ARRET DE LA LOI SALIQUE

L’arrêt contenait deux parties : dans la première, la cour ordonnait que des remontrances fussent faites au duc de Mayenne pour empêcher que la couronne ne passât entre les mains de princesses de maison étrangère; dans la seconde, le Parlement, ne se bornant plus à avertir, déclarait « dès à présent tous traités faits ou à faire ci-après pour l’établissement de prince ou de princesse étrangers, nuis et de nul effet et valeur, comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales de ce royaume1. »

Le lendemain, le président le Maistre et vingt conseillers se rendirent auprès du duc de Mayenne. Le Maistre lut les remontrances qui rappelaient l’origine de la loi salique, en affirmaient le caractère obligatoire, repoussaient toute élection de princes étrangers et concluaient en réclamant la trêve. Ce langage surprit Mayenne, mais, lorsqu’il eut entendu la lecture de l’arrêt, il se troubla complètement et se sentit blessé par ce coup imprévu : il répondit avec brièveté, en se plaignant « de l’affront qu’on lui faisoit de donner tel arrest et de telle conséquence, sans luy en avoir auparavant communiqué2. »

Sa première pensée fut de faire rapporter l’arrêt : le 30 juin, il tenta une démarche auprès de quelques membres du Parlement, mais il échoua et les menaça d’employer la force. Pour toute réponse, le Parlement lui envoya dire, le 1er j uillet, que les magistrats avaient « protesté tous de mourir avant que l’arrêt fût changé ou rompu. » Ainsi, pour le duc de

28 juin i5g3.

Arrêt de la loi salique.

Une commission le porte à Mayenne.

Il n’essaye pas , malgré ses menaces , de faire rapporter l’arrêt .

1. Registre du clergé, p. 546. Docum, inéd. L’arrêt y est transcrit.