NoT. 1640. jine. Uns fran^.^ t. XVI, p
2. « Si ceitaina morts reyenoient, disait la Brayère, et s'ils Yoyoient leurs grands noms portés^ et leurs terres les mieux titrées, avec leurs châteaux et leurs maisons antiques, possédées par des gens dont les pères étoient peut-être leurs métayers, quelle opinion pourroient-iis aroir de notre siècle ? » [Des Biens de fortune ^ n<» 23.)
3. Voir, sur ce motif du tiers, les réflexions de Loyseau, Traité des ordres^ ch. XI, n. 51. — La noblesse en 1627 demandait, dans le
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ce désir au pouvoir, qui défendit sous peine de nullité aux nobles de signer dans les actes d'autre nom que celui de leur famille. (Ord. 21 1 .)
La noblesse réclamait vivement contre labus de certains titres honorifiques que Tusage commençait à répandre dans toutes les classes : traiter de messire Titres honoriii- tout autrc qu'uu gentilhomme^ et de madame •b^— Madame. ^"^ femme de condition bouiçeoise, choquait tou- — Mademoiselle, tes Ics règles. (N. 103.) Cette protestation eut un grand retentissement et arrêta pour quelque temps les progrès du nouvel usage. En 1659, nous trouvons dans la correspondance de la Fontaine que ce grand poète n'appelait jamais sa femme que ma^ demoiselle '. Nous pourrions multiplier ces exemples, qui deviennent de moins en moins fréquents à mesure que nous nous approchons de la fin du siècle. La situation des bâtards issus de familles nobles préoccupait également les députés de la noblesse et Situation des b&- Ju ticrs : aux uus, la barre dans les armes semblait une satisfaction suffisante (N. 93) ; aux autres, l'absence complète de noblesse, conformément à une déclaration de mars 1 600, paraissait nécessaire dans l'intérêt du mariage. (T. 171.) L'ordonnance déclara que les bâtards des gentilshommes ne seraient pas tenus pour nobles et que, s'ils avaient été personnellement anoblis, ils seraient forcés de placer une barre dans leurs armes et ne pourraient porter le nom de
même dessein^ Tinterdiction absolue & tout roturier d'acquérir des terres nobles sans la permission du roi. (Art. XX.)
1. Nous ayons sons les yeux une lettre de la Fontaîoe, du l»* février 1659, où il appelle sa femme mademoiselle. Elle a été publiée par M. Houmerquc k la suite des Mémoires de Coulanges^ p. 502.
tards.
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leur père que du consenlemeot de la fiunilleV (Ord. 211.)
SmjATioii pouTiQUE DE LA HoiussB. — Persoiuie n'ignore la grande œuvre entreprise par Riehelieu, ni comment il abaissa la noÛesse; mais ce qui est moins connu^ c'est l'influence que les États de 1614 exercèrent sur cette poiitique. Entre les vieux exprimés par les organes naturels de la nation et les actes de l'homme d'Etat, il y a un rapport étroit qu'il importe de Êiire ressortir. -
Arrivé au dix-septième sîède, nous touchons au terme de la lutte que nous avons vue naître au déclin de la féodalité. La noblesse, qui avait été attaquée depuis trois siècles par le roi et le peuple^ ne peut plus l'emporter de haute lutte : elle sent qu*dle ne peut faire un pas en arrière sans perdre définitivement son influence matérieUe. Le r^ne de Henri IV, en oi^;anisant l'administration, avait fortifié les barrières qui se dressaient tout autour des seigneurs : ils avaient pu alors mesurer du regard le terrain qu'ils avaient perdu. Contenus par la royauté, mal obéis par leurs sujets, ils tentèrent, sous Louis Xm, une dernière résistance que nous aUons examiner sous ses diverses formes.
Rapports des seigneurs açec leurs sujets. — Les plaintes dirigées par le tiers contre l'oppression des
1. La dédaradon de 1600 elioqiiait teOnBait kt pnad|Mi îm woiM n ans bâtndt admis par l'aneiciiiie l^riation qoe Lojtean diercbe i éqnrvoqnar en fiûfant reaaortir qu'il 8*agit de» bAtarda de gentilibomflMa et non de eeax de» aeignenn. {Trùité des ordres^ du V, a* 63.)
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146 ÉTATS ne PARIS.
