Ord

De son c6té^ la noblesse demandait que les comptes fussent jugés dans les six mois qui suivaient la olô^ ture de Fexercice. (N. 307.) L'ordonnance indiqua des délais fort courts, qui variaient de deux à huit mois^ suivant l'importance des fonctions, mais^ au lieu de remettre à ia chambre des comptes tout ce qui regardait le jugement de la comptabilité^ elle donna au conseil une partie de ces attributions^ mélangeant et confondant ainsi les compétences^ au grand détriment du bon ordre- (Ord. 349, 355 à 360-)

Le tiers entendait confier aussi à la chambre des Le tien Teatiai comptes une autre mission: après avoir longtems *^*j**S-" cherché une force de résistance qui fût capable d'ar- penses royales, rêter le pouvoir royal dans ses excès, il en était arrivé à se demander s'il ne fallait pas confier à l'autorité qui revisait les comptes de recettes le droit de contrôler certaines dépenses. C'est ainsi qu'il voulait soumettre les dons et les payements personnels du roi à l'examen de la chambre des comptes. (T. 521 .) Les dons supérieurs à trois mille livres devaient même provoquer la réunion des deux « semestres », c'est-à-dire l'ensemble des conseillers qui se partageaient par moitié le service de l'année. Enfin la chanabre des comptes devait rejeter tout don excessif ou entraînant une chaîne perpétuelle. (T. 522.)

Ce n'était pas sans raison que le tiers état songeait à attribuer cette mission à la chambre des comptes. Les dépenses personnelles du roi avaient été, sous les Valois, la source la plus déplorable du déficit : elles menaçaient sous la régence de faire renaître les mêmes

il6 ÉTATS DE PAlUS.

désordres. Les cahiers s'étaient particulièrement préoccupés de ce qu'on appelait l'épargne du roi. On désignait ainsi tout ce qui demeurait disponible après l'acquittement des dépenses nécessaires. Le tiers demandait que les trésoriers généraux de l'épargne fussent soumis à la chambre des comptes comme tous les autres comptables et que le conseil général des finances fût chargé d'ordonnancer les dépenses. (T. 491 à 494.) Un certain nombre de mesures furent prises pour contraindre les comptables à transmettre à l'épargne tous les reliquats (Ord. 352) et pour empêcher que les restes de comptes fussent affectés à une dépense quelconque sans décision spéciale du conseil. (Ord. 353.)

Abus des acquits Lcs acquits du Comptant^ qui permettaient au roi du comptant, j^ donner une délégation sur un receveur sans au- - cune espèce de contrôle, avaient cessé pendant l'administration de Sully> mais^ aussitôt après sa retraite^ ce mode de dépenses avait reparu^ bouleversant du même coup tout le système de la comptabilité. Le tiers supplia le roi de prononcer la nullité decessor-

Leup aboUiion. tes d'acquits. (T. 495.) L'ordonnance de 1629 prit en effet le parti de les abolir entièrement^ mais elle leur substitua les ordonnances rendues en conseil, qui ne présentaient pas de sérieuses garanties, réservant à l'examen de la chambre des comptes les dons excédant trois mille livres. (Ord. 379.) Contrôle de» Le tiers état voulait que la part affectée aux penpenuons. sions sur l'épargne ne fût jamais dépassée et qu'un contrôle fût établi pour empêcher le roi de dépenser en quelques mois le revenu d'une année. Entre autres mesures, il proposait la vérification à la chambre

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FINANCES. a:

des comptes d'un état annuel des pensions. (T. 498 à 505.) C'est le système qui fut adopté. L'état devait être signé du roi et nui ne pouvait y être porté avant d'avoir obtenu des lettres patentes vérifiées en la chambre des comptes. (Ord. 374.)

