V. Notables {Assemblée de

Rouen {États de). V. Etats prvvineiaux,

RoussiLLOir (Ordonnance de). — 1563, n, 66.

RooTBs. — Charles V veille i lear sûreté, I, 211. Mauvais état des routes: doléances des Etats de Tours, I, 509. — Mise en état et sécurité à la charge des seigneurs, id. Louis XII les fait réparer, 514. Charge les trésoriers de les inspecter et d'achever les réparations, 515. Doléances en 1560, H, 266. Répression des crimes commis sur les routes, II, 552. Le seigneur qui perçoit le péage doit les entretenir, II, 267. Le seigneur péager doit la sécurité et l'entretien des routes, m, 24, 25.

Saisie du péage pour la réparation des routes, 25. In^^irescriptibilité, planUtions, 26, 27.

— Confiées i SuUyen 1599, UI, 311. Réalisation des voeux des Euu. — Achevées et phmtées, 311, 312. Leur entretien, IV, 128, 129. Résumé général, 269.

Rounsas. — I, 336*

RuBKKPBB (De). — Envoyé en embassade au roi de Navarre (1 376), II, 326, note.

Sacrements (fiente des). V. Simo-»

SAUiB-Bxictmov. — Privilège des bouigeois de Paris, II, 187. Le

Googl(

TABLE ANALYTIQUE

tien obtient son extension, II,

Saisib DOiOBiLiàBB. — Adjudication, ordre sur le prix, Iv, 47, 48. Péremption demandée, 53.

Péremption du décret, 77, 78.

SàJVT-ATmKà ( Jacques d* Albon , maréchal de). — - La noblesse et le tiers état veulent lui demander des comptes, II, 54. — Forme, avec le connétable et le duc de Guise, le triumçirat (1561), 56.

SAnnvAjiDBé (M. de). — Premier président du parlement de Paris.

— Répond au roi aux Etats de 1558, II, 4.

SAiHT-BABTHÉiJDrT (Jouméc de la) (24 août 1572), II, 445,446. Un an après, les protestants demandent publiquement le droit d'ouvrir des temples: désaveu du massacre,446. Rétablissement de prières annuelles en son honneur, III, 168.

Saiht-Dbliz (Jean de). — » Député d'Amiens aux Etats (généraux de Tours (1484), I, 359.

SAIHT-GBBMAIir-^BV-LATB (Edît dt\

— premier édit de tolérance dû àrHospital(17janv. 1561-1562), II, 110. V. LiherU des cuites.

Saintonge, Y. Coutumes,

SAI.IQUB (Loi). — Proclamée par les Etats de 1317, I, 27. Arrêt prononcé par le parlement, en juin 1593, UI, 243-245.

SALPiTBiKBS (Juridiction des). — Supprimés en 1576, II, 493.

Saluces (Marquisat de). — Le duo de Savoie s*en empare (novembre 1588),. III, 114.

Savgt (Nicolas de Hariay, seigneur de).— Né en 1546. — Surintendant d es finances avant Sully.— Chargé par le roi d'une mission auprès ae l'assemblée des notables de Rouen (1597), ni,269.

Savabon.— Lieutenant gâiiéral delà sénéchaussée de Qermont. — Député du tiers aux EUU de 1614, in, 831. Envoyé par le

tiers près des ordres privilégiés, 341. Son discours au roi, 342.

— Soulève le mécontentement de la noblesse, 343. — Se justifie devant Richelieu, 344. — Bon, suivant les nobles, à mettre entre les mains des laquais, 345. — Remet au roi, le 15 novembre, les premiers vcenx du tiers, 350.

Savoist (Charles de) .—Chancelier de France, l, 252, et note,

Saxohs. — Apportent les institutions libres dans l'ile de Bretagne,

Sekolarité, V. Unîpersité (Prlvi^ lége de),

ScBOHBERG (Henri, comte de). — Maréchal de F'ranoe. — Son discours aux notables en 1626, III, 436, 437. Remet à l'assemblée un projet de règlement sur le»

gens de guerre, 439, 440.

Sghombebg (Gaspard de). — Commande les troupes allemandes au service de Henri IV. — Choisi par ce prince comme commissaire k la conférence de Snresnes (1593), III, 230.

Sbga (Philippe de) . — Légat du saintsiége en France. —Est exclu des délibérations desEtats de la Ligue (fév. 1593), m, 223. ns'efïorce de remuer Paris, 226. — Ecrit au cardinal de Pellevé pour adjurer les Etats de s'abstenir de conférer avec les députés royalistes, 240.

SsiGBBiTBUtTx (Droits). — Les abus oui en résultent font l'objet des aoléances du tiers aux Etats d'Orléans (1560), U, 262. Le clergé s'en plaint également. Us obtiennent qu'ils seront soumis à une vérification, 263. Affranchissement du vassal, demandé par les députés, 264. La justice est la protectrice des droits du tiers eut, 266. La noblesse défend ses privilèges, 268. En 1576, m, 50, 51. V. CkMse (Droit de)f Noblesse^ Corvée^ Mouture^ Banalité,

Googl(

TABLE ÂlfALYTIQUE.

Sbixb, — reprétcntants de la bonrgeoiftie parUienDe. — OrigiiM de leur pouvoir. lU deviennent les chefs les plus ardents de la Ligue, et ensuite les agents de PbiUppe U, Uî, Sk. — Envoient aux Etats de Bloù une série d'articles sccreU ayant pour but de modifier les rapports entre le roi et les Etats, 111. — Perdent leur prestige, 221. — Font afficher une protestation contre la conférence de Suresnes, 231.

