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i96 L'ORDONNANCE DE 1629 RAPPROCHÉE DES CAfflERS.
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RESUMES GENERAUX.
DE L'AUTORITÉ QUE LES ÉTATS VOUI.AIENT EXERCER SUR LE GOUVERNEMENT DE LA MONARCHIE.
Dans toute la suite de ce travail^ nous avons parlé des délibérations et des vœux des députés^ mais nous n'avons pas eu occasion de faire ressortir nettement quel était le genre d'autorité qu'ils entendaient exercer sur le gouvernement. Ije vote libre de l'imfôiy la périodicité des Etats^ tels furent les principaux buts de leur ambition : nous voulons examiner^ à ce double point de vue^ la valeur de leurs vœux et la mesure de leur succès.
Les documents rédigés par les députés eux-mêmes^ les cahiers et les procès-verbaux parient peu des prérogatives des Etats ; c'est dans les vœux indirectement émis ou dans les actes émanés de leur autorité que se trouvent les éléments de notre appréciation.
Pour juger quels étaient les droits des États Généraux sous l'ancienne monarchie^ il ne &ut pas prendre indistinctement toute la série des assemblées.
Parmi les nombreuses sessions que nous avons successivement examinées^ il y en a quelques-unes dont le caractère se distingue absolmnent de ceUes qui les ont précédées ou suivies. Ainsi les États du
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Éuu roi Jean n'ont aucun rapport avec les assemblées des
da roi Jean, siècles suivants. Ds ont montré un mélange de hardiesse et d'imprudence y de courage et de folie qui permet difficilement à la postérité de retrouver clairement, au milieu de cette exubérance de projets et de réves^ les vœux permanents du pays.
On peindrait sous les couleurs les plus dusses le caractère général des Etats de France, si on prenait ces assemblées pour type. Un roi mis en tutelle dès la première réunion, l'administration passant aux mains des délégués de la nation, les impôts perçus en leur nom, puis, quand le roi est &it prisonnier, ses conseillers mis en jugement : telle fîit la première période ; dans la seconde, les députés montrèrent encore plus de témérité : imposant au dauphin leur volonté, ils exercèrent sur lui une domination complète jusqu'au jour où, d'empiétements en empiétements, le prince, depuis longtemps sans autorité, se vit privé de sa liberté. Voilà- ce que les États firent en deux ans, au milieu du quatorzième siècle.
Ces violences sont un fait anormal et, nous le répétons, unique dans l'histoire* Nos vrais États sont aussi éloignés de la sédition que des plates et incolores assemblées tenues sous Charles Y. Entre l'esprit de révolte et l'esprit de soumission absolue se placent quatre grandes sessions qui méritent de fixer notre examen et dans lesquelles nous allons rechercher la pensée des députés sur l'étendue de leurs droits. Vote derimpôu De tous Ics pouvoirs des États Généraux, le moins contestable était le vote de l'impôt. Il avait été souvent méconnu en Êtit, mais il continuait à demeurer gravé comme un principe dans la conscience
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publique. « Aucun subside^ disait-on^ ne pouvait être mis sur le peuple sans le consentement des États. » A chaque siècle nous trouvons une affirmation nouvelle de cette maxime fondamentale ; les députés n'admettent même pas qu'elle ait été sans cesse violée : ils la tiennent pour constante dans le passé et ne la croient jamais tombée en désuétude que depuis peu de temps. Ainsi le quinzième siècle accusait Charles Y d'avoir le premier levé les impôts sans le consentement de la nation ; le seizième déclarait Charles VU ou Louis XI coupable d'avoir méconnu les droits du peuple. Le dix-septième siècle chargeait de cette dérogation aux vieilles coutumes la mémoire de François P', et tous les écrivains qui exprimaient cette opinion semblaient croire que le vote de l'impôt était universellement respecté avant le prince dont ils dénonçaient le despotisme. Rien n'est moins exacte car nous ne pouvons trouver dans la suite de nos annales un seul roi qui se soit scrupuleusement borné aux impots accordés par les Etats. Charles Y continua à percevoir durant tout son règne l'impôt que les États avaient établi pendant un temps limité pour le payement de la rançon royale. On sait comment^ dans sa détresse, Charles YII sollicita humblement des États le vote annuel de l'impôt et comment^ dans la prospérité^ il obtint de la nation une abdication volontaire qui dura un demi-siècle. Les États de Tours réagirent avec la plus fière énei^e contre cette faiblesse qui avait &illi ruiner la France. Ils réduisirent l'impôt des trois quarts et proclamèrent le droit absolu des États^ « car ils n'entendoient point que doresnavant on mit sus aucune somme de de-
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niers^ sans les appeler ^ i» Op a vu ailleurs toute la portée de ce vote^ dont les conséquences se prolongèrent pendant plus de vingt-cinq ans*.
Les Etats d'Orléans proclamèrent également le libre vote de l'impôt. Les États de Pontoise allèrent plus loin et réclamèrent une déclaration annulant toutes les taxes mises sur le royaume « sans le consentement des subjects depuis la réduction Êiicte aux derniers Estatz de Tours'. » Ce vœu ne fut pas réalisé^ mais en 1 576, une nouvelle protestation se fit entendre. Cette fois le clergé s'en chargea en demandant que nulle imposition ne pût être établie « sans as-* sembler les trois États et sans déclarer les causes et les nécessités du roi et du royamne. i» (C. 240.) Le même ordre insistait aussi pour qu'une ordonnance reconnût formellement les droits de la nation à consentir l'impôt. (C. 429.) Pendant que les députés rédigeaient les cahiers^ ils eurent à lutter contre l'obstination et les manœuvres de la cour. Le roi ne se contentait pas de demander de l'aident ; pressé par les betoins du trésor, il avait fait lever d'autorité quelques taxes au moment même où se réunissaient les États : l'indignation contre cet abus de pouvoir et les refus successifs de voter des subsides de guerre témoignent des convictions des députés bien mieux que les phrases contenues dans les doléances.
En 1 588^ les États Généraux allèrent plus loin : ils voulaient non-seulement que les impôts^ mais que