Le tim M plaint nobles rcfirélent en 1644 un caractèfe particulier i Clément det ^jj^g ne s'attaquent pas seulement aux seimeurs, mais
•eignenn et d« , n t~ j n .
goaTeraenri. aussi aux gouverneuTS de province ou de ville qui réiinîaâaknt siht leur tête une double quftlitë et joignaièm volontiers à la délégation rojrale dont ils étaient revêtus les abus des pouvoirs féodaunj Gen^ tikhomilies et gouveraeitrs sont donc l'objet des mè-' mes doléanees^ comme oompliees des mêmes excès.
Déioue de lerer ^'^^ ÛDsi qucf le tiers demande sticeessivemeift des taxes, et obtient de Fordonnailee dé 1639 les déferises de lever des taxes^ contaîbutions ou ito^pôts i^eleen^ques ÇTi 448. Ofd. 296) y àe prendre sans les payer des deiiriées sur les hdbâtaBls (T^ 150)> d'dsér des biens oOMMUBattt oti de les aliénét' (Ti 151. Ord/ 206)/ d'exporter Tor et lès métaui préeieox. (Tt iS2: Otâ: a08.) Le» droite de la jauticte pÉéo^ectipeM eotame Défense d'em- toi^cnars le tîsib éltt qui réc^hme des « défenses même
P^^.^^^ aUÈ g€«vênieun et gentUèboaimes d'ap(icMer aiieott empèsdrieHÉéBl qufe h jusliei^ ne sé«t di»tribttée eia toufte liberlé et as s^entrêmettre aueMemenfr aii fait d'icdle^ m du départemc^^des lattles qu'Ai hisseront lAvés aam habitaMs des por^isasi^/jw à peine d'estre déalarexpërtari^dteors dutepGtoptbfic^ ftifet de lèitfs ohai^^es et dq^radev de noblesse, s {T, 183.) I/dr-> donnance transcrivit textuellemeM les lerases du cahier. (Art. 209.) I/ordre pisdatteaimi gwanciy le tier^ s?o<5ê(yfM jilus
Droits seignen- purtioutièsMaeiiC dsi» dpoks sèigneuristâji; CÎôittmé à Blois, la preuve des obligations féodales était toujours Tefcjet de la pkts we cfettlestatic* ; léf èâhiet Ai tiers demandait : k Que ious gentilsfïomBaes et autres ne plussent d'wesMmMC faira faire auèimes
naux.
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Nécessité du titre*
Prescription annale.
NOBLBSSE: 147
eonréesy gardes oU gilet aux laboureurdy ou autres l^ersonnesj s'ils n'ont titre talable pour ce faire^ dont ils feront apparoir aux juges des lietix datas six môisy àpvèà la publication de l'brdbnnaneei sons peine de déehéatide de leturs drotets, et sans qu'ils se puisant aide^^ ptiu^ k preuye d'iceuxy de leur possession et jdiiïssâncfey s'ils n'ont titre; Et soit ordotiné dès à présent ^e les droicts de guet/ gardes et eorrëes se jM^èserivënt par ftn et jour^ et ne puissent ieeux drôictd dé gâfkle et de guet estre ext^z qtl'ès teùipd de gtlerfe,- satife le poiitolr abonner^ ou convertir en taie dé deùierSy Oit {n^ëstatioin annuelle; Soit eiieo^es enjoltit à tes juges tet J^roétÉfeu^s d'infonrier d'of&ce des faxipo$itions qui serorit feltes stir les païsàns et âutires, et ftiire répatei* leâ offensê^y sans que les of- (èhsët sdieiit tenu^ âé rendre parties^ si bôii ne leuf Semblé: * (T. 478.)
Ainsi la liécëèsité d'tiil titré et la prescription an-' ilale^ tel ët^lt lé double obstacle qu'ëlerâit le ttér^ dont Tfanaginatibn ëtstlt lëcondé en détours ptftir échapper au service féodal. Obligée {Mr le seigneur de pottët leûtÉ blëâ à soti mbulin^ le psiiît à son four et lé raislil à âbll ptkisdir, les paj^sans frisaient entendre de^ pîàititèÈ tftii arrachaient k rbrdèhnanéè urie di^ position exigeant dû gétiûlhifiatiie pom l'eÈeréiéé dé ééà droits là prddrfétioii d'tttt tltfe *égaliérV (T; 47»; Otd. ÎIOÎ.)
