Procès-verbal du tiers, 8 novembre

2. Le droit annuel ou Paulette , institué par Henri IV, était une

i5 novemb.1614

Les ordres privilégiés accueillent la suppression du droit annuel par liaine des gens de justice.

Le tiers est forcé de sV rallier»

moins la surséance des pensions , et enfin la réduction des tailles à la somme de huit millions, chiffre perçu en \ 576.

Les membres du tiers commençaient à délibérer, quand une députation vint leur annoncer que la noblesse étant d’accord avec le clergé pour la surséance du droit annuel, elle pensait que le tiers se joindrait aux deux premiers ordres pour faire une démarche commune; que d’ailleurs, le tiers voulùt-il s’abstenir, la majorité se trouvait formée et se passerait au besoin du concours du troisième ordre. Cette vieille prétention qui avait eu le privilège de soulever à toutes les époques l’indignation des gens du tiers, les révolta de nouveau, en même temps que le fond de la proposition les inquiétait dans leurs intérêts les plus chers. Le droit annuel tenait de trop près à la fortune des officiers de justice et de finance pour que son ébranlement n’alarmât pas la masse des députés. La discussion fut aussitôt ouverte et elle se ressentit des irritations personnelles que causait l’attitude de la noblesse. On chercha un moyen de rendre aux nobles menace pour menace. La Guyenne avait parlé des pensions : on n’hésita pas à voter leur surséance , qui procurait au trésor, au détriment des gens de cour, une économie immédiate de six millions. Le tiers se crut forcé de faire étalage de son désintéressement en se joignant au vœu relatif au droit annuel et il y ajouta le retranchement du quart des tailles.

redevance payée par les titulaires d’office pour assurer entre leurs mains la propriété des charges. Voir sur ce point, t. III, p. 280 et t. IV, p. 2. Organisation judiciaire.