‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 3)Chapitre 37 sur 125 · Art. X et XI du cahier présenté par la noblesse en · texte numérisé non relu

Art. X et XI du cahier présenté par la noblesse en

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la situation de tous ceux qui s'étaient soustraits depuis un demi-siècle au payement de la taille. (T. 134.)

Ces vœux ne provoquèrent aueun édit : l'ordonnance de 1629 se borna à interdire les usurpations de noblesse. Ce ne fut pas avant 1640 qu'une déclaration royale révoquant tous les anoblissements octroyés depuis la mort de Henri IV donna aux États de 1614 une bien tardive satisfaction ^

Le second ordre voulait que les lettres de noblesse fussent accordées aux plus dignes et qu'aucun office ne pût de plein droit conférer de privilèges. (N- 92, 158.) Les gentilshommes tenaient vivement à la conservation des prérogatives de la pairie (N. 1 32), ainsi qu'à l'existence de l'ordre du Saint-Esprit, que Louis Xni promit de relever. (N. 81. Qrd. 194.) Enfin la noblesse et le tiers se rencontraient pour former le vœu que les gentilshommes fussent contraints de ne point porter le nom de leur terre au préjudice de leur nom de famille. (T. 170. N. 98.) Témoin du désordre que la Bruyère devait si bien flétrir à la fin du siècle*, la noblesse craignait que d'obscurs gentilshommes ou de nouveaux enrichis ne s'emparassent peu à peu des plus grands noms. Le tiers voulait simplement bannir des actes la variété des noms, qui y jetait la confusion*. Il fit partager

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