Ardeur du tiers état

Peines contre les béritîers qui ne provoquent pas la poursuite des meurtriers, III, 183, 184. Accélération des informations, 184.

—En 1614,IV, 59. — Gratuite, 60, admise difficilement par la noblesse, 60. Résumé général, IV, 251, 252. V. Mimstèrepw bUc.

kcY (Regnault d*), avocat du roi.

— Massacré par la foule ameu tée (févr. 1358), I, 76.

ADMuriSTBATiON FivAKCiÀHB. — Efforts des Etats sous le roi Jean pour remédier au désordre des finances. Ils établissent neuf surintendants généraux, I, 90. Y.

Impôts Aide» L'administration des finances de l'Etat se confond à Porigine arec l'adminbtration du domaine royal, 146. Les seigneurs et les lolles lèvent euxmêmes l'impAt. Asséeur* ou répartiteurs cnoisis par les bourgeois en vertu d'une ordonnance de saint Louis. Les Etats de 1 355 confient la perception à leurs propres agents, 147. J^eafgéné' raulx surintendants établis pour diriger la perception. Leur jn ridiction, 148. Leur sermenf.

Digue imposée aux prodigalités du roi et aux abus des grands officiers, 149. Les Euts s'em>parent de l'administration des deniers publics, 150. Le nombre des snrintendantt est réduit à six

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TABLE ANALYTIQUE

aux Etati de 1356. Mode de perception réglé par rordonnanoe da 12 mars et par let inatnictiont adreiaéet aux coIlecteurSy 152. L'ordoiinanoe da 26 mai •niTant conaerre cette organisation, ainu que les Etats de mars 1357, 153. Ils ordonnent une enquÂte pour connaitre la cause des précédents déficits. Modifications introduites par Passem* blée de Compiègne, 15^. Hiérarchie des coUecteurs sons le roi Jean, 155. Charles Y afferme le rerenu des impôts. Réorganise Tadministration financière, 213.

Etablit une hiérarchie plus régulière. Le recereur particulier centralise les fonds. Les trois généraux-conseillers contrôlent U comptabilité, 214. Examen sérère de la conduite des comp« tables. Le commerce leur est interdit, 217. Désordres sous Charles YI, 260-263. L'ordonnance de 1413 étid>lit une hiérarchie rigoureuse entre les receveurs, 283; empêche leurs détournements, 286. Leur nomination est dérolne à la Chambre des comptes, 288. Discussions sur le chapitre des finances aux Etats de Tours (férr. 1484), 380 et suir. Corruption de l'administration financière. Multiplicité des agents. Les députés demandent que toutes les perceptions soient remises aux receveurs des domaines. Ils s'attaquent aux receveurs des tailles et aux élus, 500. Utilité et fonctions des élus. Pays d'Euts et pays d'élection, 501 . Les députes demandent que chaque province prenne à ferme sa part d'impôt. Séduites par l'exemple de la Normandie et du Languedoc, les autres provinces songent à se constituer en pays d'Etats, 502^ Plan financier de Charles YIII, 566. Règlement des affaires financières aux Etats de Pontoise

(aoÂt 1561), n, 61. Mauvaise situation des finances en 1560, 223. Réorganisation de Tadministration financière aux Etats d'Oriéans. Nourelle organisation de la perception. Répartition annuelle de la taille, 227, 229.

Multiplication des charges de finance sons Henri IL Offices alternatifs. Suppression d'offices, 228. Le tiers obtient qu'une seule répartition annuelle soit hixe entre les contribuables, 229; que les tarifs de péages soient affichés. Fraudes des payeurs chargés d'acquitter les dépenses pubUques, 230. Payements en marchandises. Sol pour livre.

Dons et présents. Mesures prises contre ces manœuvres, 231. On interdit aux comptables de faire le commerce, 232. Les Etats de Pontoise (1561) demandent C[u'une commission d'enquête tirée de leur sein vérifie les comptes, 243. Yeulent réduire les dépenses au taux des dépenses sous Louis Xn, 244. Désordre en 1576, III, 5. Commission parlementairede recherches S^.), 5, 6. Judiciaire (T.), 6* erception ; système du clergé :

hiérarchie régulière, 6. Responsabilité des habitante (N.), 7.

Système mixte du tiers, 7, 8.

Aux Etate de Blois (1588), le tiers propose la diminution des tailles et 1 institution d'une chambre de justice' contre les financiers, lu, 117. Le roi ajourne sa réponse, 123. Budgete provinciaux, affectations mécuiles des impôts, 198, 199. Le tiers ne souhaite pas la centralisation financière, III, 199. Promesses de Henri m, 201, 202. Réfbr^ me financière soumise aux notables (1596), 257. Situation financière, III, 286.1mpôtt engagés, maniement des fonds, corruption, 287. Règlement général conçu et rédigé par les notables.

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TABLE ANALYTIQUE

111,29^ 295. Réformes finandè- ' res de Henri IV, 295. Imjpôt remis entre les mains da roi, 295,