CAHIERS ET ORDONNANCE

Nous avons suivi, depuis la fin des États de Paris, les efforts accomplis par les députés, le Parlement, les princes et les notables pour obtenir la publication d’une ordonnance qui vînt réaliser les vœux exprimés en 1614; nous avons vu leur insuccès. Ce fut après la dernière assemblée des notables que Richelieu ordonna à Michel de Marillac de se mettre à l’œuvre. Il réunit autour de lui un certain nombre de conseillers d’État et de magistrats. L’année 1 627 fut consacrée à une révision attentive des doléances exprimées par les députés. Les rédacteurs de l’ordonnance discutèrent chaque article, sans perdre de vue un seul instant le cahier et les délibérations des notables : le tableau que nous avons placé à la suite des chapitres spéciaux en est un témoignage irrécusable h (Voir tome IV, page 183.)

1. Les cahiers de 1614 ont été imprimés dans les deux collections de pièces auxquelles nous avons eu recours. Le cahier du clergé comprend

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Lorsque Louis XIII revint du siège de la Rochelle, il trouva le travail achevé. Le moment paraissait favorable pour la publication de l’ordonnance. Elle fut joortée solennellement au Parlement, où le roi tint un lit de justice le 1 5 janvier 1629. Malgré Pordre du roi, qui prescrivit de sa bouche un enregistrement immédiat, les magistrats, à la faveur d’une équivoque, commencèrent à examiner en détail chaque article. Six mois s’écoulèrent sans que les premiers articles fussent entièrement vérifiés. L’irritation gagnait autour du roi. Enfin un ordre formel fit cesser au mois de septembre toute incertitude, et l’ordonnance fut publiée avec la mention, toujours dangereuse pour l’autorité des édits, de l’enregistrement forcé 1.

Le pouvoir ne gagna rien à cette violence. Le Parlement se venga en refusant d’appliquer l’ordonnance. Pendant que les avocats osaient à peine citer à Paris les dispositions de l’acte qu’ils appelaient en dérision le Code Mi chaud , les parlements de province, à la fois plus dociles et plus libres, enregistraient successivement cette vaste compilation, qui fut observée dans la plus grande partie du royaume, en attendant qu’elle pénétrât jusqu’à Paris, où la plupart de ses dispositions étaient appliquées au dix-huitième siècle.

302 articles qui portent des numéros ; ainsi les renvois étaient faciles. Il n’en était pas de meme pour le cahier des ordres laïques. Aussi avons-nous dû appliquer aux paragraphes des numéros d’ordre. Nous avons trouvé 441 articles pour la noblesse et 665 pour le tiers état.

1. Voir à ce sujet les registres du Parlement. Recueil des pièces 1 t. VIII, p. 451.

État général de l’Église de 1588 à 1614.