Guillaume de Taix, 9 janvier

Documents inexacts ou incomplets

ponsabilité personnelle, à rendre chaque jour plus obscure1.

Dès le début, les députés du clergé, non moins intéressés que le tiers état à redresser des comptes dont les déficits étaient mis à leur charge, commencèrent par se plaindre « du peu de connoissance qu’ils ont eue des finances. » On leur avait refusé, disaient-ils, « communication des documents et registres qui se trouvoient à la chambre des comptes, » et dont ils ne pouvaient se passer «pour l’éclaircissement » de la situation. Aussi ne donnaient-ils qu’un premier avis, insistant pour avoir le droit de reviser leur travail sur les documents officiels, afin d’émettre, grâce à ce contrôle, une opinion plus sérieusement étudiée. (C. 370.) Ces documents 11e furent jamais communiqués aux États. Les députés ne purent modifier comme ils l’espéraient les projets qu’ils avaient développés, dès le début de la session, dans les doléances. Nous devons donc nous contenter de rapporter les projets des trois ordres, tels que les cahiers nous les font connaître.

Après avoir revendiqué le droit de voter librement

1 . Voici un témoignage peu suspect qui nous révèle l’embarras des gens de finance. Jean de Morviliier tenait au courant de ce qui se passait à Blois son petit-neveu Olivier d’Ormesson, trésorier général de France, qui était alors retenu à Paris et dont la probité, si rare en ce temps, était reconnue par les contemporains (Castelnau, t. III, p. 16^). Nous extrayons d’une de ses lettres le passage suivant : « Jusques à l’heure présente (9 décembre 1576) on n’a rien faict pour les finances en présence de Leurs Majestez.... Messieurs des finances se sont quelquefois assemblez avec Monsieur Bellievre. ... L’on n’oze mettre le nez au fond des finances, tant on craint de veoir le mal quel il est. » Lettre publiée par M. Baguenault de Puchesse. (Jean de Morviliier , in-8, 1870.)

FINANCES

l’impôt *, les députés abordèrent les questions d’administration. Ils étaient bien moins préoccupés des impôts en eux-mêmes que de leur déplorable perception . Convaincus, comme leurs devanciers, que le domaine suffirait au roi le jour où ses revenus seraient honnêtement recueillis et sagement réglés, ils consacraient leurs efforts à réprimer les abus du passé, tout en organisant pour l’avenir un système qui en prévînt à jamais le retour. C’est cette double tentative que nous allons étudier.

Le désordre de la comptabilité, dont nous avons déjà eu occasion de tracer le tableau, se reproduisait dans les cahiers de Blois avec les mêmes traits. On aurait pu se croire sous Charles IX : rien n’était changé que la date, et peut-être l’indignation contre les receveurs, qui revêtait un caractère plus vif qu’aux États d’Orléans. La noblesse affirmait que le roi ne touchait pas plus du tiers de la somme totale des impôts (N. 288), et cet ordre, joint au tiers état, manifestait son irritation en réclamant une de ces mesures radicales que l’inexpérience populaire peut seule croire efficaces : la destitution de tous les officiers de finance en exercice. (N. 228. T. 335.) Cette mesure accomplie, une vaste enquête sur la comptabilité du règne de Charles IX aurait été ordonnée1 2. La noblesse voulait charger de ce travail une commission de trente-six députés élus par les trois ordres, munis de pleins pouvoirs, prolongeant leurs réunions bien après la séparation des États, correspondant avec

Déplorable

administration

financière.

Désordre de la comptabilité.

Propositions de la noblesse et du tiers.

Commission de iecherclie.

1. Voir dans le précédent volume, Autorité des Etats , p. 378.

Perception.

Le cierge propo senne hiérarchi régulière de receveurs royaux.

leurs collègues retournés clans les provinces, vérifiant les sommes levées et établissant le chiffre officiel des impôts perçus en France*. (N. 243.) Le tiers état entendait bien atteindre le même but, mais par d’autres moyens. « Toute justice de commission étant réputée injustice, » il demandait qu’on commît à cette recherche « les juges ordinaires, » qui lui inspiraient plus de confiance, ou, à défaut de ces magistrats, quelques notables de chaque bailliage, qui seraient juges des taxes levées et des malversations. (T. 344.)

Ces abus réprimés, chacun des trois ordres proposait un système différent de perception des deniers publics.

Le clergé plaçait un receveur particulier en chaque élection (C. 337), un receveur général en chaque province (C. 338), un trésorier général à la tête des dix-sept généralités (C. 340), et au sommet de cette hiérarchie quatre grands trésoriers de France1 2. (C. 339 . ) Dans les villages et les campagnes, les habitants devaient choisir pour trois ans les élus chargés de recueillir les impôts et de les déposer entre les mains du receveur particulier. (C. 342.) À part l’élection, qui redevenait pour les élus la condition de leur nomination, le clergé se bornait à. conserver en le perfectionnant le système qui fonctionnait depuis un siècle.

