RÉSULTATS

Doléances des notables.

DE

SOMMAIRE

Affaires ecclésiastiques. Restauration du culte. Les assemblées du clergé se tiennent librement.

Justice. Protestation contre les édits bursaux. Création de la Paulette. Exécution des ordonnances de l'Hospital et de Blois. Conditions de capacité. Les évocations réprimées avec le plus grand soin. Edit de 1597 rapproché des ordonnances et des cahiers.

Finances. Incapacité des financiers : défaut de contrôle. Assemblée des notables. Pancarte. Suspension des gages des officiers. Conseil de raison. Règlement général. — Réformes de Henri IV. Impôts et domaine engagés. Fraudes des trésoriers; répression. Augmentation des revenus publics. Cent millions remboursés en dix ans. Réduction de l'armée et de la taille. Industrie, commerce, etc. Décadence; détresse. Essai des prohibitions. Encouragements donnés aux industries textiles. Ponts et chaussées confiés à Sully. Traités de commerce. Influence dans le Levant.

Noblesse. Nullité des récents anoblissements.

Organisation militaire.

La seconde partie de l’œuvre entreprise par l’assemblée de Rouen est infiniment supérieure à la première. Chargés par les cahiers de doléances d’ex-

primer un certain nombre de vœux, les notables reprirent la plupart des souhaits manifestés par les assemblées qui les avaient précédés et en sollicitèrent l’accomplissement. A ce point de vue, leur action s’accorde pleinement avec celle du roi. Ils forment pour ainsi dire le trait d’union qui lie dans la restauration du royaume les réformes exécutées par Henri IV aux vœux émis depuis quarante ans par les Etats. Grâce à l’initiative des notables, on peut suivre sans interruption l’histoire des réformes proposées par la nation, et rien n’est plus facile et plu juste à la fois que de rattacher un grand nombre de progrès accomplis sous ce prince aux plaintes exprimées à Orléans et à Blois par trois générations de députés.

L’assemblée des notables renouvela les doléances que nous avons déjà rencontrées à Orléans et à Blois. Au point de vue de l’histoire ecclésiastique, les remontrances présentées à Rouen n’ont pas une grande importance. En effet, vers cette époque, le clergé s’assemblait assez fréquemment. En janvier 1596, une députation envoyée par l’une de ces réu- du nions avait porté au roi les plaintes du clergé de France. Le discours de l’évêque du Mans avait produit un grand effet sur l’esprit de Henri, qui avait résolu sincèrement de remédier aux maux de l’Église. Les preuves de cette bonne volonté ne se firent pas attendre : dès le 20 mai, un édit vérifié au

grand conseil donnait satisfaction au clergé sur tous les points où il avait réellement besoin du concours de la royauté.

Il serait fort difficile d’expliquer le ton douloureux des doléances du clergé réuni huit mois plus tard à Rouen, si on ne savait quelle était la lenteur des réformes à la suite des guerres civiles. D’un autre côté, la nation était tellement habituée aux promesses si vite oubliées des princes qu’un édit n’était jamais capable de la rassurer pleinement : il fallait à la France ce que Henri IV seul sut lui donner, l’exécution scrupuleuse des ordonnances. Le clergé n’apprit que plus tard ce que valait ce prince : c’est en 1605 que nous pouvons voir les premiers élans d’une reconnaissance qu’une dernière assemblée tenue en 1610 nous montre à son comble. A Rouen, il lui était encore permis de douter : aussi les notables s’efforcent-ils de faire comprendre au roi la nécessité de relever la situation du clergé.

Dans cet ordre d’idées, ils ne font que répéter ce que nous avons maintes fois entendu dans les précédentes assemblées.

Le rétablissement de la religion catholique, la restitution au culte des églises transformées en « magasins ou en citadelles, » les presbytères rendus aux curés, les provinces d’où les prêtres avaient été chassés les admettant de nouveau, voilà les vœux contenus dans le premier article 1 .

Vient ensuite l’affligeante description des évêchés

1. Advis que donnent au Roy. . . p. 53 et 54. (Voyez plus haut, p. 262, n. 3, et p. 266 n. 1.)

abandonnés, des archevêchés vacants et du désordre complet dans lequel étaient tombés environ quinze diocèses.