Cette organisation Élisait peser presque toute la responsabilité du bon ordre dans les finances sur la chambre des comptes. Aussi les membres de cette compagnie devaient-ils se montrer d'incorruptibles Metnrrsprîief magistrats. Les épices, qui existaient dans toutes les """*■*? '" *P**^ cours souveraines^ avaient peu à peu séduit les gens des comptes^ et, comme le remarquait le tiers état^ elles devaient être bien plus dangereuses devant une juridiction financière que devant les parlements. (T. 517, 518.) C'est pourquoi les cahiers réclamaient leur suppression ou tout au moins un tarif maximum au delà duquel tout présent serait considéré comme une tentative de corruption. (T. 520.) L'ordonnance s'inspira de cette pensée pour remettre en vigueur d'anciens règlements qui limitaient les épices. (Ord. 371.)

En dehors de la chambre des comptes, les affaires financières ne pouvaient-elles pas donner lieu à des remises scandaleuses, à des pots-de-vin qui achèteraient le silence ou la complicité de personnages influents? Cette crainte alarmait déjà le tiers état, qui demandait que « défense fût faite à tous conseillers et ministres d'Estats, officiers des cours souveraines, de prendre aucun présent, pension ou argent, ny autre chose, directement ou indirectement, des fermiers et partisans de vos droits, à peine de concussion, et de deux mille livres parisis d amende.

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ii8 ÉTATS DE PARIS.

moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux pauvres. » (T. 477.N. 38G.) Prenant en considération ce vœu, l'ordonnance renouvela les anciens édits qui prononçaient la peine capitale contre tout officier coupable de concussion \ (Ord. 166.) Inventaire Le tiers état insista avec moins de succès pour ob-

de biens appar- ^^j^jj. ^^^ ^^^^ officier de finance fût contraint de

tenant aux of- ^

ficiers entrant en donner, en entrant en charge, l'inventaire exact de c ■'*««■ g2^ fortune personnelle -pour que « l'augmentation pût être reconnue. » (T. 528.) Il ne voulait pas que les officiers de finance fussent sans fortune ; il comprenait bien toutes les garanties d'indépendance et de probité que pouvait donner une situation aisée^ et le cahier demandait formellement que tous ceux qui seraient a appelés au conseil et à l'administration eussent un revenu plus que suffisant. » (T. 50< .) Cette condition nouvelle de capacité était intimement liée au projet qu'avaient conçu les députés du tiers, de diminuer considérablement les gages. Mais ces dernières mesures ne furent pas adoptées par le pouvoir, qui se borna, ainsi que nous venons de le voir, à quelques réformes de la chambre des comptes et à certains effi3rts pour diminuer les dons et pensions du roi.

1 . Voyez Tordonnanoe du 15 a^ril 1530. AneUnnes lois françaises^ t. Xn, p. 34S.

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SOMMAIRE

Commerce intérieur. — Lignes de douanes intérieures. Liberté du commerce. Impositions locales. Routes et rivières. Sociétés commerciales.

Commerce extérieur, — Réciprocité des droits. État des mers : pirates. Influence de Richelieu.

Industrie. — Maîtrises de métiers \ liberté de l'industrie.

Depuis la fin des guerres civiles, les progrès du commerce avaient été constants. A la mort de Henri IV, la prospérité publique, qui n'avait cessé de s'accroitre, éprouva une violente secousse.; les États de 1614 siiuaiion comse réunirent au moment de cette crise. Les cahiers w«^i««n«6ï4 en subirent l'inévitable contre-coup. Par conséquent, loin de retrouver^ dans le tableau que nous allons tracer, la situation du commerce à la fin du règne de Henri IV, on y verra ce qu'était au dix-septième siècle l'activité nationale abandonnée à elle-même et quels obstacles elle avait à surmonter.

I^ commerce intérieur rencontrait à cette époque, comme au siècle précédent, deux entraves qui l'empêchaient de se développer : le régime fiscal et la difficulté des conmiunications. Henri lY avait fait de grands efforts afin d'abaisser ces barrières : pour les routes et les canaux, il avait à peu près accompli tout ce qui était possible en son temps; il était loin d'avoir

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neures.

aussi bien réussi au point de vue des taxes. Le temps lui avait-il manqué pour achever son œuvre? Ce qui est certain, c'est qu'à la fin de son règne, les doua- Douanes imé- nés intérieures, dont l'établissement remontait au quatorzième siècle, existaient encore. Elles rendaient les diverses parties de la France étrangères les unes aux autres, et élevaient autant d'obstacles entre cer- ^ taines provinces du centre qu'entre les pays frontières et les nations voisines.

