V. Action publique

PaociDUBs soMMAïaa. — Organisée sons Charles V , 1, 220. Lear

TABLE ANALYTIQUE

origine et leur nature, II, 154, note 2. VcBQX du tien à Orl^ms, 154. Matières auvquellet. elle s*applique; arbitraire du juge, 154, 155.— Demandée en 1576 et organisée, 506. — Pour les exceptions, 509. Leur extension demandée en 1614, IV, 42.

P&0€is. — Lear lenteur sous le roi Jean, I, 115, — sous Charles V, 219. Longueur et cherté des procédures, U, 151. Imp6t sur les contestations pour en diminuer le nombre» II, 154. V.

Procédure civile,

PBOCDBKims.^R^eaientde 1364 pour les forcer à hâter Tinstraction des procès, I, 220. «- Tenus d'occuper gratuitement pour les pauTres, 220. -^ Prennent part à Pélection des juges, 443, 444. Leur ministère autorisé par des lettres de chancellerie, 448; elles sont aboUes par les Euu de Tours, 446. — Sont appelés pour la rédaction des coutumes, 463. Les douze plus anciens an

Sarlement jouissent du privilège e committimus^ II, 139. —Inutiles dans les procédures sommaires, 154. Conseil gratuit des pauTres, 162. Leur multiplicité.

Autorisés à plaider, II, 163.

Voeux de la noblesse en 1561,

163. — Supprimés par foie d*extinction en 1566. Constitués en titre d*office en 1572,

164, 522. •— Responsables de leurs enreurs, 164. — Restituent rindu en matière sommaire, 506.

Suppression des offices en 1579, 523. — Responsables de la lenteur des procédures, 523, 524.

Leurs noms publiés annuellement. Récépissé des pièces, III, 183. Réunion mensuelle pour surveiller rexécution du tarif, IV, 54, note 1. Sous Henri IV, division de la postulation et de la plaidoirie, cumul dans les sièges subalternes (T. 1614), 56.

— Tenus à déUvrer dei récé-

pissés, 57. Désaveu. Dommage»intérèUi 58.

Pbocubbums du roi. — - DoÎTcnt jurer en entrant en charge de poursuivre tout fait de prise, I, 128. Leurs poursuites n'engagent pas leur responsabilité, 221 .

222. Leurs manœuvres ; leur action subordonnée à Topinion du jnffe, 222. — Ne payent aucuns dépens, I, 470.— Qiargés de défendre gratuitement les pauvres, II, 162. Plaintes de la noblesse poursuivie par eux, 169, 170. — Tenus de nommer le dénonciateur en cas d'acquittement, 170. En cas d'oppression seigneuriale, le tiers Tent que le nom du dénonciateur soit tenu secret, 265. Communication des procès à la fin de Tinformation ,171. — Chargés d'informer contre les stmoniaques laïques, II, 401, et de faire restituer le domaine usurpé, 419.

Défense de plaider pour les particuliers, 477, 478. -^ Agissant d'office ; en cas domanial, 486.

.Envoi périodique des états de poursuites, 527.— > Reçoivent les procès-verbaux de chevauchées, 529. —Ne peuvent £ure arrêter

S'en flagrant délit, IV, 61.

mmunication des procès-verbaux de capture, 63, 64.— Saisissent les péages pour faire réparer les routes, tll, 25.

PncHovoiATioir immédiate des arrêts sans attendre les épioes, II, 130, 157, 158, 484, 515, IV, 21, 49.

PsoFOSEEZOïrc D*xaBBtJB.. — Attribuées en 1545 aux parlements, U, 160. -—Garanties organisées à Orléans, n, 161. — En 1576 (N.), leur cause, 519, 520.— Eu 1614, IV, 54.

PnoPBiéxé PHivés. — ^Les Eutsda roi Jean défendent ce droit, I, 124. V. Frue, Chasse. Résumé des vceuz aux Etau du roi Jean, I) 192. Ses violations signalées

TABLE ANALYTIQUE

aux Etats de Tonn; oonfiicatioDs, 1, 468. — Retpeotée sous Louis XII; reconnaissance des Etats, I, 552. Garanlies obtenues par les Etats d'Orléans (1560) contre les yiolences des seigneurs. Responsabilité cÎTÎle des nobles, II, 267. — Immobilière ; droit pour les paysans de l'acquérir (T. 1614), IV, 68,69, » Usurpée par les seigneurs, doléances en 1576, III, 52» 53.

Violences des nobles, 211, 21 2.

Pbotbciiok de l'industrie nationale. — Le Languedoc aux Etats de Tours la demande pour la soie, I, 510. Vœux du tiers en 1576» m, 34, 35. Ordonnance conforme, novembre 1577, 35, 36. — « Demandée par la noblesse en 1588, 204. — Proposée ]>ar Laffemas, III, 306. —Soumise aux notables qui l'acceptent, 307. Hésiution de Henri IV, 307. Résultats mauTais, 308.

Révocation de la probibition, 309. En 1614, le tiers la soUicite, IV, 138. Prohibition à l'entrée des marchandises ouvrées ; à la sortie des matières premières, 138. 139. Résumé général, 272. Protestantisme. V. Réforme, P&onsTAJiTs.— Attitude du clergé aux Euto d'Orléans, H, 104.

Inquisition des Pays-Bas, 105.

Belle réponse de l'kospital, 105, 106. Opinion modérée (T. N.), 106. Anmistie proclamée (28 janvier 1560), 107. Résistance du

Srlement, 108* Conférence ' Bcossion entre GoUgny et Guise, 109. Situation créée par redit de juillet, 109, 110. Premier édit de tolérance (Saint- Germain, janvier 1561), 110.

Paroles de pape au début de l'hérésie, 111. — De 1560 à 1576, 445, 446. Paix de Ghastenoy, mai 1576, 446. — Ne luttent point dans les élections, 446. Leur situation de 1576 à 1588, m, 166, 167.— En 1589,