Les élections ne sont demandées par les députés réunis à Rouen que par une sorte d’acquit de conscience : ils font bon marché de ce vœu, probablement dicté, comme toujours, par l’influence du clergé inférieur. Ce que souhaite en réalité le clergé, c’est le système organisé par l’ordonnance de Blois, dont il réclame hautement l’exécution scrupuleuse.

Le même mode d’information appliqué à la nomination des abbés, la réformation sévère des couvents de femmes qui s’étaient relâchés et dont il fallait rétablir au plus vite la discipline, une résidence exacte des bénéficiers, à tous les degrés de la hiérarchie, la répression des confidences et de la simonie, voilà en résumé les abus contre le retour desquels le clergé voulait obtenir des mesures sévères.

Il sentait d’ailleurs que le poids de cette réforme pesait sur lui et il demandait au pouvoir les moyens de l’accomplir en sollicitant la tenue des « conciles provinciaux de trois ans en trois ans. » Il voulait « en iceux pourveoir au restablissement de la discipline ecclésiastique, réformation et règlement des corps et communaultés, et personnes ecclésiastiques ; punir et chastier, selon les sainctz decretz, les personnes crimineuses et scandaleuses ; et généralement, faire et ordonner tout ce qu’ils jugeront nécessaire pour la conservation et augmentation de l’honneur et gloire de Dieu, et entretenement de la discipline ecclésiastique. »

Les conciles et les assemblées se tinrent librement

Vacance des évêchés.

Élections.

Désordre de la discipline*

Conciles

triennaux.

Les assemblées du clergé se tiennent librement sous Henri IV.

Protestations contre les édits bursaux.

sous le règne de Henri IV et les facilités données par ce prince eurent une grande part à la prompte restauration du clergé de France.

Quant aux résultats immédiats de l’assemblée des notables, nous avons expliqué plus haut comment ils devaient se borner au moins bruvant, mais en même temps au plus efficace de tous, à l’exécution loyale de la grande ordonnance de Blois que le clergé attendait depuis vingt ans.

JUSTICE

La réforme financière domina à tel point l’esprit des notables que toutes les autres questions se trouvèrent négligées au profit de celle qui fixait à elle seule l’attention publique. Il n’y a pas de témoignage plus frappant de cette situation que le rang secondaire dans lequel fut laissée la justice par une assemblée qui comptait dans ses rangs un si grand nombre de magistrats.

Il y eut à peine deux points de cette vaste question abordés dans les cahiers.

Les notables demandèrent l’abolition de la vénalité des offices de judicature ; on se tromperait étrangement si on voyait un acte d’abnégation et de réforme dans ce voeu exprimé par des magistrats. Ce qu’ils redoutaient avant tout, c’était le renouvellement des édits bursaux qui avilissaient le prix des charges et portaient atteinte à la fortune des possesseurs d’offices, tout en désorganisant la justice. En supprimant la vénalité, ils voulaient donc que l’État ne pût pas

vendre les charges, mais ils entendaient bien se réserver le droit de les transmettre à beaux deniers comptants.

Cette pensée ressort clairement de l’esprit des doléances. Il y a d’ailleurs un autre vœu qui ne permet pas le doute. On sait que les officiers de justice en entrant en charge juraient n’avoir rien Suppression du payé1. Ce serment, institué à l’époque où on avait voulu combattre la vente des charges, était devenu un parjure qui soulevait les répugnances des consciences honnêtes : les députés en demandaient formellement l’abolition. Si la vénalité des charges avait dû disparaître, quel eût été l’intérêt de cette abolition? On arrive donc à la certitude que le vœu des États se bornait à la défense de mettre en vente de nouveaux offices.

Dans l’édit de 1 597, le système des résignations fut confirmé. La seule restriction était le renouvellement de la clause « des quarante jours » qui annulait toute transmission d’office faite par le titulaire quarante jours avant sa mort (art. 10). Peu de temps après, le serment dont nous venons de parler ayant été solennellement refusé par un officier qui venait d’acheter sa charge, le parlement donna satisfaction aux doléances des notables en supprimant un serment qui ne servait qu’à multiplier les parjures2.