Vœux du clergé Lc clcrgé et Ic ticrs état demandèrent leur abolition ^ *•" dTur" ^^ ^^^ termes qu'il est important de rappeler. Les abolition. vœux du ticrs surtout avaient une énergie et une précision qui font honneur à son intelligence, n Bien que les droits de la traitte foraine, dit-il, ne doivent estre levez que sur les marchandises qui sortent hors du royaume, pour estre portées à l'estranger : ce qui est clairement monstre par la signification de ce mot foraine; néantmoins lesdits droicts sont levez sur ce qui va de certaines provinces de vostre Royaume, en autres d'iceluy, tout ainsi que si c'estoit en païs estranger, au grand préjudice de vos subjets, entre lesquels cela conserve des marques de division, qu'il est nécessaire d'oster, puisque toutes les Provinces de vostre Royaume sont conjointement et inséparablement unies à la Couronne, pour ne faire qu'un mesme corps, souz la domination d'un mesme Roy, et que vos Subjets sont unis sous une mesme obéissance. Pour ces causes, qu'il plaise à V. M. ordonner qu'ils jouiront d'une mesme liberté et franchise : et en ce faisant, qu'ils pourront librement négocier et Liberté du cora- porter Icurs marchandises dans l'estendue de vosti*e Royaume, en quelque endroict que ce soit, comme

nierce intérieur.

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œMMERCE. 121

concitoyens d'un mesme Estat^ sans payer aucun droiet de foraine, et que pour faciliter la levée desdits droictSy et empescher les abus qui s'y commettent, la connoissance de tous différends pour raison de ladite Traitte, appartienne à vos Juges^ privativement au Maistre des ports, nonobstant tous baux et évocations au contraire.

«c Et encores que le droiet de domaniale ne se doive prendre par les Edicts d'establissement d'icelie, que sur les bleds, vins, toiles et pastel, qui sont transportez de vostre Royaume à Testranger : vos Fermiers desdits droicts, sous prétexte de leurs commis et bureaux, qui sont establis en aucunes Provinces et villes, ores qu'elles soient exemptes dudit droiet, le font payer pour lesdites marchandises qui y sont transportées, comme si directement elles estoient portées à l'estranger. Pour à quoy remédier, que défenses soient faites d'exiger lesdits droicts sur les bleds, vins, toiles et pastel, qui seront actuellement transportez dans vostre Royaume, pour la provision d'aucunes Provinces, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de concussion.

« Afin de remettre la liberté dudit commerce, et faire cesser toutes sortes d'oppressions desdits Fermiers, que les droicts tant de la dite Traitte Foraine, domaniale, que d'entrée soient levés aux extremitez du Royaume ; et qu'à cet effet, les bureaux desdites Traittes et droicts d'entrée, soient establis aux vill«s des frontières et limites du Royaume, et qu'esdits bureaux, lesdits Fermiers soient tenus poser et aflRcher les tableaux contenans les droicts taxez par l'Ordonnance, et que les Traittes foraines et doma-

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niales pour les droicts d'entrée et de sortie de vostre Royaume seront réduites à l'instar de la Normandie^ suivant la déclaration du mois de septembre 1 582^ afin que chacun puisse sçavoir au vray ce qui est deu pour chaque marchandise, outre lesquels droicts^ ils ne pourront prendre ou lever aucune chose desdites marchandises^ à peine de concussion^ et que les marchandises qui auront acquitté lesdits droicts en Pun des bureaux de ladite frontière, ne soient tenus de payer une autre fois le mesme droict en quelque lieu qu'elles soient transportées, en représentant les acquits du premier payement : comme aussi que lesdits Fermiers ou leurs Commis ne puissent aller faire aucune Visitation ny recherche aux maisons des Bourgeois, Marchands et Habitants de vostre Royaume, ny avoir aucun autre bureau qu'esdites frontières. » (T. 395 à 397.)

