CONTENUES DANS LE QUATRIÈME VOLUME

UIFLIIEWCB DES £TAT8 GÉNÉRAUX DE 1614 ET DES ASSEBfBLÉBS DE NOTABLES.

. !*•?« Gagahiaâtiov judiciaisb.

Division du chapitre • 1

1, Magistrats, Choix des Juges 2

Vénalité des offices 2

Opinion de Richelieu 4

Vœux des députés , 5

Édit soumis aux notables (1617) 7

Révocation du droit annuel 9

Violences de la brigue 10

Age des magistrats ; parentés ••••••. 12

Fonctions. Résidence des magistrats. Ik

Cumul des offices 15

Sollicitations défendues 17

Substitution des gages aux épices 19

Chambre de discipline ambulatoire 23

Maîtres des requêtes • 2%

Loitendants de justice 25

Rétablissement des mercuriales . . • • 26

Réformes judiciaires sous Henri IV 27