1. Les officiers de justice juraient cc que ils n^ont baillé ne faict bailler par eux ne par autres directement ou indirectement à personnes quelconques, or ny argent ny autre chose équivalent pour avoir lesdits offices, tant pour leur avoir résigné, que pour en estre pourveuz en quelque sorte que ce soit. » Ordonnance sur la justice, octobre 1535, art. 2.

2, Guillaume Joly avait acquis l’office de lieutenant-général de la connétablie ; il eut, le premier, la délicatesse de refuser le serment.

Henri IY ne rend pas d’édits bursaux.

Création de la Paulette.

Indépendance des magistrats.

Exécution des ordonnances.

Les édits bursaux, si fréquents sous les Valois, furent inconnus pendant le règne de Henri IV, mais la transmission vénale des offices, loin de disparaître, se trouva ouvertement consacrée par une institution qui établissait à jamais la vénalité des charges : nous voulons parler du droit annuel qui fut institué en 1604 et qui prit bientôt le nom de Paulette' . Moyennant le payement annnel du soixantième de la valeur de sa charge, le titulaire consolidait entre ses mains une propriété qu’il pouvait désormais donner ou aliéner à son gré. Au pouvoir n’appartenait plus qu’un droit, celui de racheter à la mort du propriétaire l’office qui allait passer entre les mains d’un acquéreur indigne. Les charges de premier président et de procureur général étaient seules exemptes de la « paulette » et demeuraient à la nomination du roi.

Le second vœu émis par les notables était relatif à l’indépendance des membres des cours souveraines et des magistrats de tous ordres qui continuaient à accepter dans les maisons des princes et des seigneurs des situations subalternes incompatibles avec leur dignité. Une défense formelle, renouvelée des anciennes ordonnances, fut insérée dans l’édit, qui n’admettait d’exception que pour la maison du roi (art. 8).

En dehors de ces deux demandes, le cahier des notables ne contient aucun vœu spécial. Mais il y avait un article qui renfermait en germe tout ce que

1 . Un arrêt du conseil créa vers la fin de 1604 le droit annuel qui prit le nom du financier Paulet, qui en avait donné l’idée et qui en fut le premier fermier.

JUSTICE

pouvaient souhaiter les cours de justice : l’observation des grandes ordonnances était formellement réclamée par les membres de l’assemblée.

C’est à ces doléances, qui trouvaient pour défenseurs autour du roi tous les magistrats réunis à Rouen, que nous devons faire remonter les motifs de l’édit rendu dans le cours de janvier1.

Le premier article de l’édit présente un caractère général. Il prescrit l’exacte observation des ordonnances d’Orléans, de Moulins et de Blois. A lui seul, cet article, appliqué par un pouvoir résolu à en assurer l’exécution, aurait donc déjà une grande importance, mais il était suivi de trente dispositions précises qui répondaient sur presque tous les points aux plus constantes préoccupations des États.

Les conditions d’âge des magistrats sont réglées avec une précision minutieuse, suivant les principes qui avaient prévalu à Moulins et à Blois : vingt-cinq ans pour les conseillers, trente-deux ans pour les lieutenants généraux, tel est le minimum fixé (art. 3).

« La preuve des capacités, vie et mœurs » est abandonnée aux cours, qui prendront les mesures indiquées à Blois, (art. 4).

Un des souhaits les plus vifs du clergé est satisfait : les offices ecclésiastiques des parlements ne seront plus donnés à des laïques (art. 5).

Les mesures prises pour diminuer le nombre des parents et des alliés siégeant au même parlement sont renouvelées dans les termes mêmes des ordon-

1. Janvier 1597. Cet édit ne fut enregistré par le parlement de Bretagne qu’en mai 1598. Voir le tableau, page 285.

Édit

sur la justice.

Janvier 1597.

Conditions d’âge et de capacité.

Epices.

Juridictions et compétence.

Exécution complète et loyale de l’édit.

nances d’Orléans, de Moulins et de Blois (art. 6, 7). Les récusations spontanées des magistrats deviennent obligatoires lorsqu’ils ont quelque intérêt à l’issue des procès (art. 11).

