Voir tome I, pages 493 à

3. Cahiers d'Orléans. N. p. 151 , art. 33. — Cah. de Pontoise. N. 126. T. 4.

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AmORTré DES états. 201

toutes les opérations qui engageaient une partie quelconque de la fortune publique fussent soumises aux députés. (T. 223, 262.) Comme sanction, ils n'hésitaient pas à proposer le refus de Fimpot jusqu'à la convocation des États. (T. 224.)

Ainsi au seizième siècle toutes les assemblées manifestèrent unanimement leur attachement au principe du libre consentement des subsides.

U y eut même des États qui ne bornèrent pas là leur ambition : pleins de défiance envers ie pouvoir qui gaspillait l'impôt, les députés demandèrent en 1 561 le droit de le percevoir eux-mêmes « affin de le lever à leur plus grand soullagement. » (Pontoise, N. 113.) Aux derniers États de Blois, il fut question de laisser aux députés le maniement des produits de l'impôt. Dans le cours des négociations qui s'ouvrirent entre l'assemblée et le roi, Henri m déclara positivement qu'il consentait à ce que « les deniers fussent distribués par les mains des bourgeois qui seroient nommés parles États. » Ainsi à côté du droit d'accorder l'impôt se plaçait l'administration ellemême que les États s'efforçaient d'attirer à eux.

Mais que pouvaient devenir ces tentatives quand Pèriodîeiié. un demi-siècle séparait deux sessions ? Un tel intervalle ne venait-il pas rompre toute suite et entraver tout dessein arrêté ? Les députés comprirent dans tous les temps que le retour régulier des États Généraux était l'indispensable condition de leur autorité. Les États de Tours, en votant l'impôt pour deux années, réclamèrent impérieusement une convocation nouvelle à l'expiration de cette période. Le conseil accueillit cette demande, mais il négligea d'indiquer.

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comme le voulaient les députés, le lieu et la date exacte où s'ouvrirait la session nouvelle, et^ lorsque les deux années furent écoulées^ la voix du duc d'Orléans rappela seule à la France que le conseil l'avait trompée.

Les États d'Orléans ne manquèrebt pas de faire entendre leurs plaintes : depuis quatre-vingts ans, la nation livrée au bon plaisir du prince avait vu ses finances ruinées et l'administration désoi^;anisée : les députés voulaient reprendre la place qui leur appartenait, (f Ces grandes maladies^ qui rongent le royaume^ disaient les députés du tiers^ se sont accumulées par &ute d'avoir tenu l'œil ouvert sur toutes les parties du corps^ » ce qui est résulté de k la discontinuation de l'ordre des Ëtats. » Comme « les inconvénients sont destinés à augmenter si on n'y tient pas la main^ » il faut « que les États soient plus fréquents qu'ils n'ont été ci-devant. » En conséquence^ ils suppliaient le roi ce de donner ordre que les États soient dorénavant tenus et assemblés de cinq ans en cinq ans, pour plus long terme^ et dès à présent leur assigner le jour et lieu certain auquel ils pourront retourner et assembler^ sans attendre plus particulier mandement de Sa Majesté et tenir ce ferme et irrévocable pour quelqu'occasion que ce soit, v (T. 352^ 353.)

A Pontoise^ deux des ordres réclamèrent la périodicité ; seulement les députés du troisième ordre se montrèrent plus exigeants que la noblesse : tandis que celle-ci réclamait les États décennaux (N. 9U), le tiers^ reproduisant la pensée exprimée aux Ëtats de Tours^ demandait qu'ils fussent réunis tous les deux ans. (T. 4.)

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C'est à Blois que ce vœu de la périodicité se manifesta avec le plus de force : les trois ordres donnèrent la préférence aux sessions quinquennales (C. 433. N. 244. T. 11), et^ voyant la mauvaise humeur du prince qui ne paraissait disposé à tenir aucun compte de leurs vœux^ le clergé proposait que la réunion eût lieu à Blois tous les cinq ans sans mandement royal.

L'assemblée des notables obtint en 1 597 de Henri IV la promesse de convoquer les Etats Généraux.

En 1614^ le tiers ne demanda que des assemblées décennales. (T. 6.) Mais quel que fût le terme choisi par les États^ ce qu'il faut retenir^ c'est Funanimité des députés qui, dans tous les temps^ voulurent le retour régulier des sessions.