Ces trois articles du cahier du tiers état sont la plus solennelle protestation qui se soit fait entendre au commencement du dix-septième siècle contre le système des douanes intérieures. Malgré cet effort, elles ne succombèrent pjas avant la fin du siècle suivant. Il Comment se per- y a dcs impôts dont la base est difficile à justifier, de§doiiancs"iii- Hoais que l'ancîenneté de leur origine, jointe à une térieures. grande facilité de perception, rend presque inattaquables en fait. Telles étaient les frontières fiscales qui partageaient la France. Elles nous choquent vivement aujourd'hui; il y a trois siècles elles trouvaient beaucoup de défenseurs. Les économistes ont entrepris de notre temps contre les octrois une campagne qui n'est ' pas sans quelque analogie avec les critiques des États de 1 6 1 ^ . L'impôt remontait à deux cent cinquante ans,

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œMMERCE. 123

ses produits étaient considérables et d'une rentrée Êieiie; les provinces réputées étrangères avaient noué avec les nations voisines des relations étroites dont la rupture eût amené de violentes crises industrielles et commerciales. Il résultait de cette situation une double répugnance : l'État craignait d'abandonner une telle source de revenu, et les provinces libres ne voulaient pas aventurer les éléments d'une prospérité certaine en échange d'un succès douteux.

Toutes les parties de la France n'étaient pas également opposées à cet afiranchissement. La Bourgogne, dont les vins étaient fort appréciés par les riches provinces du centre et de l'ouest, souffrait beaucoup de l'existence d'une ligne fiscale qui la séparait du reste du royaume. Les débouchés vers FAllemagne et la Suisse n'avaient pour son commerce qu'une médiocre importance : elle se détermina à les échanger contre le marché de Paris qu'elle ambitionnait.

De toutes les provinces auxquelles le pouvoir, poussé L« Boorgopnc par les vœux du tiers état, offirit le déplacement des jôiTîeor «[Tdouanes, la Bourgogne fut la seule qui accepta. I^ prmîon. royauté ne voulut pas user de contrainte vis-à-vis des autres provinces, comptant sur leur initiative et plus encore sur le sentiment de leur intérêt qui les éclairerait avec le temps'. Malheureusement il fallut de

Opinion di(U»

rente de certaines

proTÎnces tui-

▼ant lean

intérêu.

1. Voici les termes de la déclaration dn 20 février 1622, qui senriront à prouver l'exactitude de ce que nous avançons : c Nos sujets de nos pajs de Bretagne , Poitou» Xaintonge, Guienne, Languedoc, Dauphiné, Metz, Toul, Verdun et Limoges ont refusé l'établissement desdits bu* reaux , à quoi nos prédécesseurs et nous ne les ayant voulu contraindre, espérant que le temps les amèneroit d'eux-mêmes à le désirer, ainsi qu'ont fait les babitaus de notre province de Bourgogne, qui après

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Impositions localef.

longues années pour achever sous ce rapport l'œuvre de l'unité nationale.

Les lignes douanières n'étaient pas la seule barrière qui ]!nit obstacle à la circulation des marchandises dans l'intérieur du royaume. Il y avait une série d'impositions locales dont l'origine et le but étaient fort divers, mais qui soulevaient d'égales protestations de la part des députés du tiers état. Le vin> par exemple, payait un grand nombre de droits : comme on le transportait généralement sur les rivières, il supportait les taxes perdues à la descente qui frappaient l'ensemble des marchandises contenues dans les bateaux. Ainsi le coriifoy de Guyenne se levait à Bordeaux et au Bec d'Ambez, sur tout ce qui descendait la Garonne

Trépas de Loire. o\x la Dordoguc' ; le trcpos de Loire atteignait tout ce qui passait entre Candé et Champtoceaux ' ; un écu par tonne était dû par les armateurs des ports de Normandie " ; une taxe de 25 sols par muid de vin

Taxes des ponts était Icvéc à Roucu pour la reconstruction du pont*; de Afedan' ^"^^ autrc semblable était perçue au pont de Meulan.