La défense tant de fois répétée aux magistrats de faire le commerce est édictée de nouveau (art. 9).

Pour un arrêt sur requête, les épices sont supprimées (art. 20) ; dans tous les autres cas, elles sont réduites (art. 19) et toujours remises au rapporteur (art. 24).

Les jugements par commissaires sont abolis (art. 22 et 23). Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. Ce principe, si souvent affirmé et tant de fois méconnu, est proclamé avec une grande énergie (art. 12, 13, 15, 16, 17). Tous les moyens sont pris pour empêcher les évocations. Le privilège de commiltimus est également restreint (art. 27).

L’autorité des arrêts de justice est protégée contre l’effort des plaideurs qui succombent (art. 18).

Enfin une ligne de démarcation plus nette sépare désormais la justice financière des juridictions ordinaires (art. 30).

Tel est le résumé de cet édit qui touche aux abus les plus graves et laisse entrevoir une longue série de réformes, en promettant l’exécution de celles qui avaient été tentées par les trois grandes ordonnances dues aux Etats généraux.

Il nous faudrait dépasser les limites de ce travail pour suivre en détail sous le règne de Henri IY le sort de l’édit de 1 597. Ce serait, à vrai dire, faire toute l’histoire judiciaire de cette période féconde où les pouvoirs reprenaient leur place et se dévelop-

JUSTICE

paient dans l’ordre normal de leur institution. Ce que nous voulons indiquer nettement, c’est l’application consciencieuse des réformes édictées et la part personnelle que le roi prit à leur exécution. Nous en trouvons dans les mémoires de Sully un frappant témoignage. On ne peut ignorer, après avoir lu l’analyse des cahiers, depuis les Etats de Tours jusqu’à ceux de Blois, l’inefficacité des vœux qui s’élevaient depuis L’abus des évoun siècle contre les évocations arbitraires au grand cations réprimé

° avec soin.

conseil. L édit statua en ces termes : « Ne voulans aussi que nostre conseil privé soit cy après occupé ès causes qui consistent en juridiction contentieuse : ordonnons qu’à l’advenir toutes telles matières et différents qui y pourroyent estre introduits, soyent incontinent renvoyez en nosdictes cours souveraines, à qui la cognoissance en appartient, sans la retenir, ny distraire nosdits subjets de leur naturel ressort et jurisdiction, ny que l’exécution des arrests de nosdictes courts puisse estre empescliée, sursise ou différée. » (Art. 15.)

Yoilà un article semblable à ceux que nous avons vus cent fois : il n’était pas plus précis, et ne paraissait pas destiné à être plus efficace que les dispositions dont nous avons tristement constaté l’impuissance.

Qu’on se détrompe : Sully en parlant du grand conseil Témoignage de nous montrera que sous Henri 1Y tout est changé : Sully,

les mêmes mots n’ont plus la même signification suivant qu’ils sortent de sa bouche ou de celle des derniers Yalois. « Les trois autres jours de la semaine, disent les secrétaires du grand ministre, estoient ordonnez pour les conseils des parties, tant le matin que l’après disnée, s’y faisant fort peu de rétentions

de causes , et (juantitez de renvois aux juges ordinaires, principalement les matinées lorsque quelquefois vous y alliez, d'autant que vous insistiez toujours à cela , conformément à ce que le roi vous avoil déclaré estre de son intention 1. »

Ainsi, l’édit publié, la tâche du prince ne faisait que commencer. Il suivait une à une toutes les dispositions auxquelles il avait attaché sa parole royale. Pour la première fois dans notre histoire législative, les ordonnances furent sincèrement et complètement appliquées. En présence de ces faits, n’est-il pas évident que Henri IV s’attacha à réaliser la pensée des grandes sessions d’États qui l’avaient précédé? Nous ne saurions trop insister sur ce trait particulier du caractère d’un prince dont la vaste intelligence savait se plier aux moindres détails.

Nous avons rapproché des divers articles de l’édit de 1 597 les dispositions semblables des grandes ordonnances d’Orléans, de Moulins et de Blois. Ce tableau permettra de comparer le rapport étroit qui existe entre l’œuvre de Henri IY et ces différents actes législatifs.