Instruction criminelle. Action publique
Irterrogatoire dans les vingt-quatre heures. • 61
Élargissement immédiat du prisonnier absous. • • 62
Police : prévôts des maréchaux 65
Admiration pour Tinstruction secrète 66
LiGiSLAnon.
Droit cîçlL Registres des paroisses , 67
Afïrancliissement des mainmortables , . . 68
Tableau public des incapables «... B9
Tuteurs et mineurs 69
Bénéfice d^inventaire 71
Recel des biens par un cohéritier •..••.,.,•,•... 72
Obligations ; notaires 73
Substitutions , ...,...». 75
Droit de mutation , . , , 76
Prescription des rentes 77
Insaisissabilité des instruments d'agriculture , , 78
Restrictions de la contrainte par corps 79
Droit commerciaL Billets au porteur 80
Banqueroute et faillite * 81
Droit pénal. Amendes ; enlèrements ; rapts 82
Les faux se multiplient 83
Abus des grâces 84
Législation proprement dite : coutumes, ordonnance , 84
Vérification des édits, . . . , , 84
Projets de codification , . , 85
Motifs des arrèu fond^ sur le droit 86
Résumé : La justice et les lois en 1614 87
ADXmtTBATIOir KUinCIPALB , , 95
Élection des échevins W
Googl(
Administration des "nllcs 96
Impositions municipales 96
Octrois : imp6ts votés par les villes 97
Fevascks.
Renaissance des abus réprimés par Henri IV 98
Impôt direct. Tailles 99
Exemption des tailles 100
Usurpations de noblesse , 101
Égalité de l'impôt foncier du Languedoc 102
Perception de la taille 103
Impots indirects ; sur les vins 104
Sol pour livre; gabelle 105
Domaine : rachat 106
Plan de Richelieu 107
lualiénabilité 110
Administration : perception rendue au roi. . *. 111
Comptabilité ; chambre de justice 112
Chambre des comptes 114
Abus des acquits du comptant 116
Mesores prises contre la corruption 117
Gomaoïci.
Situation commerciale en 1614 119
Commerce intérieur 119
Douanes intérieures; liberté du commerce 120
Opinions différentes des provinces 123
Impositions locales : ponts et rivières 124
Commerce des blés 125
Foires : monopoles t 127
Entretien des routes ■ 128
Relais de poste 129
Sociétés; unité des poids et mesures 130
Commerce extérieur ; , 130
État des mers en 1614 132
Lettres de marque 133
Côtes de Provence et de TOcéan 134
Encouragements accordés par Richelieu 136
Industrie ; 136
Vœux du tiers en faveur de la liberté 137
Exploitation des mines ; système prohibitif. 138
NoBI.B8SB.
Sa situation en 1614 «... 140
Privilèges nobiliaires 141
Usurpations; syndics 142
Googl(
Usurpation des noms 1%3
Titres honorifiques ; bâtards 1%4
Rapports des seigneurs avec leurs vassaux \k^
Violences contre la justice ; 146
Droits seigneuriaux I%S
Chasse IW
Rapports de la noblesse avec le roi , , , 149
Ambition des gentilshommes 150
Elle reyendique le service militaire 152
Pages; collèges militaires 1^3
Exemption de la contrainte par corps 155
Droit de faire le commerce 155
Esprit d'indépendance : châteaux forts » . . 156
Le tiers obtient leur démolition • 258
Multiplication des duels sous la régence 161
Doléances du clergé et du tiers 161
OaGAHISATIOir ET DISCIFUHB SflLITAIBES.
La charge de connétable critiquée et supprimée 165
Recrutement 167
Compagnies incomplètes : passe-volants 168
Vénalité des charges militaires « 168
Ayancement ; retraite 169
SoldaU estropiés 170
Ordre de saint Louis : invalides 1 71
Payement de la solde 171
Logement des gens de guerre 1 72
Discipline : police des troupes en marche 1 73
Organisation des étapes 174
Défense des prises 175
Limite des juridictions civile et militaire 176
RÉSUMÉ : Caractère des États de Paris 178
Tableau : Tordonnance de 1629 rapprochée des cahiers, 183
AuTORnÉ DES États 197
Vote de Timpôt. 198
Périodicité des Etots 201
États provinciaux 203
Droit de déclarer la guerre 204
Responsabilité des conseillers 206
Cahiers de doléances 206
Mandat impératif 207
Exécution des vœux 207
Le parlement et les États 210
Efforts divers des États géoéniux 211
Opimon de Commynes • 215
Opinion de Sully snr le libre TOte de l'impôt 218
Opinion de Fénelon 220
IvrLTTEirCH DBS ÉtaTS sur LSS affaires BCClisiASnQUES 225
Défiance contre les empiétements du clergé 226
Affaires intérieures de TÉglise 229
Liberté des cultes 232
ISFLUEirCE DES ÉtaTS SUR LA JUSTICE 234
Unité de juridiction ; desseins du tiers 235
Cboix des magistrats ; indépendance du juge 241
Procédure civile 242
ISWLVESCE DES EtATS SUR LA LiGISUkTIOlT 245
Aux Etats du roi Jean 246
Aux Euts de Tours ; aux Etats d'Orléans 247
Aux Etats de Blois ; aux Euts de Paris 248
Droit commercial 249
Instruction criminelle 250
Tendances vers Tunité 253
Izm.1TE!rGB DES EtAIS sur les FnfAKGES 257
Lutte des députés contre le pouvoir royal dans les différentes sessions , 258
Leur préférence au sujet du domaine 263
Nature de Timpôt ; perception et comptabilité 264
Pays d'Etats et pays d'élection 265
laFLUBRCB DES EtATS SUR LE COMBIERGE ET l'dIDUSTRIB 268
Analogie des vœux émis par les différentes sessions 269
Leurs vœux favorables à la civilisation 273
Lifluerge des Etats sur la vobiessb 274
Espérances des gentilshommes sous chaque règne 275
iNFLUXircE DBS EnrATS SUR l'armée 279
Organisation militaire 280
Discipline 281
GurcLusioir 283
Causes de l'insuccès des Etats 283
Responsabilité de la royauté 283
— de la noblesse 285
— du tiers état 287
Rareté des sessions 288
Division des Etats en trois ordres 289
Attitude du clergé ; ,.»'..»..*, 289
Le tien en présence des deux ordres privilégiés S,^
Bésultat direct dts États : Cahiers de doléances 291
Vote de l'impôt 29%
Résultat indirect : Charles V, Louis XII et Henri IV réalisent
les vœux 295
Effet moral des Etats 297
TaBUK AKALTnQUS 305
Tablb des hatièbxs 433
ÉUC ^
Googl(