Seller {États réunis à). Y. itaU Généraux sous Charles VU.

SiwaAnxs. — Gréés par le concile deTrente,n,415.— Destinésaux jeunes ecclésiastiqnes ; répondent à nos petits séminaires, 416,417.

Edit de MeluA, III 159. Le clergé demande une aime f péciale :

que tout don soit autorisé, 160.

—Diocésains en 1614, 476,477.

Senecey {Baron de), V. Btaufre^

StoUiHAux. — Placés au-dessus des baillis et des prévôts, I, 107.

Ck>ur du sénéchal devient à Paris le tribunal onChàtelet, 112, 113. Sa compétence: garde-gardiênne, 113. — Empiètent sur lès prévôu, 1, 115. — Leurs offices baillés à ferme en 1356, 118. Cet abus interdit, 118.

. Leurs élections en 1493, 443.

Leurs charges ne sont plus affermées, mais données en garde, 443. U est question de leurs lieutenanU en 1493, 443. — Surveillaient mal leurs officiers subalternes; responsabilité réclamée, 444. — Ne peuvent accepter une charge d*un seigneur, 444.

— Aux Euu d'Orléans: leur élection, U, 122. — En 1576, les nobles veulent s'attribuer les charges de — , III, 45. — En 1614, IV, 150.

Suis. — Euts Généraux réunis dans cette ville en juillet 1367.

Snmrais.-- Ne sont rendues par le juge que contre payement |»réalable, II, 128. — ecclésiastiques prononcées en français, III, 494. V. Arrêts.

SipuuTUBXs. —Affranchies de toute redevance forcée, II, 99. Dons volontaires permis, 424. Actes de— ,532, 533, III, 185. V.

Etat e'ml.

SiAGnrrs. — Exagération de leur salaire, interdiction de cet abus, I, 118. Les sergenu achevai an parlement de Paris, 119. Salaire, garanties de solvabilité, 119, 120. Ils ne peuvent saisir les chevaux et les charmes des paysans, 222. — Doivent servir gratuitement les pauvres, II, 162. Harpies dn peuple ; faux — .

Garanties de bonne vie, 166.

Cautionnement, U. Leur éloignement des justiciables ; récépissé des pièces et de l'argent, 167. Conducteurs des prisonniers abolis, II, 171 . -— De» amendes, leur suppression, 552.-^ Battus parles seigneurs, IV, 51.-*Ëaiprisonnés par les magistrats, 52.

«-•Refusent de signifier aux membres dn parlement de Normandie, 52. Satisfactions données en 1629, 52, 53. Leurs abus; réduction à 100 en chaque présidial, 58. — Mis sons la surreilUnce des juges ; responsabilité, registres, 58, 59.

Service miiitaire. V. Adndmstra^ tion mUitaire, Organisation wù- Rtairef Ban et arri^-'haM, SBEvar.— Avocat général au parlement. — Ses conclusions contre BelUrmin, IH, 511. 512. Son influence sur le cahief de Fllede Fiance, 512.

SsaviTUDB nfcoDALl. — Serfs de corps et d'héritages. Doléances infructueuses du tiers en 1576, n, 539. — Transformée en taxe pÀBuniaire, III, 50. Transactions écrites, 50, 51. Titres anésntis pendant la guerre, droits c

Googk

TABLE ANALYTIQUE

tésy III, 51 . RenToi de vant la justice ordinaire, (52. AfFraschitsement des mainmortables, indemnité anx seignenrs, IV, 68. Droit poqr les paysans d^acquérir des immeubles, 68, 69.

SiGinncATioas. — Leur nombre exagéré. — De pièces au début deTinstance, II, 152.

SiixBRT (Nicolas Bmslart, marquis de). — Chancelier de France, son discours à la convocation des Etats de 1614, III, 334. Cité, 337. — Veut apaiser les brouilleries entre les ordres, 350. Cité 369. ^on opinion sur les Etats Généraux, 385. Ses démêlés aTec le tiers, 393. — Conteste toute qualité aux députés demeurés à Paris, 407. Revient à la cour à la mort deConcini, son discours à rassemblée des notables, klb, —Prépare les propositions royales, 416.

SmoHiES. - Leurs progrès avant les Etats d'Orléans. — Contribuent à la propagation de l'hérésie, II, 98, 99. Défense aux prélats de bailler i ferme le spirituel des bénéfices, 99, 100. —Aux Etats de 1576 ; unanimité des trois ordres, 400. Ord. de Blois conforme au concile, 401. — En 1596, III, 277. — Moins fréquentes en 1614, 461, 462. V.

Discipline ecclésiastique ^ ConfidenccSf Commendes,

Sixte IV, pape.— Ses prodigalités.

Ses efforts auprès de Louis XI pour empêcher le renouvellement de la pragmatique, I, 425.

SixTB-QoiHT.— Désire vivement la réception du concile en 1588, III, 156. (Son opinion sur les Etats de 1588, Y. Sixte-Quint par le baron de Hubner, t. II, p. 207.)

Sociiiis coHXBACtAi;». -- Publicité de leur constitution et de leur dissolution obtenue en 1614, rV, 130. Encouragées parRichelien pour le commerce maritime,