Le dérgë et fe iicr* stf ttt d'aôeord poté pt(AëSh€t ct/ùtre l'atteinte pàtiéé |ttr leÈ nobles ètlà UbéHé dn Atteinte à la liittârïàgé de^ filleâ de iëtm 9Ujet^; et il^ hl^Aent pmt k ^tite ippUbàixdti dé Vttrémnstttde dé hMÉ. (C. 186. t. ils.) Lé tiers téut qtie le èon^lé s6lH
Droit de tore.
berté des mariages.
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Cas où le tei-
goeor peat
leTcr une aide,
NuUité des obligations.
privé <c du tiltre de noblesse^ des droits seigneuriaux sur les héritages desdites filles^ de leurs père et mère et de tout droit de justice. »
Le tiers réelame une fixation exacte des droits de tailles et aides appartenant aux seigneurs. Il rappelle que les seigneurs ne peuvent les «c exiger sur leurs vassaux et tenanciers sinon en cas de mariage de leur fille, chevalerie du Saint-Esprit, prise pour le service du roi et voyage d'outre-mer. * (T. 176.) C'étaient les seules aides connues sous le régime féodal, mais elles étaient presque toutes tombées en désuétude. Proclamer que ces aides étaient l'unique impôt exigible, c'eût été détruire tout l'ensemble des contributions seigneuriales, multipliées depuis quelques années, à mesure que les obligations personnelles rachetées par les vassaux s'étaient transformées en taxe. Le pouvoir royal se garda bien de rompre si ouvertement en visière avec la noblesse et préféra laisser, suivant sa coutume dans les questions délicates, la solution du problème à l'action lente et sûre des cours de justice.
Le tiers voulait que « les laboureurs ne pussent s'obliger avec les seigneurs ou gentilshommes, » et que oc telles obligations fussent déclarées nulles, comme présumées faites par force, pour le regard desdits laboureurs seulement. » A cette règle, il n'y avait d'exception que pour les fermiers jusqu'à con* currence du fermage par eux dû. (T. 180.) A ce vœu qui révélait les abus de pouvoir commis sur les paysans, le clei^é ajouta le poids de son adhésion. (C. 198.) L'ordonnance prononça la nullité dans les termes des doléances. (Art. 210.) C'est encore aux
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NOfiLESSE. 149
parlements et aux jurisconsuUes que le pouvoir confiait le soin d'affranchir le paysan de l'oppression seigneuriale.
A côté de ces graves abus^ nous devons encore Oumm. parler du droit de chasse, contre lequel protestait le tiers avec sa persistance habituelle. « Que les ordonnances, dit-il, sur le fait de chasse^ même celles portant défenses d'avoir chiens courans^ et de chasser sur terres emblavées^ . soient estroittement gardées et observées aux peines portées par icelles. » (T. 179.) La noblesse répondait au tiers état en demandant « que tous droits et privilèges prétendus des habitants des villes de chasser es terres du roi soient révoqués et cassés...^ que défense soit &ite à tout roturier de porter arquebuses^ ni d'avoir chiens à chasser^ ni autres qui n'ayent les jarrets coupés^ soit paysans ou bei^ers^ sous couleur de quelque ofiGce que ce soit^ à peine de punition corporelle^ et sera la connoissance des contraventions attribuée aux capitaines des chasses. » (N. 100.) Ce fut la noblesse qui l'emporta^ l'ordonnance ayant défendu à la fois aux roturiers « toutes sortes de chasses » et le port de l'arquebuse. (Art. 203.)
Rapports de la noblesse mec le roi. — Henri IV avait toujours tenu à l'écart la haute noblesse : en lui conférant quelques charges, il avait pris les précau- chargcf tions les plus attentives. L'ordre tout entier assemblé ^ àà%u\\é». en 1614 réagit contre cette exclusion; jamais on n'avait vu la noblesse solliciter avec une plus grande ardeur les fonctions de toutes sortes; son ambition ne connaît pas de limites : le pouvoir^ quelle que soit
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La noblesse sa forme^ excito également son envie. Elle ne se oon-; ^"dMif^'^'*** tente plus des grades militaires dont elle a en réalité de remplir cer- conquis le monopole^ elle réclame toutes les charges mes onctions. ^^ ^^^^ ^^ s'efforce de foire renaître ce foste des Valois qui lui convenait si bien. EUe demande le réta-r blissement des gentilshommes de la chambre et cette clef d'or^ insigne de la fidélité des chambellans. (N. 82.) Elle veut que le corps des cent gentilshom* mes qui gardaient le roi soit réorganisé. (N. 88.) Elle réclame toutes les ambassades et les états de la mai* son du roi. (N. 77.) Elle supplie que le tiers des nominations dans les compagnies souveraines^ lui soit réservé. (N. 4 05.) Baillis, sénéchaux, prévôts généraux, prévôts des maréchaux, grand maître des eaux et forêts, telles sont les premières fonctions dont elle sollicite eu quelque sorte le monopole ^ La marine commençait à naître : les nobles n'admettent point qu'un navire soit confié à un roturier. (N. 129.) Les offices de finance sont l'objet de leurs vœux et les trésoriers de France doivent être gentilshommes.(N. < 36.) Enfin il n'est pas jusqu'aux dignités municipales qui ne commencent à provoquer leur ambition. Quelle distance et quelle transformation d'idées entre les fiers seigneurs du douzième siècle en lutte avec les communes et leurs descendants voulant en 1614 que <c le premier consul ou maire des villes fôt pris du corps de la noblesse, à peine de nullité de Téleclionn! (N. 422.)