1. Voir cet article rapporté clans le tome II, p. 379, note 2.

2. Les charges de finance vendues par le roi s’étaient multipliées dans une proportion plus grande encore que les charges judiciaires. Guillaume de Taix, en parlant des généraux de finance qui étaient à l’origine au nombre de quatre, dit que pendant les Etats de Blois il n’y en avait pas moins de soixante-treize en exercice. (Journal de Guillaume de Taix} 15 janvier 1577.)

FINANCES

La noblesse, au contraire, le modifiait profondément en confiant la recette des impôts aux habitants des bailliages, qui seraient chargés à leurs risques et périls de lever les contributions et d’en adresser chaque année le montant au roi, conformément à un état qui en serait transmis au commencement de l’exercice. (N. 229.) A Paris, quatre gentilshommes seraient chargés de la garde du trésor renfermé au Louvre. (N. 230.) Ainsi la noblesse supprimait en réalité tous les officiers de finance. Le tiers allait moins loin dans ses projets de réorganisation : laissant subsister les receveurs du domaine, comme de tout temps il l’avait demandé, il concentrait entre leurs mains tout le mouvement des fonds, sous le contrôle de quatre trésoriers généraux. (T. 335.) Mais il attribuait la répartition et la levée de l’impôt, dans les pays d’Etats, aux assemblées périodiques, dans les pays d’élection, aux baillis, « appelés les échevins et consuls des villes principales. » (T. 336.) C’était remettre aux habitants eux-mêmes le soin de recueillir les impôts directs : peut-être était-ce à cette époque le seul moyen de rendre honnête l’administration financière et de fermer « ces ouvertures » par lesquelles s’échappait de toutes parts l’argent levé sur la France. La gestion des affaires municipales, confiée aux bourgeois dès l’affranchissement des communes, était demeurée depuis des siècles un modèle de probité scrupuleuse. Cet idéal atteint par les députés dans leurs bailliages était-il une utopie lorsqu’on en transportait les formes dans l’administration centrale? Soit routine, soit mauvaise foi, les gens de finance feignaient de le croire. Tous ceux qui s’intéressaient à

La noblesse veut confier aux habitantsla perception sous leur responsabilité.

Système mixte soutenu par le tiers état.

la conservation des abus, et l’histoire nous dit que* en était le nombre! luttaient alors pour perpétuer cette complication de rouages qui a toujours servi, en matière financière, à voiler les désordres. Aussi le tiers état ne cesse-t-il de demander la simplicité, la méthode, la clarté, tout ce qu’une mauvaise administration redoute comme un coupable la lumière.

La justice contentieuse, en matière d’impôts, depuis les élus jusqu’à la cour des aides, soulevait les plaintes de la noblesse, qui réclamait, d’accord avec le troisième ordre, sa suppression ; mais cette institution détruite, les députés ne s’entendaient pas sur le choix de la nouvelle juridiction : le tiers état voulait attribuer cette compétence à la justice royale (T. 119), tandis que la noblesse, peut-être avec la secrète espérance d’étendre à tout le royaume le système des pays d’Etats, souhaitait qu’en tous les bailliages il fût élu, de trois ans en trois ans, un syndic de chaque ordre qui ferait la répartition et hériterait des fonctions des élus. (N. 175.) La royauté se garda bien de toucher aux élus, qui, à en juger par l’indignation des députés de la noblesse, devaient rendre au pouvoir les plus signalés services1.

Après avoir rappelé quelle était l’anarchie finan-

daient y porter remède, il nous faut examiner le sys-

1. En toutes les provinces de vostre royaume où il y a des élus, ils seront, s’il plaist à V. M., cassés et abolis entièrement avec leurs cours, juridictions, greffes, et tout ce qui en dépend, comme une peste et calamité publique. » (Noblesse, 175,)

cière et montré par quels procédés les États enten-

tème des impôts et étudier les critiques dont il était l’objet.

FINANCES

Les députés avaient tous reçu des bailliages la mission de ne point admettre la création de nouveaux impôts, ni Faccroissement des anciennes taxes. 1,’ argent qui était levé devait amplement pourvoir aux besoins publics, il suffisait d’empêcher les financiers de le dissiper en route et la cour de le prodiguer en folles dépenses. Comme un canal dont les parois laisseraient passer les eaux qu’il serait chargé de conduire, l’administration financière n’amenait à sa destination que la plus faible partie de l’impôt en réalité perçu sur le peuple. De ce désordre, il résultait que les services étaient insuffisamment dotés et la nation écrasée. Les députés marchaient donc droit à leur but en s’occupant tout d’abord de la répression des abus et de la réforme de la perception i.

