‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 3)Chapitre 121 sur 125 · Compagnie des Indes ooci* dentales · texte numérisé non relu

Compagnie des Indes ooci* dentales

Son. — Les députés du Languedoc aux Etats ae Tours demandent protection pour Tindustrie de la soie, r, 510. Défense d'acheter à crédit, II, 189, 205. Lois somptuaires; défenses aux serviteurs, 205. Aux bourgeois, 206, 207. Même vœu en 1576, m, 34. Défense d'une nouvelle teinture, III, 37. Prohibition à la sortie demandée en 1588, 204. Mémoire de Laffemas: mûriers plantés aux Tuileries en 1596, III, 307. Vœu des notables, 307. Edit de Henri IV^ 308. Efforts du roi, 309, 310.

SoissoNS (Charles de Bourbon, comte de) (1566-1612).— Fils de Louis l^f prince de Condé. D'abord partisan du roi de Navarre, III, 94. — Demande à assister aux Etats de Blois (1588). Lft chambre du clerffé veut l'exclure. La majorité au tiers l'admet, 95.

SOX.UCIT4TI0HS. — Lcur caractère au seizième siècle ; — défendues aux magistrats, II, 480, IV, 17. Procès d'Entragues : Marillao à Rouen, 17, note»

SoHPTUAiBEs (Lois). — Ord. de 1485, II, 205, note, — Demandées par lès trois ordres en 1560, II, 204, 205. Chaque ordre critique le luxe de la classe inférieure, 205, 206. Règlement contre ïe luxe, 207. — Proposées en 1576 (C.),in, 11, 12.

Sous Henri IV, III, 309. Ré clamées pour distinguer c le noble du plébéien », III, 58, Edit de Louis XIII pour forcer la nation aux économies, III,

Sorciers.— Se multiplient au seizième siècle, 11,453. V. Astrologues, III, 170.

SovRDis (François d'Escoubleau, cardinal de). — Député en 1614, soutient le système des articles

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TABLE ANALYTIQUE

généraax, 111,336. Cité, 2k6, 358. Mot tur le prince de Bouillon. 369 1 note. Ses démêlés avec le tiers, 393.

Stuart (Marie), V. Marie StuarU

Sttuu. — Les EtaU de Tours réclament leur rédaction et leur Î publicité, I, 462. LesEtatsd'Oréans, leur unité dans tout le royaume. II, 157.

SuBSTinrnoxs. — • Multiplient les vocations forcées, II, 92, 93.

Leur origine, 179. — ^Multiplient les procès. — Limitées au troisième degré. Leur insinuation, 180. Leur publicité à peine de déchéance, 544. — En 1614 ; le parlement et le tiers défavoranles. Ord. conforme, IV, 75.

Si7ccBSSiovs. — Sont Tobjet des recherches avides du fisc, I, 469, 470. Droit d'aubaine, 470. — En pays de droit écrit, 471.

Pour régler ces questions parmi les nobles, la noblesse veut des juges élus dans son sein, II, 147.

Lutte entre le droit écrit et le droit co'utumier. Edit des mères, 540. Bésistance du parlement

Sii attaque le droit coutnmier.

oléances du tiers dans leméme sens, 541 . La succession sera déférée à ceux qui poursuivent l'as»

sassin, III, 183, 184. Droit de re-

{>résentation, 185. Peine contre es héritiers en cas de recel, IV, 72. Edit des mères. Lutte entre les parlements, 74, 75.

Sui.i.T-siTB-Loi]iB. ^- Les Etats Généraux s'y réunissent (mars

SuLLT(Maximilien deBéthnne, duc de). — Chargé par le roi de communiquer aux notables réunis à Rouen (1596) tous les documents nécessaires, III, 264.— Conseille à Henri IV de tenter répreuve du conseil de raison proposé par cette assemblée, 268. — Refuse ton assistance

aux membres de ce oonscil, 271 ^ Reprend avec le roi l'oeuvre que lesnotables n'avaient

{m accomplir, 272. Rapporte e produit de la pancarte, 290.

Ses réformes financières, 295 à 304. Son mot au ducd'Epcmon, 297. Grand voyer de France (1599), améliore et plante Les routes, III, 311, 312, IV, 128.

— Rapporte ses efforts et ceux du roi pour empêcher toute évocation abusive, III, 283, 284.

— Quoique protestant, possède quatre abbayes, III, 472, note.

Son opinion sur la pauletie rapportée par Richelieu, IV, 4.

StmAmrAnoK. — Jugement non exécutoire après l'an et jour.

Doléances du tiers, IV, 50.

Suresnes {Conférence de), V. Etats de la Ligue et Henri IV.

SuRiAKO (Michel). — Ambassadeur de Venise en France (1561). -«- Donne les raisons qui empêchaient la royauté de créer une armée nationale, II, 280.

SuBIBTBirDAKTS DES PDTAITGBS.

Etablis au nombre de neuf par les EtaU de 1355. Leurs fonctions, I, 90. 148. Leur juridiction. Leur serment^ 149.

Leur autorité admimstiadve , 151. Ils sont réduits à six par les Etats de mars 1356, 152. — Chargés du contrôle des monnaies, 161. Nommés par le roi,

SuRVTvAvcBs.— • Interdites en 1576, II, 467. — En 1588, III. 173.

Suspicion légitime» V. Parentés [Abus des). Juges.

SiTzs (François de la Baume, comte de). — Capitaine catholique, pois gouverneur de Provence. Envoyé par le roi aux Etats de Biois (1576). S*efforce de démontrer que les députés ont des pouvoirs suffisants pour voter de nouveaux impôts, II, 335.

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TABLE ANALYTIQUE

Tabslliohs. — Expédient les copies des contrats reçus par les notaires, se confondent souTent avec ceux-ci, IV, 72, 73. V.

Nottùres,

Taillk. — Distinction entre Taide et la taille. — TailU abonnée^ I, 137, note, La création de l'armée rend nécessaire une taille permanente. L'ordonnance de 1439 établit rimpAt royal, 331.

Défense aux seigneurs d'empêcher la perception de la taille et de l'augmenter, 332. Comment l'établissement de la taille permanente fut accueilli, 335. Facilité avec laquelle les Euts abandonnent le vote des impôts, 338. Anne de Beaujeu, i l'avénement de Charles VIII, remet le quart de la taille, 473. Elévation progressive de la taille sous Louis XI. Doléances des députés aux Etats de Tours (f(^. 1484), (i74. Le bbre octroi substitué aux tailles, 481. François I** ajoute au principal de la taille la grande crue (1534), II, 222.

Les États d'Orléans (156U) modifient la répartition de la taille, 227. Le tiers obtient qu'une seule répartition annuelle soit faite entre les contribuables, 229.

Caractère mixte de la taille, 238^ note. Aux Etats de Blois (1576), le clergé et la noblesse proposent de la consacrer à l'entretien exclusif de l'armée, 329. — Dépasse 7 millions en 1576, III, 2. Inégalité de sa répartition, 2, 3;

15, 16. — RéeHe comme en Languedoc, plus d'exemptions,

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