.

PaociDURX SBoaiTB. — Constituée en 1539 ; satisfaction du clergé et du tiers, II, 168. Inauiéludes de la noblesse, 169. Délais pour rej^rocher les témoins, 171. Signification des noms de témoins avant confrontation. Mention de la qualité des témoins. Instruction plus impartiale (T.), 528.

Sympathie du tiers, répulsion de la noblesse, IV, 60. On veut empêcher ladivulgation des noms des témoins, 61. Mesures contre les lenteurs, 63. Un seul juge chargé de l'information, 64. Admiration des gens de loi an commencement du dix-septième siècle, 65, 66. Résumé général, 251 .

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