Les États Généraux cherchaient en réalité à augmenter les produits sans accroître l’impôt. Ce problème en apparence inextricable trouvait alors sa solution dans la reconstitution du domaine royal. D’accord sur ce point avec les sentiments exprimés par leurs prédécesseurs depuis deux siècles, les Etats jugeaient les ressources du domaine suffisantes pour répondre à la plupart des dépenses nécessaires. Il fallait seulement le reconstituer. Depuis la mort de Henri II, le domaine avait été considérablement amoindri. Vendu à vil prix ou donné à des courtisans, il pouvait produire, une fois libéré, des revenus énormes. Certains députés allaient jusqu’à

1 . Il résulte des discussions qui eurent lieu dans le sein du clergé que les députés de cet ordre estimaient à vingt millions les impôts en réalité levés sur la nation. Or le produit net qui entrait dans le trésor atteignait à peine seize millions. (Guill. de Taix, janv. 1577.)

Nature de l’impôt.

Les États veulent augmenter les produits sans accroître l’impôt.

Reconstitution du domaine.

Projet des trois ordres.

Rachat du domaine sur le bénéfice des nouvelles fermes.

croire qu’après le rachat clu domaine, les impôts pourraient être complètement supprimés1 2. Aussi les cahiers proposaient-ils à P envi les moyens de le recouvrer en totalité.

Le système qui réunit l’unanimité des ordres était d’une conception fort simple, mais il exigeait une honnêteté scrupuleuse pour ne pas devenir une véritable confiscation. Il s’agissait de mettre sous la main du roi tous les biens aliénés ou donnés qui composaient jadis le domaine royal, puis, cette réunion opérée , par la volonté du prince, on devait affermer les terres par voie d’adjudication publique, en présence d’un député. (N. 234.) Le clergé, éclairé par une longue expérience de l’administration des biens fonciers, assurait que les fermes étaient susceptibles d’être doublées. (C. 378.) Cette opération faite, les trois ordres étaient d’accord pour demander que sur le revenu fût prélevée une indemnité annuelle pour ceux des acquéreurs dépossédés du domaine qui justifieraient du versement effectif de leur prix d’achat. C’était les payer en rentes foncières dont le taux variait de 8 à 9 pour 100a. Enfin les revenus libres seraient consacrés à éteindre peu à peu le service de ces rentes. Les députés semblaient croire qu’après quelques années de persévérants efforts on parviendrait. ainsi à dégager entièrement le domaine.

Séduit par cette pensée, le clergé l’appliqua au projet que lui communiqua le roi (21 février). Henri III

2. G. 373. N. 232. T. 339. Tout le mécanisme conçu par les députés est expliqué dans le Journal de Guillaume de Taix, 22 janvier.

FINANCES

voulait vendre une part de son domaine pour se procurer les ressources immédiates que lui refusaient les États. La chambre du clergé autorisa l’aliénation du domaine jusqu’à concurrence de 400 000 livres de rente au denier quarante, afin d’en tirer 16 millions, mais elle mit à son autorisation une condition formelle touchant l’emploi qui en serait fait. Elle ne voulait pas qu’une somme si énorme fut abandonnée aux fantaisies ruineuses du roi : aussi elle en appliquait une moitié à racheter le domaine foncier engagé à vil prix, et l’autre moitié au rachat des aides et gabelles affermées fort au-dessous de leur valeur1.

La noblesse et le tiers, qui étaient déterminés à ne souffrir à aucun prix de nouveaux impôts, voulaient se persuader qu’ils seraient inutiles et que le domaine plus ou moins affranchi suffirait à tous les besoins. Le clergé ne se laissait point aller à ces illusions : seul entre les trois ordres, il abordait dans les cahiers la question de l’établissement de nouvelles taxes. L’accroissement des droits sur les marchandises exportées lui semblait la moins onéreuse de toutes : se rendant médiocrement compte du mouvement commercial, il pensait que cet impôt, payé par les marchands allemands, italiens ou flamands, pesait uniquement sur l’étranger : il ne voyait pas que la production nationale en était infailliblement atteinte et que d’importants débouchés se trouveraient ainsi fermés. (G. 377 à 380.)

Le second impôt que proposait le clergé reposait sur la création de lois somptuaires : la tendance du

Seul , le clergé comprend que de nouveaux impôts sont nécessaires.

Taxe sur les marchandises.

Lois

somptuaires.