procès- verbaux des États de 1593, p

ÉTATS DE LA LIGUE

Élection du roi.

Extirpation de l’hérésie.

États

provinciaux.

l’état des esprits. Tout en se ressentant des ardeurs de la Ligue, les doléances laissent entrevoir en même temps le fonds permanent des espérances communes à toutes les épocpies de notre histoire. Il y a donc deux parts à faire dans ces vœux : ce qui vient des passions religieuses et ce qui tient aux aspirations nationales.

L’élection du roi était intimement liée aux préoccupations religieuses : Reims et Rouen demandent « qu’il soit procédé à l’eslection d’un prince françoys et catholique, non fauteur ni adhérant aux hérétiques. » La ville de Troyes est plus explicite : elle ne se contente pas d’indiquer les conditions, elle exclut positivement le roi de Navarre dans les termes les plus violents : on reconnaît là l’esprit qui anime les Seize. Les députés de Troyes sont prêts à se vendre aux Espagnols.

On devine ce que peuvent être les cahiers vis-à-vis de la nouvelle religion. Non- seulement ils réclament la destitution de tous les hérétiques possédant des offices, mais l’extirpation absolue de l’hérésie. La fureur anime d’autant plus les esprits que la Ligue se sent plus profondément menacée.

Au point de vue purement ecclésiastique, la réception du concile de Trente est presque le seul vœu exprimé. (Rouen, Reims, Auxerre.)

Si nous abandonnons le terrain brûlant des dissensions religieuses, nous retrouvons le bon sens des députés et cet esprit d’initiative qui a toujours tendu vers une monarchie contrôlée. Troyes propose tout un système de gouvernement: des États provinciaux tous les trois ans, nommant trois députés de

chaque ordre pour composer le conseil du prince ; au-dessus de ces assemblées locales, des États Généraux périodiques votant les subsides. Rouen sollicite également la stricte observation de la charte aux Normands : le roi devra la jurer et, « suivant ce, il ne pourra lever sur les habitants dudiet pays aucunes tailles, aides, subsides ou impositions quelconques extraordinaires, sinon par le consentement desdicts habitants et résolution qui en sera faiete par l’assemblée particulière des estats dudit pays. »

L’impôt comme sous Louis XII, tel est, au point de L’impôt comme vue financier, le vœu irréalisable que les États pro- sous Louls XII> vinciaux livrés à eux-mêmes eussent voté par acclamation à la fin de la Ligue.

Le sentiment de l’indépendance provinciale était poussé si loin à cette époque que l’administration des villes et des provinces par elles-mêmes rencontrait des défenseurs convaincus. Reims voulait que les gouverneurs au nom du roi n’eussent qu’une autorité militaire et qu’il leur fût formellement interdit de se mêler de finances ou de justice.

Les questions qui se rattachent à l’organisation judiciaire ne soulèvent qu’un vœu, l’abolition de la vénalité et la suppression des charges nouvelles multipliées sous Henri III.

Troyes demande l’exécution de « tout ce qui a esté Exécution des conclud en la dernière assemblée de Blois, sans vœux 1588. qu’il y puisse estre en aucune chose dérogé ny modifié par les roys, sinon qu’il feust autrement avisé et conclud par autres Estats Généraux et pour nouvelles occurances. Et spécialement que l’érection de la juridiction des juges et consuls, où elle a esté et

WJ

JÉ

ÉTATS DE LA LIGUE

est à présent establie, sera entretenue et l’exercice continué pour le grand bénéfice que le peuple en reçoit »

Tels sont les vœux que nous avons pu extraire des documents relatifs aux Etats de la Ligue. Malgré leur brièveté, nous avons tenu à en rendre compte, parce qu’ils servent à démontrer qu’à toutes les époques, quels que fussent les malheurs de notre pays, ses secousses révolutionnaires ou les passions qui l’agitaient, certaines convictions sont demeurées inébranlables dans le cœur des citoyens. Le vote de l’impôt, la présence des députés dans le conseil du roi, les Etats périodiques sont les idées permanentes que nous retrouvons dans tous les siècles, et dont nous devions signaler la manifestation aux Etats de la Ligue1 2.

1. Documents inédits sur l’histoire de France. Appendice, p. 783.

2. Quoique les Etats de la Ligue n’aient produit aucun résultat (sauf la réception du concile), nous devons ajouter que, le 30 mars 1594, un arrêt du Parlement annula tous les arrêts, ordonnances et autres actes de la Ligue, comprenant dans cette annulation générale les décisions des prétendus États du royaume.