Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 3)

Situation en 1576. Accroissement des dettes royales. Examen des députés. Désordre de la comptabilité. Commission de recherche. Perception : trois systèmes en présence. Nature de l’impôt : projets sensés du clergé. Taxe unique sur les feux. Inégalité de l’impôt: les États n’entreprennent que des réformes de détail.

En racontant les incidents de la session, nous avons suivi pas à pas les trois ordres dans leur examen de la situation financière ; mais, nous attachant surtout au point de vue politique, la question administrative et économique a été réservée. Ainsi, nous avons fait ressortir la fermeté du tiers état, refusant les subsides par neuf votes successifs et amenant peu à peu les deux autres ordres à des résolutions paci-

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Situation financière en i5y 6.

fiques ; nous avons montré les tendances des députés, leur attitude, en un mot leur conduite extérieure en présence des volontés de la cour, qui se refusait à croire à une telle opiniâtreté ; nous avons vu comment les députés se tinrent sur la défensive, n’offrant rien et rejetant une à une toutes les propositions.

L’étude présente est plus aride. Examinant à un point de vue spécial les réformes, nous assisterons à d’autres efforts ; nous saurons comment les députés proposeront à leur tour au roi, qui les rejettera, les différents moyens de remplir le trésor. Sous ce nouvel aspect, les États prennent, en quelque sorte, l’offensive, poursuivant la royauté de leurs plaintes, les financiers de leurs accusations, et le système de perception de leurs plus amères critiques.

Jetons d’abord un coup d’œil sur les ressources de la France sous Henri IH.

Les promesses faites à l’assemblée d’Orléans avaient été absolument oubliées : le seul résultat appréciable s’était borné à un temps d’arrêt dans la progression annuelle des budgets; mais, peu d’années après, les impôts avaient repris leur marche ascendante. La taille, qui était de six millions en 1560, dépassait de beaucoup sept millions lorsque les États de Blois s’assemblèrent. D’ailleurs, ce qui pesait le plus lourdement sur la nation, c’était moins le chiffre de l’impôt que son inégale répartition. Les pays d’États, en se défendant contre les exigences démesurées du trésor, rejetaient indirectement sur les provinces dépourvues des mêmes garanties la

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part d’impôts qu’ils se refusaient à supporter*. A ces charges, il faut ajouter les contributions de toutes sortes que le roi arrachait aux villes sous le prétexte de la guerre à continuer, de la religion à soutenir ou de vides du trésor à combler. C’est ainsi qu’en mars 1 575, les villes payèrent au roi trois millions de livres, Paris étant taxé à un million1 2. D’un autre côté, la dette n’avait pas cessé de s’accroître. De Accroissement 43 millions en 1561, elle était montée à 101 mil- ^royales?* lions 3, ce qui portait à 58 millions en quinze ans, ou à près de 4 millions par an, l’excédant des dépenses sur les recettes ; en un mot, les embarras financiers n’avaient jamais semblé plus inextricables qu’au moment où les États Généraux s’assemblaient à Blois.

Le premier auteur de ces maux était ce roi cruel et léger, tolérant les dilapidations de ses courtisans, qui percevaient à leur profit les deniers publies et transformaient l’administration si délabrée des finances en un véritable marché de corruption. Aussi, à Blois, les trois ordres n’ont-ils qu’un but : la répression de l’anarchie au milieu de laquelle s’engloutissait le produit de l’impôt.

Nous allons suivre leurs efforts à travers celte tache que les gens de finances, chargés d’éclairer les dépufés, s’appliquaient, par terreur de leur res-

1. M. de Carné, dans ses recherches sur les États de Bretagne, nous apprend que les Etats de 1571, auxquels le roi demandait 300 000 livres, n’en votèrent que 120 000. En 1574, les États imitèrent la résistance de leurs prédécesseurs et réduisirent dans une proportion consi* dérable la somme réclamée par le roi. ( États de Bretagne , t. I p. 144.)