Voir États de Tours, tome Ier, p. 495 et suiv

i6 ÉTATS DE BLOIS [J 576].

Aux grandes innovations les États préfèrent les réformes de détail.

Vice des constitutions de rentes.

blesse. « Or, pour remédier à cet inconvénient, ditil, les anciens avoient sagement ordonné, et bien exécuté l’ordonnance : assavoir que les charges seroient réelles et non personnelles, comme il s’est fait au pais de Languedoc : et depuis quelques années aussi en Provence afin que le riche et le povre, le no-

ble et le roturier, le prestre et le laboureur payent les charges des terres taillables : la loy n’excepte ni pontife, ni noble. Es autres gouvernements, s’il y a un bénéficier, un gentilhomme, un conseiller et un vigneron, cesluy-ci paye pour tous et les autres sont exempts , non-seulement pour les fiefs , ains aussi pour les terres roturières1. »

Les États de Blois ne demandèrent donc aucune ressource nouvelle à l’impôt : ils préférèrent aux innovations, si souvent dangereuses en matière financière, les réformes fondées sur l’expérience. C’est ainsi qu’ils s’appliquèrent à régler certaines dépenses.

Une des charges les plus lourdes du trésor était incontestablement le service des rentes constituées : le clergé, supportant la plus grande partie de cette dette, en connaissait fort bien la nature. Il soutenait, dans ses cahiers, qu’un grand nombre de rentes étaient fondées sur des contrats viciés par la fraude : les sommes n’avaient pas été encaissées par le trésor, des créances mauvaises avaient été cédées au roi qui n’avait gardé entre ses mains que des titres sans valeur, enfin certaines rentes avaient été établies à

1. De la République , VIe livre, p. 887, édit, de 1629. Voir aussi p. 8il, meme édition.

FINANCES

des taux excessifs. (C. 381 .) Une révision générale était le seul moyen de remédier à cet abus : en meme temps, le clergé sollicitait une réduction des rentes au denier 1 5 (6, 66, p. 1 00) . (C. 382.) De l’examen des titres et de la diminution d’intérêts, le clergé estimait que le trésor pourrait tirer un énorme bénéfice b Un gouvernement prudent n’aurait pas manqué de mettre à profit de tels conseils. Henri III n’en tint pas compte.

Un des désordres les plus graves, celui qui rendait toute comptabilité impossible et détruisait d’avance les efforts des députés, c’était l’abus incroyable des dons et récompenses. De tout temps, le pouvoir absolu s’était laissé aller à cet excès ; mais les derniers Valois avaient poussé jusqu’à lafolie l’insouciance pour tout ce qui ressemblait à l’économie. Courtisans et mignons, fêtes, tournois et chasses, tout servait également de prétexte à des prodigalités qui chez un prince, disait ironiquement le tiers état, changent de nom et s’appellent libéralité 2. (T. 352.) Le clergé, qui avait fait, à l’aide des tableaux incomplets qui lui étaient soumis, un relevé des dons pris sur le trésor seulement depuis Charles IX, évaluait à vingt millions ceux qu’il avait pu découvrir. (C. 397.) Pour peu qu’on y ajoutât par la pensée ce qui était délégué sur les re-

1. Dans son discours, l’archevêque de Lyon porte à 7 millions le chiffre des rentes « mal constituées. x> (Journal de Jean Bodin.)

2. Montaigne disait, en exprimant la même pensée : d La libéralité même n’est pas bien en son lustre en main souveraine : les privez y ont plus de droict, car, à le prendre exactement, un Roy n’a rien proprement sien : il se doit soi-même à autruy. » Et plus loin : <r Les princes se trouvent prodigues, avant qu’ils soyent libéraux... » (Liv\ III, cli. vi.)

ni — 2

Révision des titres sollicitée par le clergé.

Abus des dons et pensions.

Calculs du clergé.

Enquête et restitution réclamées par les trois ordres.

Pour l’avenir les députés veulent mettre un frein à ce désordre.

cettes, le produit des pactes de faveur sur les perceptions d’impôt et tout ce qui ne figurait pas sur les états communiqués aux députés, il était permis sans aucune exagération de porter à quarante millions les dons et récompenses accordés par Charles IX. Le clergé n’hésitait pas à demander qu’une enquête portât sur chacune des donations, et la noblesse se joignait à lui pour réclamer une restitution pleine et entière, lorsque le motif de la libéralité ne semblerait pas justifié. (N. 235, 236.) Le tiers confiait aux députés la révision, mais il en simplifiait les bases : sans enquête, toute donation inférieure à trois mille livres serait maintenue, et toutes celles dépassant ce chiffre seraient diminuées de moitié. (T. 351 .)

