Assemblée des notables^ p

3. Une Relation contemporaine des Grands Jours tenus à Poitiers en 1634 s'exprime en termes dignes d*étre cités : c La rigoureuse poursuite que

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juger en perfonne.

JURIDICTIONS. 35 j

rôle important^ rapporte que leur influence fut éphé- |

mère, «c On auroit dû^ dit-il, promettre la tenue des

Grands Jours dans huit ou dix années ; car cette ap- #

préhension est capable de retenir la noblesse et les

officiers en leur devoir*. » C'est à l'étroite jalousie

du parlement de Paris que fut due l'inobservation

de Tordonnance.

Au sommet de la hiérarchie judiciaire^ le tiers état Le tien Toalait voulait placer le roi en personne : il souhaitait qu'à f^^^^^l l'imitation de saint Louis^ le jeune prince rendit la justice à certains jours de la semaine ; c'était le rêve si souvent conçu par Henri IV et qu'il avait réservé pour sa vieillesse *. Les députés pensaient ouvrir ainsi un recours suprême aux malheureux qui auraient vu se fermer devant eux les portes de la justice ; aussi le tiers état entendait-il soumettre moins les procès que les juges à la connaissance personnelle du souverain. (T. 192.) Cette satisfaction ne lui fut pas accordée^ mais il en obtint d'autres plus sérieuses.

faîsoit faire la conr des Grands Jours contre les criminels, fit prendre Tair à bon nombre de personnes, et des plus puissants de ce pays-là, qui, pour é?iter la sévérité des juges, prirent occasion de s*aller promener ailleurs, contre lesqnels néanmoins elle ne laissa pas d*agir, particulièrement contre deux cent trente-trois^ par son arrêt du 29 novembre, aux dépens de leurs biens et de leurs personnes mêmes, si on eût pu les attraper. » {Archives curieuses de rhistoîre de France^ t. VI. 2« série, p. 175 et suiv.)

i. Omer Talon. {Mémoires^ Collection Micbaud, t. I, p. 35.) — Mathieu Mole lexprime la même opinion, (Mémoires^ t. I, p. 458.)

2. Henri IV, en effet, répétait souvent : c Dieu me fera peut-être la grâce, dans ma vieillesse, de me donner le temps d aller deux ou trois fois par semaine au parlement, comme j alloit le bon roi Louis XII, pour travailler à l'abréviation des procès. Ce seront là mes dernières promenades, i (Tablettes historiques des rois de France, citées par Poir- SOD, t. m, ?• 70.)

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Les évocation» lU* Compétences extraordinaires. — Les évocatroubi<Mit le tioDs, moîns nombreuses sous le contrôle vigilant de

cours de la , . ^ i i .

justice. Henri IV, avaient reparu a sa mort et troublaient tout aussi profondément que pai* le passé le cours de , la justice. Sous des formes diverses, c'était toujours la même atteinte au droit; la sentence définitive d'un présidial, aussi bien que l'arrêt souverain d'un parlement, étaient suspendus dans leur exécution par l'envoi d'une simple requête adressée soit au Parlement, soit au grand conseil. (T. 198, 217, 233.) Grâce à un tel détour, un riche débiteur échappait souvent à ses créanciers moins habiles ou moins puissants que lui. Le tiers s'en plaignait hautement. (T. 198, 217, 235.) Le conseil dù^-. Instrument de ces faveurs illégitimes, le conseil du k^cler^ ct^e* ^^^ ^^^^ désigné aux justes critiques des États Génétiers eut. raux. Sous le couvert de l'autorité royale, il usurpait en réalité le pouvoir judiciaire ; il avait audacieusement repris les attributions contentieuses qui lui avaient été retirées plus d'une fois; c'est contre lui que se tourna le mécontentement de la nation. Il est défendu Sculc, la uoblcsse défendait le conseil du roi, qui par la noblesse, ^tait devenu sa propre juridiction. (N. 220.) Le clergé se séparait de son alliée pour repousser des empiéte- ' ments funestes aux justices ecclésiastiques. (G. 222,

224.) Le tiers état, avec plus de vigueur encore, insistait pour obtenir la réforme du conseil, le renvoi de toutes les affaires pendantes aux juges qui devaient en connaître, et la défense absolue des évo- ^ cations. (T. 193, 194, 195.)

L'assemblée des notables de Rouen examina avec soin l'organisation du conseil. Nous avons vu, en

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étudiant Pœuvre accomplie en 1617 *, les efforts des notables pour écarter les affaires contentieuses et pour constituer une juridiction supérieure dont la compétence exceptionnelle fût clairement définie. Tous les éléments d'une constitution précise se trouvent rassemblés dans les avis des notables. Mais^ en 1629, aucune décision définitive n'avait encore été prise par Richelieu, qui s'était borné à faire préparer un projet ■.

L'ordonnance ne prit, à propos de l'oi^nisation du conseil, aucun parti définitif, mais renvoya simplement à im a bon règlement. » (Art. 61.) Quant On cherche à à la compétence, elle fut à peu près déterminée : les <'*^«'^™»n«' j»