En 1 627, les ambitions sont les mêmes. La noblesse "^ s^étend sur sa misère et feit le tableau de sa propre
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décadence. Mous suppliarons le roi , disaient les de- ^^^^^ ^ ^ putés^ « de croire qu'elle est au plus pitoyable état qu'elle fut jamais, et qu'il nous seroit mal aisé de représenter sans larmes la pauvreté qui Paecabte^ l'oisiveté qui la rend vicieuse^ et l'oppression qui l'a presque réduite au désespoir. Nous en attribuons la cause au mélange des races nobles avec les roturières^ aux insolentes et trop effrénées ambitions d'aucuns de leixr ordre du siècle passé , qui , ayant diminué la bienveillance et accru la défiance des rois en leur endroit^ les auroient portés à croire qu'il fidloit en abaisser la puissance par l'élévation du tiers état, et par l'exclusion des charges et dignités dont ils avoient peut-être abusé. Depuis ce temps-là^ Sire, étant déchus^ nous avons été privés de l'administration de la justice^ des finances et de vos conseUs^ au dernier desquels' il semble toutefois que Votre Majesté a des* sein de nous rétablir '• t»
Aucune de ces prétentions exclusives ne ftit sanctionnée par le pouvoir, qui était tout disposé à satislkire la légitime i^mbition des gentilshommes^ mais non point à leur conférer un droit absolu qui aurait privé la royauté de tout moyen de récompenser librement les services.
Une seule promesse de ce genre Ait accordée aux vœux de la noblesse et du clergé : l'ordonnance prescrivit la nomination de deux gentilshommes en qua-
1. Cm Tara timide s'applique an conseil des finanees et d«« parties, i- Cahier de la noblesse, art. XTV.
2. Préambole du cahier de la noblesse, 1627, pa^ Gé^ér^^x, t. XVra, p. 300.
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lîté de conseillers dans chaque parlement. (C. 167^ Ord. 201.) Vowi de la no- La noblcsse voulait en même temps relever les laTeur det bail- fonctions dcs baîllis^ qui avaient absolument perdu ^' leurs attiîbutions judiciaires. Elle implore pour ces
magistrats, naguère les seuls agents du pouvoir judiciaire^ la faculté « d'assister^ si bon leur semble, et présider à l'audience tant aux bailliages qu'au présidial et à la chambre du conseil^ au jugement des procès, d'y avoir voix délibérative, et de prononcer, s'il leur plait, à faute de quoi faire, leurs lieutenants prononceront par ces mots : M. le bailly ordonne. » (N. 1 44.) Voilà à quelles prières en étaient réduits sous Louis XQI les défenseurs des baillis I
La noblesse entendait ressaisir à la fois les titres, les fonctions et les faveurs ; à propos des pensions accordées sur le trésor royal, il est impossible de laisser voir plus clairement ce but : après avoir demandé que le roi distribue lui-même les dons, le cahier réclame une diminution générale des pensions et pour celles que reçoit le tiers état une suppression absolue. (N. 95, 111, 112.) C'est ainsi que la noblesse répondait au vœu du tiers qui avait réclamé, pour jouer pièce aux gentilshommes, l'abolition de toutes les pensions.
Elle accepte les En échange de tant de £siveurs et de privilèges, la deroin militai- noblesse reconnaissait qu'elle devait au roi le service militaire et elle entendait que les gentilshommes dussent y consacrer leur vie tout entière. A toute époque ils devaient être prêts à partir. « Que tout gen-