Conroi de Guyenne.

avoir refusé ledit établissement Pont eux-mêmes demandé ; nous nons serions contentés d'ordonner que nos droits d*entrée et de sortie seront payés et levés sur les deiftrées et marchandises qui entreroient et sorti roient desdites provinces, villes et lieux, ainsi que si c'étoient pays étrangers. »

1 . Ce droit avait ponr prétexte, rentretien de la surveillanoe qui garantissait des pirates le commerce de la Gironde.

2. Le connétable du Guesclin établit cette taxe en 1369, pour arriver à payer à nn capitaine anglais la rançon de Tabbaye de Saint- Maur-sur-Loire. En peu d*années les 16 000 francs d*or furent payés, mais le droit subsistait encore en 1758. (Forbonnain, I, 334.)

3. Cette imposition épuisait le commerce maritime ; elle avait été établie pour subvenir aux dépenses du siège- de Blavet.

4. Ce pont avait été commencé sous Henri IV , on n*avait pas songé à supprimer la taxe.

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COMMERCE. itn

La plupart des grands travaux publics avaient été faits à l'aide de taxes spéciales établies sur ceux qui devaient en profiter directement. Ce système, qui était en lui-même parfaitement logique, se trouvait altéré dans la pratique, parce que les taxes se perpétuaient bien au delà du remboursement des sommes ^et taxes s^f perdépensées. Les cahiers rappelaient que les « canaux p*tacm. de Loire, les ponts de Paris, de Saint-Cloud et de Mantes et les autres ouvrages publics » avaient motivé des perceptions excessives, et qu'on devait dans la répartition de la taille rendre au peuple ce qu'on avait reçu en trop. (T. 475.) Aucune de ces doléances ne fut malheureusement écoutée.

Le commerce des blés, intimement lié aux craintes de &mine qui pesaient constamment sur la popula- Commerce tion, fut l'objet de quelques réformes. La liberté que ''•• ^'**le précédent règne avait laissée aux vendeurs et aux acheteurs préoccupait vivement les députés : ils demandaient, en cas de nécessité et de clameurs populaires^ des mesures exceptionnelles, telles que l'ouverture des greniers ecclésiastiques, la vente immé- Mesures excepdiate des grains sur le marché public et l'interdiction lîonueiles. absolue de les exporter hors de la province. (T. 6<6.)

Consultée par le roi en 1626, l'assemblée des notables exprima son opinion avec un développement qui nous permet de juger le progrès des idées. « L'assemblée estime, dit le procès-verbal, que pour Opinioa remédier à la disette et pénurie des grains es an- ^** ^^s^^ *" nées moins fructueuses, et faire que le peuple en puisse estre assisté et secouru à prix raisonnable, il est nécessaire, dès lors que cette disette pourra estre prévue, de bâre la deffense des traictez et sorties de

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grains hors le royaume dans les provinces qui sont menacées et les circonvoisines qui les peuvent secourir*. » Âinsi^ en temps ordinaire l'exportation des grains était permise et, en temps de disette, Tinterdiction ne s'étendait même point à tout le royaume. Les notables ajoutaient : <c Que le transport des grains d'une province du royaume en autre sera libre, permise et ordonnée, afin que la disette de l'une soit secourue et souslagée par l'abondance des autres^ avec deffenses aux gouverneurs et officiers d'y apporter aucun empeschement. »

L'ordonnance de 1 629 suivit le tiers état et les notables dans la voie qu'ils lui indiquaient. Elle permit les exportations lorsque les provinces seraient suffisamment pourvues (art. 41 9) ; elle défendit aux par* ticuliers de garder une réserve de blé supérieure à deux années', aux marchands forains d'accumuler le blé dans des greniers' ; elle décida que les marchands en gros devraient faire inscrire leurs noms sur des registres spéciaux mentionnant la quantité de grains qu'ils tenaient en réserve *. Enfin elle interdit aux marchands d'acheter le « bled en verd '. »

Parmi les fraudes qui étaient le plus redoutées, nous trouvons les manœuvres des marchands qui allaient au-devant des denrées destinées à l'approvisionnement d'une ville pour les acheter avant que la