Richelieu, Mémoires , Coll. Petitot, I

2* 8e, 9e, 10e et 11e propositions. États Généraux , t. XVIII, p. 86#

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Justice.

Au point de vue de la justice, trois questions attirèrent l’attention des notables : la vénalité des charges, le respect des compétences et la discipline des parlements. La suppression du droit annuel fut de nouveau promise ; les survivances et les réserves devaient être incessamment détruites et le nombre des offices diminué. Les lettres de committimus et les oppressions qu’elles entraînaient préoccupaient vivement le conseil, qui demandait le meilleur mode d’interdiction. Le projet de renvoyer dans d’autres cours les membres du parlement que des liens de parenté ou d’alliance rattachaient trop étroitement à leurs collègues fut l’objet d’une énergique approbation. Il n’y eut que deux propositions rejetées par les notables: on sait que les magistrats jouissaient du privilège de ne pouvoir être jugés que par tous les membres de leur compagnie, chambres assemblées. Inquiet des abus que le temps perpétuait, le pouvoir voulait transférer l’autorité disciplinaire à une chambre ambulatoire composée de juges pris dans toutes les cours du royaume; pour les juridictions inférieures, il imaginait de déléguer les maîtres des requêtes qui seraient investis, dans leurs tournées périodiques, d’un droit d’instruction, sauf à déférer au parlement le plus voisin la connaissance de l’affaire. Les notables, parmi lesquels se trouvaient tant de magistrats, n’approuvèrent pas ces réformes, derrière lesquelles ils voyaient une menace ; ils demandèrent la conservation de leurs privilèges aArec cette insistance égoïste et jalouse qui devenait dès lors un des défauts habituels de l’esprit parlementaire1.