T. 628. Assemblée des notables, ibid

2. Vojez à la Table analytique ce qui s'est passé pour U Contrainte par corps et la Saisie-exécution,

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tous ceux* qui veulent fonder une entreprise ou tenter une affaire nouvelle. Soit permis, dit le tiers, <c à tous marchands de faire trafic en la Nouvelle- France du Canada*, et par toute Testendue du païs, en quelque degré et situation que ce soit, et en tous autres lieux, tant dedans que dehors vostre royaume, de toutes sortes de denrées et marchandises, et à tous artisans et autres, d'ouvrir et faire ouvrir toutes sortes de manufactures, nonobstant tous privilèges concédez à aucuns, ou partis faits sur le trafic et manufacture des castors, aluns, tapisserie, eaux-de-vie, vin-aigre, moutarde et autres quelconques, qui seront cassez, et toutes interdictions cy-devant faites à vos subjets, de trafiquer de certaines marchandises et denrées, et de n'ouvrir quelques manufactures, seront entièrement levées et la liberté du commerce, trafic et manufactures, remise en tous lieux, et pour toutes choses. » (T. 653.)

Telles étaient, après le règne de Henri IV, les doctrines du tiers état au point de vue du trafic intérieur*. On voit que le commerce commençait à comprendre les conditions inséparables de sa prospérité.

Entretien dts Sous l'administratiou de Sully, les voies de communication avaient été l'objet de tels soins que les États de 1614 n'eurent pas à renouveler les doléances que nous avons si souvent rencontrées et qui

1 . Cest la aeule fois que ce nom se rencontre dans les cahiers. Voir sur les entreprises des compagnies, plus bas, p. 136, note 1.

2. Le tiers éiat entendait toutefois maintenir les prohibitions qui araient pour but de protéger Tindustrie nationale. Voyez plus bas, //tdiutrie p. 138, 139.

routes.

œMMERGE. 129

peignaient sous les couleurs les plus vives le délabrement incroyable des chemins publics. Le tiers état se borne à solliciter Fentretien des routes dont la création avait été l'honneur du grand voyer. H veut que cette obligation soit à la charge des propriétaires riverains^ auxquels il sera défendu d'empiéter sur la voie qui borde leur champ. (T. 605.) Au même point de vue^ le tiers demande que les officiers royaux maintiennent les droits de la navigation^ en empêchant la construction de moulins sur les rivières. (T. 606.)

La réaction contre les monopoles était si vive que puintes contre les relais de poste étaient attaqués par le tiers et la no- ^•* "*^*'* **• blesse. Ces deux ordres voulaient qu'il fût permis à toute personne de louer des chevaux et d'organiser des services de voitures publiques^ pour que la concurrence amenât l'abaissement des prix. (T. 617.) Le seul effet de ce vœu fut de rendre plus exacte la surveillance exercée sur la police des voitures.

Les transports avaient pris une grande extension depuis que les maîtrises de poste avaient été établies. Certains pays étaient enrichis par le passage incessant des voyageurs. Ainsi le Dauphiné^ qui était autrefois traversé par la route d'Italie^ demandait instamment que « le passage et les postes d'Italie en France soient remises par ledit pays. » (C. 195.)

Nous avons vu avec quelle défiance le commerce français avait toujours poursuivi les étrangers. Le tiers ne demande qu'une garantie de sincérité assez naturelle : la défense aux marchands français de prêter leur nom à des étrangers. (T. 631.) L'ordonnance accueillit ce vœu sans difficulté. (Ord. 415.)

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i30 ÉTATS DE PARIS.

Sociétés Le tiers voulut soumettre les actes de société à une

eommcrcia es. p^j^ij^ji^é sérieusc : il y avait intérêt pour tous à savoir avec qui on traitait et le tiers pensait que les constitutions comme les ^dissolutions de société méritaient des publications spéciales dans les registres du bailliage à Thôtel de ville et dans « l'auditoire » des juges consuls. (T. 630.) Cette proposition, qui ne faisait en réalité qu'étendre aux sociétés françaises ce qui avait été institué à Blois pour les sociétés étrangères, fut accueillie en 1629. (Ord. 414.)

Tous les efforts du tiers tendirent à empédier les fraudes : il voulait poursuivre les fiaiusses marques de fabrique (T. 626), les vins d'une coloration artificielle (T. 645), les étoffes mal tissées ou soumises à la presse, qui pouvait en altérer la qualité sans en modifier l'apparence. (T. 636, 637.) Il entrait dans les plus minutieux détails, indiquant jusqu'au moyen « d'aulner » sans tromper l'acheteur. (T. 640.) Ce qui avait infiniment plus d'importance dans ses vœux, c'était la proposition de modifier les poids et mesures Unité des poids quc le clcrgé voulait, comme le tiers état, ramener à

mesures, p^j^jj^^ ^j^ g4^ ^ q 201.) Le tiers demandait vainement que toute la France se réglât sur les types en usage à Paris, et le clergé insistait pour l'établissement de commissaires spéciaux des poids et mesures.

