e, 16e, 17e, 18e, 19e propositions

EXAMEN DES PROPOSITIONS. 41 y

Les questions financières ne furent pas traitées par l’assemblée des notables au point de vue du chiffre même des dépenses ou des recettes générales de l’État. Quelques abus leur furent signalés et ils en prirent occasion de développer sur certains points leurs opinions personnelles. Le gouvernement de Louis im sentait la nécessité absolue de restreindre les prodigalités royales. La maison du roi et le nombre des garnisons devaient tout d’abord attirer les critiques ; une proposition formelle devança l’initiative des députés. En paix avec l’ étranger , n’ayant aucune menace de guerre prochaine, la France ne pouvait rencontrer de circonstances plus favorables à une diminution considérable des troupes et des garnisons. Il fallait en même temps songer à la discipline relâchée et mettre ordre au nombre toujours croissant des châteaux et des villes que l’ambition querelleuse des vieux ligueurs et des huguenots entourait d’une épaisse ceinture de défense.

Ces forteresses, prêtes à servir en tout temps de point d’appui à la rébellion, créaient un péril permanent pour la sécurité publique, tout aussi bien que les armes accumulées par des particuliers , les canons fondus par de riches seigneurs et les préparatifs de guerre faits au grand jour. L’assemblée de Rouen s’en inquiétait vivement. L’ordre sous toutes ses formes était une de ses aspirations les plus vives. Pleins du souvenir des intrigues ourdies en d’autres temps avec les puissances étrangères dont les ambassadeurs résidant en France représentaient moins la politique que les passions envieuses Ou les visées secrètes, les notables accueillirent avec enthousiasme

Économies.

Forteresses

Défense

de communiquer avec les ambassadeurs.

Sécurité des mers.

Commerce.

Réduction des pensions*

la proposition de défendre à tout sujet du roi de communiquer avec les ambassadeurs. Laissés libre de choisir une sanction, ils réclamèrent pour toute infraction la peine réservée aux criminels de lèse-majesté.

La sécurité des mers ne les touchait pas moins et ils voulaient que, grâce à des mesures de protection, le commerce pût entrer dans une période de développement qui leur semblait indispensable à la prospérité publique. Les corsaires français, en se multipliant, attiraient sur nos navires de commerce les plus cruelles représailles; reprendre la politique de Henri IV, assurer la police des côtes, escorter au besoin dans les eaux de la France les navires sortant de nos ports, nouer enfin des relations commerciales que garantiraient des traités établissant une véritable réciprocité, voilà les avis que donnèrent sur ces divers points les notables.

Parmi les propositions qui se rattachaient aux réformes financières, la plus importante était relative à la réduction des pensions. Du chiffre de six millions qu’elles coûtaient au trésor, le gouvernement voulait les faire descendre à trois millions, organiser un mode d’examen qui permît de proportionner le chiffre des dons annuels au mérite et aux besoins des pensionnaires, régulariser le mode de payement, éviter les malversations et surtout interdire les résignations ou les cessions de pensions. Les notables approuvèrent sans réserve ces projets, aussi bien que la suppression des dons en argent qui jetaient le désordre dans la comptabilité. Cent cinquante mille livres de menus dons par an, voilà le maximum des largesses

CONSEILS DU ROI

que le roi était autorisé à faire. Comme il fallait arrêter dès à présent le désordre, les comptables recevaient une défense formelle d’acquitter les sommes accordées et non encore touchées.

Les exemptions d’impôt, qui rompaient déplorablement l’égalité des charges, étaient signalées à l’assemblée comme une des sources d’abus les plus graves. Les notables se gardèrent bien de répondre froidement à une proposition de ce genre. Ils indiquèrent les diverses catégories qui couvraient d’une exemption abusive les individus dont le devoir était de participer aux charges de l’État. Une stricte révision des personnes servant dans la maison du roi et dans celles des princes, le refus d’accepter dans les compagnies nobles des gens qui ne fussent pas gentilshommes, la suppression des abonnements aux tailles qui avaient pris depuis un certain temps une grande extension, enfin une enquête ordonnée au sujet de tout anoblissement accordé depuis trente ans, telles furent les diverses mesures sollicitées par l’assemblée afin de rejeter un plus grand nombre de citoyens dans la classe des taillables 1.

Il nous reste à examiner la plus grave et la plus nouvelle des propositions soumises à l’assemblée pendant le mois de décembre 1617. Il s’agissait d’organiser les conseils du roi. C’était certes une œuvre digne de tenter ceux auxquels elle était offerte. De toutes les institutions de la monarchie, le conseil était sans contredit la moins fixe dans sa composition, la plus variable dans sa compétence, la plus

Déeembv 1617.

Exemptions de tailles.

Conseils du roi.