Ils eurent la même pensée pour les États provin- Étati

ciaux. On sait que certaines provinces seulement jouissaient de ce privilège ; à Tours^ les pays d'élection se plaignirent et manifestèrent le désir de devenir pays d'Etats. La royauté n'eut garde de se prêter à l'établissement d'une entrave qui la gênait déjà dans une partie de la France. Les cahiers de Pontoise tournèrent la difficulté en demandant la réunion annuelle des « États particuliers des bailliages sans commission ni lettres^ le 1 5 octobre de chaque année^ pour la répartition et l'assiette de l'impôt ainsi que pour la police des pays. » (N. 93.) Jamais le caractère des assemblées locales n'avait été mieux défini, cependant aucune institution ne sortit de ces propositions qui résument si nettement le rôle attribué de nos jours aux conseils départementaux.

En 1 588, le clei^é et la noblesse reprirent le vœu

proTinoiaux.

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t04 RÉSUMÉS GÉNÉRAUX.

exprimé à Tours^ en réclamant la transformation en pays d'États de toutes les provinces du royaume. (C. 136.) La noblesse se montra très-explicite : nonseulement elle voulait que tous les trois ans les assemblées provinciales fussent convoquées « comme dans les provinces de Bourgogne, Bretagne^ Languedoc^ Normandie et Provence^ » mais elle entendait que les gouverneurs et lieutenants pour le roi fussent contraints de rendre compte aux États de leur administration et des levées d'hommes et d'argent. (N. 161, 164.)

Tel fut le dernier vœu exprimé en faveur des États provinciaux.

Dans la pensée des députés, les Etats n'avaient dans leurs attributions directes que le vote de l'impôt. Mais la pratique du gouvernement représentatif nous a appris quels sont les pouvoirs que confère avec le temps aux assemblées le consentement annuel des subsides : quand le vote de Timpôt est reconnu aux représentants du pays, toutes les autres prérogatives viennent successivement et par la force des choses se grouper autour de ce droit.

Droitde dédaror Les plus grandes causcs de la ruine du trésor au seizième siècle avaient été, depuis Charles Vin jusqu'à Henri II, les expéditions d'Italie et la lutte contre Charles-Quint. La guerre avait épuisé les finances et servi de prétexte à tous les nouveaux impots : c'est dans sa source que les États voulurent tarir le mal. Us revendiquèrent énergiquement en 1561 et en 1576 le droit d'empêcher le roi de jeter la France dans une guerre quelconque : « Qu'il ne soit commencé, disait la noblesse aux États de Pontoise, guerre ofTensible

la guerre.

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AUTORlTli DBS ÉTATS. 205

ni entrée en nouvelle ligue^ ni rien entrepris qui puisse mettre le roy en guerre ou deffence sans en avoir communiqué à ses dictzEstatz.» (N. 127. T. 4.) A Blois^ le clergé demandait au roi « de ne mouvoir guerre que par juste occasion, et par Faviset conseil des États Généraux. » (G. 1 96.)

Il est vrai de dire qu'à cette époque l'abus des guerres lointaines avait provoqué une réaction générale en faveur de la paix. Le courant était tel qu'on proposa en 1561 de rendre les conseillers du roi responsables des guerres dans lesquelles serait lancé le royaume. U est bon de citer les termes mêmes du cahier de la noblesse : ce Et que le roy ou son filz et successeur à l'advenir et les subjectz du royaulme puissent avoir recours et poursuyvre comme infraoteurs de paix ceulx qui pratiqueront^ solliciteront^ conseilleront ou seront cause que Sa Majesté entreprenne d'avoir une guerre, rompe une paix ou tresve, ou entre en ligue nouvelle qui le meine à cela sans l'advis de ses dictz Ëstatz, mesmement que icelles choses sont quelquefois conduictes plus par l'affection des particuliers affin d'y estre embesongnez, authorisez ou aultrement en feyre le proffict que pour le bien et service du roy ny pour l'utilité du royaulme*. »

Au point de vue de l'autorité directe des Etats Généraux et du droit des sujets à contrôler le pouvoir, nous pensons que les députés n'ont jamais fait, sous l'ancien régime, de proposition plus hardie.

Le dessein de soumettre à une responsabilité effec-