Commerce extérieur. — Quoique tout le seizième siècle ait vu le développement de nos relations avec les nations voisines, il semble que le règne de Henri IV ait donné une impulsion toute nouvelle à notre commerce d'échanges. Ce progrès peut se rattacher à deux faits qui dominent cette période : la con-

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clusion de traités avec les diverses puissances et l'efficace protection accordée à notre marine marchande. Tout ce que demandèrent les cahiers en 1614 est intimement lié à ces deux idées. En effets le com- •merce extérieur, qui doit avant tout compter sur lui-même^ ne peut raisonnablement exiger du pouvoir qu'une seule condition : la sécurité. Il a le droit de demander à la puissance publique de le protéger dans les parages éloignés où ses entreprises le poussent et de faire respecter le pavillon national par les étrangers auxquels il porte les produits du sol ou de l'industrie. Depuis quinze ans ce devoir avait été compris par la royauté. Les États de 1614 veulent Eure un nouveau pas : ils demandent non-seulement que les commerçants soient protégés dans leurs personnes^ mais qu'ils soient mis sur le même pied que les « naturels du pays » où ils trafiquent. Pour contraindre les nations étrangères à abaisser leurs prétentions abusives^ ils proposent de proclamer le principe de la réciprocité, qui venait de faire son apparition dans le droit des gens et qui s'imposait tout d'abord à l'esprit comme le moyen le plus simple et le plus énergique de Ëiire plier les résistances sous l'effort de l'intérêt public. (T. 658.) L'ordonnance se souvint de cette proposition quand elle décida que les étrangers payeraient dans nos ports des droits égaux à ceux que leur nation aurait imposés aux Français. (Ord. 428.)

Mais les relations diplomatiques, avant de protéger les intérêts pécuniaires, avaient à accomplir un devoir encore plus impérieux : elles devaient exiger de certaines puissances moins civilisées une garantie ef&-

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Les pirates cace de la vie même des marchands. Les Turcs infestent la Médi- infestaient la Méditerranée. Partant des ports barba-

terranée. , *^ ^ ^

resques ou d^Alger, ils croisaient entre les cotes de France et d'Italie, imposant au commerce maritime une ruineuse contribution. Le traité de 1604 passé avec le sultan avait arrêté les pirates turcs^ mais non les corsaires d'Alger ou de Tunis siu* lesquels l'autorité de Constantinople perdait chaque jour son ancienne influence. Après bien des tentatives faites pour les amener à exécuter le traité signé par le grand seigneur, on avait dû recourir de nouveau au seul moyen de les mettre à la raison^ à l'emploi d'une force qui pût les intimider et les contenir. La faiblesse du nouveau pouvoir qui gouvernait depuis quelques années la France avait réveillé l'ardeur des pirates^ qui avaient fait d'énormes prises et retenaient un grand nombre de captifs. (T. 659.) Étot des mer» ^ien n'est plus intéressant que d'étudier dans les au commence- cahiers Tétat exact des mers à cette époque. On ne

ment du . '

dix-septième pcut sc figurer l'anarchic absolue qui régnait dans les rapports entre les différentes nations : le commerce maritime était dans la première phase de son développement, les lois qui commençaient à se dégager de ce chaos n'étaient encore visibles que pour les esprits supérieurs qui travaillaient à les préciser*. Sur la mer régnait encore cet état de nature contre lequel la civilisation tend de plus en plus à réagir ; la Manche voyait des pirates anglais guetter les navires qui sortaient des ports de Normandie; Livourne

l.Grotius venait d'ache\er depuis six ans son li>re de ia UleiU' des mers.

siècle.

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COMMERC^e. 133

servait de refuge aux a escumeurs de mer » qui épiaient les riches navires échappés à Tadresse du Turc. (T. 663.) Le tiers état Vindignait de ce brigandage et voulait que les ambassadeurs de France exigeassent du roi d'Angleterre et du duc de Florence que la mer fût rendue libre.