Cette révision était vaine, si on ne liait pas les mains au roi, qui annonçait un penchant encore plus marqué que son frère pour les goûts frivoles et les coûteuses folies. Il se laissait surtout aduler par une bande de courtisans jeunes et corrompus dont les États pouvaient prévoir, sans grand effort, la ruineuse influence. Aussi le clergé et le tiers état s’efforcèrent-ils de mettre un frein à ces désordres imminents. Tandis que le tiers cherchait un point d’appui dans le conseil du roi, auquel il voulait que toute demande fût soumise (T. 353), et qu’il instituait à la chambre des comptes un registre qui permît aux conseillers de vérifier la liste des faveurs faites à une même personne (T. 354, 355), le clergé ne se contentait pas de ces mesures, et faisait appel à l’intérêt même de la monarchie. « Ce qu’il y a de remarquable chez les bons princes, disait-il, c’est qu’ils donnoient peu et n’ôtoient rien; les tyrans, au

FINANCES

contraire, appauvrissent grand nombre de personnes pour enrichir un petit nombre. » (C. 391.) cc Nonseulement le revenu royal étoit impuissant à porter de tels dons : mais il n’est rien qui corrompe plus les sujets et les enfle plus à rébellion, ne pouvant satisfaire leur avarice et dissolution, ni commander à l’envie. » (C. 394.)

La suite du règne devait prouver la justesse de ces conseils ; mais rien ne fut écoulé : les remontrances glissèrent sans laisser de trace.

Les cahiers nous ont montré les principes qui faisaient agir les députés, ainsi que le but vers lequel ils tendaient. Cherchons maintenant à découvrir, dans les délibérations des États, la somme des dépenses et des recettes; efforçons-nous, en un mot, de reconstituer un budget.

Le clergé paraît s’être occupé avec un soin particulier de vérifier les chiffres et de préparer les éléments du calcul général : le payement des rentes de l’hôtel de ville, qui était à sa charge, lui en faisait un devoir plus étroit qu’aux autres ordres. Les ecclésiastiques voulaient sérieusement se rendre compte de la situation financière, tandis que la noblesse, par dédain, le tiers, pour maintenir sa courageuse résistance, tenaient à demeurer étrangers aux détails d’un budget qu’ils déclaraient, de prime abord, suffisant.

La commission des finances, nommée par le clergé, avait pour organe l’archevêque de Lyon, qui avait reçu des mains du président de Nicolai les documents officiels : le relevé qu’il avait dressé portait le revenu annuel à 12 millions 600 000 ivres; mais Guillaume de Taix prétend tenir d’un de ses amis que le chiffre

Le clergé s’occupe seul des détails du budget.

exact était de 16 millions % ce qui concorde à peu près avec les estimations des ambassadeurs vénitiens1 2 3. Voici les chiffres des recettes fournis par un document précieux qui indique les éléments annuels du revenu à cette époque :

Budget des recettes en 1576.

Tailles, taillon, fouages et accessoires,

7 289 000 livres.

Domaine non aliéné.

Subvention du clergé,

Aides et équivalents,

Gabelles et greniers à sel,

Traites et douanes.

Vente de bois,

Parties casuelles sans les créations d’offices,

Total. 14 591 000 livres r>

D’après le président de Nicolai et l’archevêque de Lyon, les recettes étaient absorbées par les dépenses obligatoires auxquelles l’Eta t ne pouvait se soustraire, sans manquer à ses engagements. Toutes ces dépenses faisaient l’objet d’assignations sur les recettes gé- Budget des dé- nérales. C’était une sorte de privilège qui s’exercait penses. sur }e produit le plus clair de l’impôt. Le roi devait payer chaque année plus de onze millions qui se décomposaient ainsi :

1. Journal de G. de Taix. Séance du 9 janvier. Ce chiffre est un peu élevé, mais la somme des non-valeurs était telle que les appréciations variaient suivant qu’on en tenait compte ou qu’on en faisait abstraction.

2. Relat. des ambass. vénit. Doc. inéd. sur l’hist. de France, II, 239.

3. Ce tableau est fait à l’aide d’une pièce inédite de la collection Dupuy, t. 233, f. 42, 43, portant pour titre : Extrait sommaire des deniers qui se lèvent par chascun an soubz V auctorité du Roy . Une date mise en tête (1575), l’esprit de ce document, diverses notes en marge, nous font supposer qu’il était destiné aux Etats. Les doléances du clergé suivent le meme ordre que les articles de ce compte ; ce rapprochement nous autorise à penser que ce document a été communiqué aux députés du clergé.

FINANCES

Rentes constituées sur le domaine aliéné, Rentes constituées sur l’hôtel de ville de Paris, Autres rentes,

Apanage, dots, douaires.

Gages des officiers de justice et de finance. Perceptions de tailles,

Somme laissée aux recettes générales pour les dépenses de la guerre.

Pensions à la république de Venise, aux grands-ducs de Brunswick et de Florence, Pensions aux princes et seigneurs de France, Assignations diverses sur les recettes.

Total.

1 000 000 livres.