‹ Histoire des Etats généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (tome 3) (volume 4)Chapitre 158 sur 246 · Procès-verbal de la noblesse, 4 décembre après-midi · texte numérisé non relu

Procès-verbal de la noblesse, 4 décembre après-midi

5 décemb. 1614

La noblesse propose

une chambre de justice.

Unanimité des trois ordres.

vons mesurer à travers cette querelle, le degré d’humiliation du tiers état et les audacieuses vanités qui devaient fatalement l’entretenir. Enfin nous voyons, en face du vieil orgueil nobiliaire, se dresser l’orgueil plébéien qui était né dans le sein des parlements et des villes, s’était développé avec le sentiment de la supériorité intellectuelle et dont le but devait être l’égalité des droits1.

La noblesse, qui s’occupait depuis quelques jours de la création d’une chambre de justice, voulut inaugurer la reprise de ses rapports avec le tiers état en l’associant à la démarche qu’elle projetait. Le 5 décembre, les députés de la noblesse se rendirent dans la chambre du tiers et développèrent leur proposition. Les trois ordres s’entendirent pour nommer une commission mixte de trente-six membres, chargée de l’étudier. Dès le 6 décembre, cette commission tint sa première séance : il s’agissait de renouveler ce qui avait été tenté aux derniers Etats de Blois, en obtenant du roi la formation d’une juridiction temporaire tirée du sein des États et destinée à faire rendre gorge aux financiers enrichis. On estimait que de cette recherche il pourrait bien revenir douze millions de livres aux coffres du roi. Malgré une assez vive opposition2, le tiers état donna son adhésion à ce projet : le clergé s’y étant rallié, on se trouva d’accord en principe. Il restait à délibérer sur les conditions d’exécution et notamment sur la compo-

1. Voir ce que dit sur ce sujet Augustin Thierry, Histoire du tiers état , in-8°, page 143.

2. Voir les motifs donnés par la minorité : Procès-verbal du tiers, 10 décembre, matin, 43e séance.

RÉDACTION DES CAHIEUS. 353

sition de la chambre de justice. La noblesse proposait que les juges fussent choisis parmi les députés des trois ordres. Les gens de finance de l’assemblée se montrèrent fort émus de ce projet. C’était transformer les accusateurs en juges, prolonger au delà de son terme le mandat des députés et confondre tous les pouvoirs ; mais ces objections cédèrent devant le désir d’un accord et la secrète espérance des intéressés convaincus que « la requête ne seroit pas accordée’. » Ainsi les trois ordres se trouvaient unanimes sur cette question. (13 décembre.)

Au même moment, la réduction des tailles inquiétait bien plus vivement les députés du tiers. C’était le caractère particulier et trop souvent l’écueil de ces trois chambres de s’intéresser à des questions différentes qu’elles discutaient séparément à leur point de vue spécial, de sorte que chaque assemblée voyait naître des propositions qu’elle entourait de ses prédilections, tandis qu’une autre affaire passionnait la chambre voisine. Nous en trouvons ici un frappant exemple. Pendant que la noblesse multipliait les députations pour défendre la chambre de justice, le tiers état ne songeait qu’à obtenir une décharge sur les tailles. Il fit si bien qu’il réunit le premier 1 assentiment des autres ordres et se transporta le 1 4 au Louvre, afin de présenter pour la seconde fois au roi la requête dont le président Jeannin avait annoncé le rejet dix jours auparavant.

La députation fut reçue par la reine mère et le roi.

i/t décem. 1614 -

La division en trois chambres est un obstacle à un travail suivi.

Seconde

députation pour la réduction des tailles.

1 Procès-verbal du tiers, 13 décembre, ^6C séance.

i5 clécem. 1614 en Présence du conseil. Au discours du lieutenant général de Saintes1, exposant la misère du peuple et la nécessité de revenir au taux des tailles perçues en Nouvelle 1576, la reine répondit froidement que le roi donreponse evasive. nera*t pleine satisfaction aux vœux des cahiers et

qu’il soulagerait le peuple, mais elle évita d’aborder le point précis dont il s’agissait.

Le tiers état attendait avec impatience l’effet du discours de son député : il avait cru que son éloquence entraînerait la reine mère. On peut juger sur cette illusion de la déception qu’il ressentit. L’émotion fut telle que, sans vouloir écouter Miron, les députés décidèrent sur-le-champ qu’une nouvelle tentative serait faite la semaine suivante 2. On résolut en attendant de pousser activement la rédaction des cahiers.

État Cet énorme travail était fort peu avancé : les dé-

^desf cahiers*011 Put®s étaient assemblés depuis deux mois et, malgré un grand nombre de séances, les provinces venaient seulement de clore leurs compilations respectives (1 3 décembre) : il restait encore à réduire en un faisceau les douze cahiers que les gouvernements avaient dressés. C’est à cette dernière fusion qu’étaient renvoyées les solutions les plus délicates et en général toutes les questions débattues. Il avait été convenu que cette rédaction définitive serait commencée le \ 5 décembre, et on avait fixé d’avance les formes de cette difficile opération. On devait donner lecture du cahier de l’Ile-de-France et chaque article devait être successivement comparé aux articles analogues des autres cahiers, corrigé, discuté et mis aux voix.

1. Raymond de Montaigne, lieutenant de la sénéchaussée de Saintonge.

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