‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 3)Chapitre 41 sur 125 · Ane. loit franc,, t, XVI, p · texte numérisé non relu

Ane. loit franc,, t, XVI, p

tue une ëoole militaire.

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être affcanchi« de la qoatFainte par corps : elle 4«- Contiwnte par mandait que « les nobles d^exifpaotlou et les t3apitai- ^^'

nés entretenus ^n fiassent à l'abri des dispositions qui pennettaient l'epipvisonpemeift du débiteui; quatre mois après la date du jugement qui l'avait eondampiéK

L'ordonnance^ en tenant oompte des dépenses faites au service du roi^ prorogea à huit mois le délai dans lequel la opntrainte était défendue et limita cette faveur aux ^ gentilshommes de race et aux capitaines des compagnies de cavalerie etrégimeifs entretenus, d (Ord. 196.)

Quelques gentOshommes avaient eu la pensée de ^a nobiene demander ^u commerce les mqyens de reconstituer demande ic droit leur fortunp. Deux obstacles s'étaient jusqu'alors op- commeree. posés à leur projet : d'une part les jH'éjugés de leur ordre et de l'autre les réclamations du tiers voulant soumettre fi }a taille tous les nobles qui se livraient au négoce. En 1614^ les préventions de la nob|esse, combattues par Henri IV^ avaient cédé ; elle récla* mait instamment le droit de £|ire le « grand trafic )i sans déroger^ nonobstant la coutume de Bretagne pi les usages contraires. (N. 188.) -^^ 1637, les nobles demandaient de nouveau « à pivoir part et entrer en oommprce^ sans décheoir de leur privilège. » (N.XXI.) La royauté ne fit pas de déclaration générale^ mais nous trouvons, deux ans après le vœu des notables^ au moment on se formait la compagnie qui ^lait fonder les colonies dps Indes occidentales^ une permission donnée à la Rochelle m à toutes personnes nobles de quelque qualité qu elles soient, eedé^ias-

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