Le remède auquel recourait le pouvoir était fort dangereux. Au lieu de n^ocier énergiquement^ il armait en course sous prétexte de mettre à la raison Lettres de mar. les corsaires. D'avides aventuriers obtenaient des *!'**•

lettres de marque et contribuaient par leurs coups d'audace à ag^aver le péril des navigateurs. Lors même que le gouvernement n'autorisait pas la course sur les mers qui baignaient les côtes de France^ il la permettait toujours au delà d'une certaine, ligne qui semblait la limite extrême des droits de la civilisation \ Le tiers état se plaint énergiquement des représailles dont il est la principale victime : en certains Le tien réclame pays, dit-il^ les marchandises françaises sont saisies ***" JI^jJ^"*" c à cause des pirateries » que commettent sur les sujets des puissances étrangères les capitaines français qui obtiennent de l'amiral la permission d'aller faire des prises au delà de la ligne. Le tiers réclamait la suppression de ces lettres de marque^ la punition sévère des corsaires quels qu'ils fussent, et l'obligation pour tout capitaine sortant d'un port français de déposer une caution qui servit de garantie

1. Cette sÎDgQlière limite était ûxée pour le midi an tropique da Caocer ; pour Toccident, nu premier 0)éridien qui passait par Vile de Fer, la plus occidentale des Ginaries. Voyez la déclaration du roi en date dn 1«' juillet 1634, jinc, lois françaUes^ t. XVI, p. 409.

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contre toute entreprise violente accomplie durant son voyage. (T. 662.)

Maigre les embarras que lui suscitaient les commencements de la guerre de Trente ans et les difficultés de la politique intérieure, Richelieu donna en 1 633 une sorte de satisfaction aux plaintes des Etats Surveillance des généraux en armant, comme ils Pavaient demandé, câces de Pro- ^ Marseille, à Toulon et à Antibes douze galères avec

Tenoe. ' , ^ ^

ordre de surveiller, lés côtes et de donner la chasse aux Barbaresques qui avaient établi leur centre de ravitaillement aux îles d'Hyères. (T. 665.) Ce ne fut que dans les années suivantes que furent nouées de nouvelles négociations avec les pachas d'Alger et de Tunis, ainsi qu'avec le Maroc, dont les corsaires devenaient également redoutables. Si la Méditerranée ne fut pas complètement délivrée des pirates, les efforts de notre diplomatie parvinrent à nettoyer les côtes et à rendre quelque sécurité aux navires qui faisaient le commerce avec Gênes et Livourne.

Pendant la session, Tamiral de Montmorency *, qui siégeait parmi les députés de la noblesse, avait présenté à ses collègues un projet de requête au roi dans laquelle il démontrait la nécessité d'établir des Sécurité des galères pour assurer la sécurité des côtes de l'Océan c6tesde i céah. ^^j^^^ j^g corsaircs, qui « s'étoient tellement lîcentiésr depuis deux ans que les sujets du roi en avoient reçu dommages de plus de deux millions d'or. Y remontroit qu'il n'y avoit si petit État, qu'il n'eût des vaisseaux suffisamment pour se conserver, et que la

1. Né en 1595 et filleul de Henri IV, Henri de Montmorency fut fait amiral de France par Louis XIII en 1612. Il devait périr sur l'échafàud en 1633, après avoir pris part à la révolte de Gaston.

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œMMERCE. 135

France seule négligeoit le métier de la marine^ quoiqu'elle eût toutes les eommoditës pour l'entretenir, à savoir les cordages et bois de haute futaie \ »

La noblesse approuva ce vœu, à la condition que les gentilshommes seuls pussent être capitaines des galères du roi. Le clergé se borna à signaler au roi l'examen d'une proposition émanée de financiers « pour mettre es ports et havi^es, sous trois ans, trente vaisseaux de guerre de 500 tonneaux. » Le tiers état, retenu sans doute par la crainte des dépenses excessives, demeui^ silencieux.

Pendant le règne de Henri IV, les vaisseaux qui sortaient du port de Marseille pour se rendre en Italie gagnaient la pleine mer afin d'éviter les parages des îles d'Hyères, puis revensûent vers Antibes pour longer la côte jusqu'à Gênes; c'était la seule route qui offrît quelque sécurité. Le duc de Savoie avait imaginé de forcer tous les navires à relâcher dans le Droit perçu à port de Villefranche* où il percevait un droit de deux par^^ie^'dS^^de pour cent sur la valeur des marchandises transpor- Savoie tées. Il avait fallu que Henri IV adressât lui-même des réclamations au duc de Savoie le 6 juillet 1603' pour que cette exaction disparût. A peine la France eut-elle été jetée dans les troubles de la régence, que l'insatiable Charles-Emmanuel renouvela ses prétentions : plusieurs galères croisaient devant la rade

1. Voyez relation de Rapine. États Généraux^ t. XVI, 2« part., p. 42.

2. Villcfranche est sitaé entre deux montagnes à égale distance de Nice et de Monaco. Son port est an des plus beaux de la Méditerranée, d'une profondeor considérable et garanti contre les rents du nord, de Test et de l'ouest; il formera une des plas magnifiques rades de France, qnand une jetée l'aura protégé contre les rents du midi.